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Arrêté - 98 2022 Arrêté de circulation le long du Canal de la Martinière et au niveau de lécluse du Carnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2022 Arrêté de circulation le long du Canal de la Martinière et au niveau de lécluse du Carnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
ET
FRO
ARRETE
MUNICIPAL
n°98/2022
Arrêté
de
circulation
le
long
du
Canal
de
la
Martinière
et
au
niveau
de
l’écluse
du
Carnet
les
19
et
20
septembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
la
société
de
production
SCARLETT
PRODUCTION
et
de
M.
Nourddine
BOUKHRIS,
Régisseur
Général,
en
date
du
8
septembre
2022,
de
fermer
l'accès
à
la voie
longeant
le
canal
de
la
Martinière,
et
de
neutraliser
l'accès
au
public
de
l'écluse
du
Carnet,
afin
de
réaliser
le
tournage
du
téléfilm
« A
l'instinct
»
réalisé
par
Mme
Myriam
Vinocour. Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
lundi
19/09
de
07h00
à
21h00
et
le
mardi
20/09
de
07h00
à
21h00,
le
chemin
rural
n°82
longeant
le
canal
de
la
Martinière
sera
interdit
à
la
circulation,
sur
une
section
comprise
entre
l'embranchement
situé
après
le
Camping
du
Migron
jusqu'à
l'embranchement
des
«
Champs
neufs
».
Article
2:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
de
production
SCARLETT
PRODUCTION
du
lieu-dit
Les
Champs
Neufs
vers
La
Moinerie
par
le
chemin
rural
n°CR
105,
puis
la
voie
communale
n°VC
8
jusqu'au
croisement
avec
la
RD67,
puis
la
RD67
jusqu'au
croisement
avec
la
RD78,
puis
la
RD78
jusqu'au
canal
de
la
Martinière,
même
circuit
en
sens
inverse.
Article
3:
Le
lundi
19/09
de
07h00
à
21h00
et
le
mardi
20/09
de
07h00
à
21h00,
un
système
de
barriérage
sera
mis
en
place
par
l'équipe
de
production
en
amont
de
l'écluse
au
niveau
des
deux
points
de
sortie
du
chemin
rural
n°92
tel
que
figurant
au
plan
ci-joint,
dans
l'objectif
de
bloquer
l'accès
à
l'écluse
du
Carnet
au
public,
ceci
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires
des
terrains
concernés.
Article
4
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
de
production
SCARLETT
PRODUCTION. Article
5
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
de
la société,
les
barrières
mises
en
place
seront
déposées
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et d'obstacles).
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
16
septembre
2022
Le
Maire,
Le
présent
arrêté pourra
être contesté
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire ;
- par un recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes ;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en application
de l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ivain
SCHERER Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la date
de sa notification
ou de sa publication :
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de la Loire-Atlantique
en application
de l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.
Arrêté
municipal
notifié à l'intéressé
ou
affiché
le :