Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 107T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Rac
Arrêté - 2025 54T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Racc
Arrêté - 2025 130T Circulation SAS Philippe Fils La Coudr
Arrêté - 2025 106T Circulation SAS Philippe Fils La Coudr
Arrêté - 2025 53T Circulation SAS Philippe Fils La Coudre
Arrêté - 63 2026T Voirie SAS Philippe Fils Enedis Liévrea
Arrêté - 2025 132T Voirie EL2D rue de la merlerie raccordem
Arrêté - 2025 251T Voirie Véolia La Barre Raccordement eau
Arrêté - 2025 266T Voirie EL2D 51bis la barre raccordement
Arrêté - 2025 260T Voirie Véolia La barre Raccordement eau
Arrêté - 2025 131T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Raccordement FT OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 131T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Raccordement FT OK)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2025-1317 - prolongation
Demande une autorisation pour des travaux de viabilisation BT et FT avec fouille sous chaussée at
accotement à la Coudre sur la commune de Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 25/02/2025, puis le 13/06/2025
Par laquelle SAS Philippe & Fils
Zi les relandières
44850 LE CELLIER
Adresse des travaux : la Coudre -ZY199/152 — CR41
Nature des travaux : Raccordement BT et FT
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2025-106T- 2025-130T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs
et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise Véolia devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces
verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- _ S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCÇAGE
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. I! est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Vendredi 27 juin au vendredi 1° août 2025
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et
accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 13/06/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie
Mi s e e n l i g n e l e 2 7 / 0 6 / 2 0 2 5