Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 130T Circulation SAS Philippe Fils La Coudr
Arrêté - 2025 106T Circulation SAS Philippe Fils La Coudr
Arrêté - 2025 54T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Racc
Arrêté - 2025 107T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Rac
Arrêté - 2025 131T Voirie SAS Philippe Fils La Coudre Rac
Arrêté - 62 2026T Circulation SAS Philippe Fils liévreau
Arrêté - 63 2026T Voirie SAS Philippe Fils Enedis Liévrea
Arrêté - arrete circulation C48 2025 SAS Philippe et Fils 6
Arrêté - arrete circulation C39 2025 SAS PHILIPPE ET FILS 2
Arrêté - 2025 97T Circulation Dalkia Enedis Commune
Arrêté - 2025 53T Circulation SAS Philippe Fils La Coudre Raccordement ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 53T Circulation SAS Philippe Fils La Coudre Raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-53T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 25/02/2025 présentées par l’entreprise SAS Philippe & Fils,
demeurant ZI Les relandières Le Cellier (44850) pour des travaux de viabilisation BT et FT avec
fouille sous chaussée et accotements à la Coudre sur te CR41 à Malville.
e Permission de voirie n°2025-5S4T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 24 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus.
> La circulation de tout type de véhicule sera interdite
> La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise SAS Philippe & Fils sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 03/03/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mi s e e n l i g n e l e 2 0 / 0 3 / 2 0 2 5