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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD rue de Provence du 27 11 au 20 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai République Français.: Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 1694 /2024 DGST/DM/ 768 2024 T Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, Vu-la demande établie par Monsieur Maudens, de l'entreprise MTD Maudens Travaux démolition, par laquelle il nous informè qu'il intervient, rue de Provence, du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Provence, au droit du n ° 14, du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier Rue de Provence au droit du n ° 14 Du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le conèerne, de veiller à la bonne exécution du présent anêté. Cambrai, le 19 novembre 2024 Par délégat J · n �u Mai , le conseiller M nici Jean Pierr av l . \ , . \ I ' 1 • / \ \ /