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Arrêté - 98 2024 ROUSTEAU JULIEN Arrêté de circulation Rte de la Ville Bessac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2024 ROUSTEAU JULIEN Arrêté de circulation Rte de la Ville Bessac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
18
NOV.
2024
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°98/2024
Arrêté
de
circulation
le
19/11/2024
Rte
de
la
Ville
Bessac
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la demande
de
l’entreprise
agricole
Julien
ROUSTEAU,
en
date
du
15
novembre
2024, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
19
novembre,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
de
8H00
à
19H00
Rte
de
la
Ville
Bessac.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
au
frais
du
propriétaire.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
18
novembre
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER.
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.