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Procès Verbal - 2014 05 28 pv succinct Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 05 28 pv succinct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

3e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2014 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Cathy OBERLIN-KUGLER, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Didier REBISCHUNG donne procuration à Stéphane ROMY

Caroline REYS donne procuration à Bénédicte VOGEL

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 21 mai 2014

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

3ème SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2014 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014

C. Décisions du Maire n° 65/2013, 3 à 24, 26 à 33, 35, 36, 38, 41, 42, 49/2014

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Nouvelle Bibliothèque Humaniste : composition du jury

2. Avenant à la convention entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à la vente de nouveaux produits dérivés du pacours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

3. Convention entre la Ville et la Maison du Pain d'Alsace relatif à la vente de produits dérivés du pacours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

4. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat3

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Soutien exceptionnel à la SASP Alsace Promo Handball au titre de la saison sportive 2014/2015

7. Convention d'objectifs 2014 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur

8. Convention d'objectifs 2014 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

9. Subvention de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titres de l'année 2014 (proposition de répartition)

C. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Compte administratif 2013

11. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2013

12. Subvention exceptionnelle à l'Interprofession Fruits et Légumes d'Alsace suite à l'organisation de la 7ème édition du Salon « Saveurs et Soleil d'Automne » à Sélestat du 27 au 29 septembre 2013

13. Participation à l’événement « slow-up » 2014

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Fixation des indemnités de fonction des élus

15. Versement d'une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

16. Actualisation du régime des astreintes et des interventions

17. Présentation du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2013

18. Modification du plan des effectifs

19. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants des associations locales composant la commission consultative des services publics locaux

20. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la société anonyme d'économie mixte « Espace Rhénan »

21. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la société anonyme d'habitation à loyer modéré « Habitat Familial d'Alsace » (HFA)4

22.Service Public de fourrière automobile : approbation du choix du délégataire et du projet de convention de délégation de service public

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

23. Intégration de la rue Robert GUIDAT dans le domaine public

24. Aménagement route de Marckolsheim (accès PAIR)

25. Voirie – programme de grosses réparations 2014

F. DIVERS

26. Authentification d'une convention entre la Ville de Sélestat et ERDF – site SEITA5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette séance du conseil municipal est endeuillée par le départ de Charles LEOPOLD. Il rappelle que ce dernier s'était engagé dans la vie publique à son arrivée sur Sélestat au début des années 1990 en tant que conseiller municipal de 1995 à 2001. Il a également toujours montré sa volonté d'être au service de la collectivité pour défendre notamment toutes les personnes atteintes d'un handicap. En 2008, il a été élu conseiller municipal délégué à la Politique du Handicap, rôle pour lequel il était toujours très disponible et avait beaucoup de volonté. Monsieur le Maire considère que Monsieur LEOPOLD était un partenaire efficace, un élu digne qui s'est beaucoup investi pour la collectivité. Il a contribué à mettre en place la charte Ville Handicap, et a permis que la Ville obtienne des trophées nationaux. Malheureusement, comme si son handicap n'avait pas suffit il est tombé gravement malade. Il espérait s'en sortir mais la maladie a été plus forte que ça. Il nous a quitté le 14 mai dernier. Monsieur le Maire souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui sont venus lui rendre hommage, geste qu'il apprécie beaucoup et sa famille également. En sa mémoire, il propose d'effectuer une minute de silence.

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Geneviève MULLER-STEIN est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, a le plaisir d'installer Monsieur Jean-Michel PETER qui rejoint cette instance suite au décès de Monsieur LEOPOLD.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2014

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 65/2013, 3 à 24, 26 à 33, 35, 36, 38, 41, 42, 49/2014

N° 65/2013 : Portant fixation du tarif d'insertion publicitaire dans la plaquette programmation des spectacles de l'espace culturel des Tanzmatten Saison 2013-2014

N° 3/2014 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « Le Sélestadien »

N° 4/2014 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le Guide des animations des vacances d'été et autres publications municipales

N° 5/2014 : Portant fixation du prix de vente du livre « Sélestat, l'équilibre du temps » et du DVD ILL*WALD

N° 6/2014 : Portant fixation des tarifs de reproduction de documents

N° 7/2014 : Portant fixation des concessions et redevances funéraires

N° 8/2014 : Portant fixation d'inhumation et d'exhumation6

N° 9/2014 : Portant fixation des tarifs de location d'une tribune de 224 places

N° 10/2014 : Portant fixation des tarifs des interventions du Service Espaces Verts

N° 11/2014 : Portant fixation des tarifs des travaux de réalisation, pour le compte de tiers, d'entrées charretières

N° 12/2014 : Portant fixation du prix de location des salles du Centre Sportif Intercommunal

N° 13/2014 : Portant fixation des tarifs de location du hall, de l'espace équestre et du stand de tir à l'arc dans la zone de loisirs du « Grubfeld »

N° 14/2014 : Portant fixation des prix de location des terrains de sports municipaux

N° 15/2014 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

N° 16/2014 : Portant fixation des prix pour la mise à disposition de locaux scolaires

N° 17/2014 : Portant fixation des droits d'utilisation des équipements de l'Espace Public Numérique

N° 18/2014 : Portant fixation des prix de location des salles des gymnases municipaux et autres

N° 19/2014 : Portant fixation des prix pour l'Espace Public Numérique

N° 20/2014 : Portant fixation des tarifs des animations proposées par le service Jeunesse

N° 21/2014 : Portant fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping Municipal « Les Cigognes »

N° 22/2014 : Portant fixation du prix de location de la salle de réunion de l'Espace Martel Catala

N° 23/2014 : Portant fixation des prix de location des salles de différents bâtiments communaux

N° 24/2014 : Portant fixation des prix de location des salles du bâtiment communal Ste Barbe

N° 26/2014 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël en dehors du marché de Noël

N° 27/2014 : Portant fixation des tarifs d'abonnement des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat7

N° 28/2014 : Portant fixation des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat

N° 29/2014 : Portant fixation des prix de location des salles des Tanzmatten

N° 30/2014 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le Programme du Corso Fleuri de Sélestat

N° 31/2014 : Portant fixation du prix pour la vente de flèches en bronze Parcours découverte du Patrimoine Sélestadien

N° 32/2014 : Portant fixation des tarifs de location des matériels divers

N° 33/2014 : Portant fixation des tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal

N° 35/2014 : Portant fixation des prix de facturation de la main d'oeuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers

N° 36/2014 : Portant fixation des droits de voirie

N° 38/2014 : Portant fixation des tarifs de droits d'entrée au Corso Fleuri

N° 41/2014 : Portant fixation des tarifs des ateliers pédagogiques organisés par la Direction de la Promotion Culturelle et Touristique

N° 42/2014 : Portant fixation des tarifs des visites guidées organisées par la Ville de Sélestat ou l'Office de Tourisme Intercommunal SHKT pour les demandeurs dits « Individuels »

N° 49/2014 : Portant fixation du droit d'accès aux Ateliers de Danse Hip-Hop du 9 avril 2014, organisés dans le cadre du spectacle De Natura aux Tanzmatten

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

III. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Nouvelle Bibliothèque Humaniste : composition du jury

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Sont désignées comme assesseurs, Madame Geneviève MULLER-STEIN, doyenne et Madame Marion SENGLER la benjamine de l'assemblée.

Monsieur le Maire précise que les candidats travaillent sur le projet qui doit être remis pour la fin du mois de juin, sachant que le jury se réunira début juillet. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est donc impératif de8

désigner de nouveaux membres. Il fait part des trois listes de candidats proposées.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que son groupe n'a pas changé de position sur le projet de la Bibliohèque Humaniste. Si ce dernier s'est porté candidat pour un des postes de ce jury, c'est bien entendu pour continuer à apporter un regarde critique sur ce dossier, être force de proposition et quand il le faudra, attirer l'attention de tous les collègues sur une situation ou des dépenses qui pourraient être disproportionnées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à rappeler que le jury va retenir une équipe. C'est lors de la construction et de la restructuration que l'ensemble des membres du conseil municipal auront l'occasion de se prononcer et de faire part de leurs observations par rapport à l'avancement des travaux et du coût. Pour l'instant, il s'agit de mettre en place le jury afin de déterminer le lauréat de ce dossier.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, proclame les résultats :

32 suffrages exprimés

23 pour le groupe majoritaire

4 pour la liste de Stéphane KLEIN

5 pour la liste de Caroline REYS

Soit 3 sièges pour le groupe majoritaire, et 1 siège pour chaque groupe d'opposition.

Monsieur le Maire fait part de la composition complète du jury.

Adopté à l'unanimité

2. Avenant à la convention entre la Ville et l'Office de tourisme intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relatif à la vente de nouveaux produits dérivés du pacours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

Madame Anne DESCHAMPS propose de nouveaux produits dérivés du parcours de visite en plus des flèches en bronze déjà en vente. Elle fait part des différents tarifs proposés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lors du conseil d'administration de l'office du tourisme, il y a eu un changement dans la vice-présidence, à savoir qu'il s'agit de Monsieur Albert CARL.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande quel budget a été alloué à la composition de ce stock car il ne pensait pas un jour devoir voter dans cet enceinte pour des lions en peluche et des bracelets en argent.

Madame Anne DESCHAMPS informe que cela concerne une centaine de flèches, lions en peluche, mugs, 450 magnets, 150 sacs et 4 parrures argent et 4 parrures or.

Monsieur Stéphane KLEIN a beaucoup de mal à se retrouver dans cette politique touristique.9

Madame Anne DESCHAMPS est très étonnée de ces propos car les gens venant dans une ville sont friands de ce genre d'objets.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande s'il ne serait pas possible de faire appel à des prestataires locaux pour défendre l'image de Sélestat.

Madame Anne DESCHAMPS précise que les démarches ont été faites dans ce sens, mais au niveau du prix ils ne se sont pas retrouvés. Toutefois, il était évident que la municipalité se tournait vers des sociétés se trouvant en France.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que personne ne faisait les flèches en bronze sur le plan local et rappelle que la Ville est également soumise à la règle des marchés publics.

Monsieur André KLETHI considère que si les initiateurs de ce projet ont la même intuition que celles et ceux qui ont eu l'initiative de l'adhésion au village de Noël en Laponie, il peut vraiment se poser des questions.

Madame Geneviève MULLER-STEIN a le souvenir que l'an passé, au camping, des produits ont été présentés et que cela a remporté un vif succès.

Adopté 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

3. Convention entre la Ville et la Maison du Pain d'Alsace relatif à la vente de produits dérivés du pacours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

Madame Anne DESCHAMPS propose d'établir la même convention qu'au point précédent mais cette fois-ci avec la Maison du Pain.

Adopté 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

4. Poursuite de la mise en oeuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS propose de poursuivre le désherbage et de vendre les ouvrages dans un état encore convenable lors des prochaines journées du patrimoine au prix de 20 cents, et les autres ouvrages seront éliminés. Elle précise qu'avec la nuit des musées, les journées du patrimoine et autres, la recette s'élève à 1 033 euros.

Adopté à l'unanimité

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Ecole de Musique de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS propose la conclusion de cette convention pour une durée d'un an. Elle indique qu'il est envisagé pour l'an prochain de conclure une convention d'objectifs. En effet la subvention s'élève à 150 000 euros et les avantages en nature sont de l'ordre de 70 000 euros.10

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il a bien compris en commission qu'il était question de travailler sur une prochaine convention lorsque le bâtiment des bains municipaux sera mis à jour. Il faudra être attentif à ce moment là et son groupe sera ravi de participer à la rédaction de cette convention.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

6. Soutien exceptionnel à la SASP Alsace Promo Handball au titre de la saison sportive 2014/2015

Madame Anne LEBURGUE propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à la SASP Alsace Promo Handball.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'une demande de subvention exceptionnelle doit être accompagnée d'un minimum d'éléments budgétaires, ce qui n'est pas le cas ici. Il avait demandé en commission de connaître le budget du club afin de comprendre, analyser et conforter cette demande exceptionnelle. Il regrette de ne toujours pas avoir un tel document et souhaite savoir si la municipalité est en possession de ces données car s'il se souvient bien, cela était une condition sine qua non imposée dans cette instance afin de verser des subventions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a rencontré les responsables du club qui leur ont fait part de leurs soucis. La décision devait, quant à elle, être prise rapidement car le club a été entendu par la commission nationale des finances pour présenter son budget. La Ville a été plus ou moins amenée à suivre leur demande car la Région Alsace a également accepté, cette année, de verser une subvention exceptionnelle importante, à la condition que la ville de Sélestat y contribue également.

Monsieur le Maire indique qu'il a pris connaissance du budget du club, pas dans les détails puisque les salaires des différents joueurs ne sont pas connus, mais ils ont connaissance de la masse salariale et des grandes lignes des dépenses.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir pourquoi les élus ne peuvent pas avoir ces documents et notamment les grandes lignes. En effet, il ne comprend pas comment voter favorablement à cette subvention s'il n'a pas les données. Cette méthode avait été dénoncée pour un ou deux cas lors de la précédente mandature et là, lors du premier conseil municipal, bon nombre de demandes de subvention sont dans ce cas.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que lors de la commission certains chiffres ont été fournis à savoir le budget 2013/2014, les montants des subventions qu'ils perçoivent ainsi que les subventions supplémentaires pour 2014/2015.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que seul un montant total a été donné et il considère qu'il est important de connaître les dépenses, de savoir pourquoi il y a une augmentation, de connaître le projet du budget pour la prochaine saison.11

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que des chiffres ont été donnés en commission à savoir que le budget allait augmenter de 10% et passer à 2,350 millions, le montant des subventions supplémentaires des collectivités est de 80 000 euros, le montant que versera BEIN Sports pour la saison à venir est 140 000 euros et les 30 000 euros restant sont versés par des sponsors privés.

Monsieur Stéphane KLEIN réitère le fait qu'il est nécessaire d'avoir un minimum de documents écrits et ce n'est pas en donnant l'augmentation et la ventilation de l'augmentation que ce genre de décision peut être prise.

Adopté 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

7. Convention d'objectifs 2014 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur

Madame Anne LEBURGUE rappelle que depuis 2002, la Ville et le Sélestat Alsace Handball sont liés par une convention d'objectifs annuelle. Il est proposé de reconduire cette convention.

Monsieur Bertrand GAUDIN précise qu'ils sont tous fiers d'avoir une équipe de Handball de premier plan et d'autres équipes à haut niveau. Il considère que ce soutien ne doit pas se faire au détriment de tous les enfants participant au hand, car l'école du hand n'a pas pu bénéficier du COSEC pour un tournoi, ce qui est dommage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, découvre cette information et se demande s'il y avait une raison particulière. Si les salles sont occupées il est difficile de faire autrement, mais il faudrait peut-être que l'école de hand jongle également avec les dates. Toutefois, il va vérifier cela de plus près, car quand il est sollicité par les écoles, l'éducation nationale ou d'autres associations locales, si les salles sont disponibles, il fait tout pour que ces dernières puissent être mises à disposition.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'à cette demande de subvention est adossée une convention claire qui explique bien les attentes et la position du club. Il estime qu'il est important de saluer le travail des bénévoles dans le cadre de cette association.

Adopté à l'unanimité

8. Convention d'objectifs 2014 entre la Ville de Sélestat et le CAKCIS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le CAKCIS organise des manifestations auxquelles les élus sont cordialement invités et que ce club bénéficie d'un nouveau bureau composé de nombreux jeunes qui ont pris cette association en main et qui sont motivés.

Madame Anne LEBURGUE propose de reconduire cette convention d'objectifs. Elle rappelle les différents axes de cette convention ainsi que le détail des aides financières au club.12

Monsieur Stéphane KLEIN indique que la convention n'est pas une nouveauté et le groupe soutiendra cette aide financière.

Adopté à l'unanimité

9. Subvention de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titres de l'année 2014 (proposition de répartition)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il a tenu à ne présenter cette délibération que lors de cette séance afin de permettre aux différentes commissions de pouvoir en discuter.

Madame Anne LEBURGUE propose l'attribution d'une enveloppe de 161 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'une réflexion a eu lieu dans le passé dans le cadre de l'Office Municipal des Sports sur ces critères d'attribution. Il est très sensible sur le critère de l'encouragement à la formation, au perfectionnement et à la qualification des cadres sportifs car ce sera un des enjeux dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il indique qu'un nouveau comité directeur de l'Office Municipal des Sports et un des nouveaux vice-présidents a souhaité lancer une opération de réflexion en direction des différents clubs sportifs et l'une des directions soulevée est l'encouragement à la formation afin de voir au niveau de la ville comment utiliser le savoir-faire, le maillage et les connaissances de certains clubs pour pouvoir en faire bénéficier des structures plus modestes.

Monsieur Bertrand GAUDIN a remarqué que certains clubs n'avaient pas déposé de dossier de demande de subvention. Il se demande si cela n'est pas dû au fait que tous les clubs doivent remplir le même dossier et ce même s'ils ont juste droit à une subvention de base.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que les services de la Ville sont au service des clubs et les relancent une fois, mais certains clubs ne daignent pas remplir les dossiers ce qui est dommage.

Monsieur Bertrand GAUDIN demande s'il ne serait pas possible de faire un dossier simplifié pour les clubs demandant simplement la subvention de base de 50 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le dossier en soit n'est pas complexe. Pour les nouveaux clubs, si les dirigeants viennent voir les services, ces derniers leur montrent comment faire.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il y a eu un gros travail de la part de l'OMS d'accompagnement et de simplification de ce dossier. Mais la règle est simple ; s'il n'y a pas de document comptable et de budget, pas de subvention ; ce qui lui rappelle le premier projet de délibération relatif au sport.

Adopté à l'unanimité13

C. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Compte administratif 2013

Intervention de Monsieur le Maire

« L'examen du compte administratif est un moment extrêmement important dans la vie d'une collectivité publique.

En effet les chiffres ne trompent pas et cet examen permet de passer au révélateur les promesses et les engagements pris.

Nul ne peut nier ici que les ratios de solvabilité restent à un niveau excellent. Nul ne peut nier ici que l'effort de service et d'équipement est conséquent pour une ville de notre taille.

Nul ne peut nier que la politique menée ces dernières années est une politique responsable et ambitieuse.

Nul ne peut nier ici et enfin que ce compte administratif 2013 fait partie d'une espèce en voie d'extinction.

En effet, l'ensemble des contraintes et efforts nationaux reportés sur l'échelon local vont peser considérablement dans les prochaines années sur l'équilibre général de nos finances publiques, et cela est vrai à tous les échelons. Dotations en chute libre, lisibilité fiscale trouble, cartographie structurelle revue sont tant d'éléments parmi d'autres qui vont nous imposer un regard et un comportement différent pour continuer à soutenir notre engagement politique.

Au titre de la péréquation et de la solidarité au sein du bloc communal, il conviendra de travailler dès demain sur un renforcement tangible, visible et concret avec l'intercommunalité.

Au titre des efforts considérables de gestion demandés, il nous faudra être encore plus créatif pour retrouver des marges de manœuvres perdues. Il nous faudra engager très vite la bataille de la transition énergétique afin d'être plus performant et moins dépendant.

Bref, le défi qui nous attend est de taille : faire encore mieux avec de moins en moins. Il n'est pas possible de constamment augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.

Alors j'attends ce soir non pas un débat stérile arbitré par des interprétations de chiffres mais bel et bien un échange constructif qui devra faire émerger des pistes de travail capables de nous porter vers l'avenir avec confiance et sérénité !!! »

Il souhaite remercier l'ensemble des services qui ont travaillé sur ce document ainsi que tous les élus qui ont participé à ce travail.

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.

Il tient également à remercier le service des Finances pour le travail effectué en bon intelligence et avec un très grand professionnalisme.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite également saluer le travail des services concernés. Il souhaite intervenir sur les dépenses du personnel dont l'augmentation est notamment liée à la hausse des arrêts maladie et accidents du travail. Il estime que si cette augmentation devait se confirmer dans les années à venir, il serait important d'effectuer un audit sur ce point afin de pointer les raisons de ces augmentations et trouver des solutions pour y remédier.14

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que cette augmentation est effectivement importante, mais il indique que cela ne comporte pas seulement les arrêts maladie mais également des congés maternité. L'année 2013 a été très très fertile.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les éléments plus précis à ce sujet seront fournis en Comité Technique Paritaire.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« A écouter le Maire en préambule, ce compte administratif témoigne d'une excellente gestion. Nous hésitons entre dire bravo ou félicitations. Mais comme vous êtes les seuls à dire la vérité, il nous est impossible de choisir entre bravo et félicitations. On sait que les dotations baissent depuis quelques années et vont continuer à baisser mais on en tient pas compte et en plus c'est la faute aux autres, c'est la faute à Paris, c'est la faute au gouvernement. Il y a unanimité en France et en Europe soit par choix politique, soit par contraintes financières de maîtriser les frais de fonctionnement. Mais ici on fait l'inverse : 2013, 2012 + 5,5%, différence 1 054 000 euros, 20 000 euros par semaine 3 000 tous les jours. Les charges de personnel augmentent de 6,1% sous la rubrique Elus + 7,34% et tout cela s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Si je prends 2013-2011, alors qu'on a une inflation de moins de 3%, les frais de fonctionnement sont à +10%, et les charges de personnel un peu plus de 9%, soit une évolution globale de 3 fois le taux de l'inflation entre 2013 et 2011 et carrément 6 fois entre 2013 et 2012. Le produit fiscal augmente de 6% (913 000 euros), les contributions directes augmentent de 5,6% et malgré cela, effet de l'excellente gestion, l'épargne baisse de 2,2% par rapport à 2012 et de 5,60 par rapport à 2011 soit 118 000 par rapport à 2012 et 311 000 par rapport à 2011. L'encours de la dette, au 31 décembre 2013, est de plus de 16 millions soit 2,5 fois plus qu'en 2002. Au budget primitif, l'investissement, équipement prévu, a été de 13 millions dont 10 millions de travaux et 1,5 millions d'emprunt. Dans le compte administratif 2013, l'investissement effectivement réalisé est de 6 millions dont un peu moins de 5 millions de travaux et quand même 1,5 million d'emprunt. Ce qui veut dire que si les travaux budgétisés avaient été réalisés, l'emprunt aurait été, en prenant la proportionnelle, de 3 millions avec pour conséquence + 10% pour l'encours de la dette et une baisse de l'épargne nette.

Pour résumer, les frais de fonctionnement augmentent allègrement et plus que de raison même si le produit fiscal augmente, l'épargne de gestion baisse. L'encours de la dette a explosé en 11 ans. Seuls 50% des investissements envisagés en 2013 ont été réalisés. Par contre, 100% des emprunts prévus ont été sollicités avec une baisse de l'épargne nette.

A vous entendre vous dormez tranquille sélestadiennes et sélestadiens après un sommeil paisible, il serait temps de prendre conscience de la réalité. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que le poste Elus a augmenté uniquement par la faute du gouvernement qui a augmenté des cotisations. De plus, Monsieur KLETHI a beaucoup parlé des hausses des taxes et produits des impôts, mais il tient à préciser qu'aucune augmentation des taux de la ville n'est intervenue et que si la taxe d'habitation progresse c'est parce qu'il y a une base dynamique et qu'il y a plus de gens qui viennent résider à Sélestat. Il considère que cela est une bonne chose car c'est un des seuls poste fiscal15

qui a progressé. Toutefois, il insiste sur le fait que Monsieur KLETHI n'a nullement fait part des baisses des dotations, des compensations de l'Etat. Concernant l'augmentation de l'encours de la dette et fort heureusement il rappelle que plus de 100 millions d'euros ont été investis sur la Ville sur les 13 dernières années. Il demande à Monsieur KLETHI si ce denier souhaite rétrograder et vivre dans le siècle passé. Il est impératif d'évoluer et il souligne le fait que la dette augmente mais est maîtrisée : 16 millions d'euros est une dette tout à fait acceptable, ce qui correspond à une dette par habitant de 821 euros, Sélestat est très bien positionnée. Il est vrai que seuls 50% des travaux ont été réalisés en 2013 mais il n'est pas possible de démarrer les travaux du jour au lendemain et de les finir dans l'année. Ces derniers ont été prévus, 50% ont été payés et avec les engagés, on atteint les 90% des travaux prévus.

Monsieur Jacques MEYER confirme que Sélestat a une situation financière exceptionnelle par rapport à l'endettement car la dette peut être remboursée en 3,1 années. De plus, l'an passé, 7,4 millions d'euros ont été investis. Lorsqu'il écoute Monsieur KLETHI, il se demande ce que ce dernier souhaite : moins de service pour les sélestadiens, moins d'investissement pour Sélestat ? Il estime que ce dernier souhaite que Sélestat régresse, que la ville arrête de rayonner à l’extérieur et qu'elle commence à couler.

Monsieur André KLETHI considère que gérer c'est prévoir. Il espère que la municipalité a conscience que les dotations baissent et continueront à baisser et ce quelque soit la mouvance politique et il est nécessaire d'en tenir compte. De plus, il estime qu'il faut savoir écouter car il n'a pas du tout dit que les taxes ont augmenté, mais il a parlé du produit et que malgré sa hausse, les épargnes baissent, d'où ses inquiétudes.

Concernant l'endettement, il précise que ce serait un rêve si ce dernier avait été multiplié par 2,5, mais ce n'est pas la même chose que 2,5%. Pour répondre à Monsieur MEYER, Monsieur André KLETHI considère que quand on est majoritaire et qu'on représente 29 % des électeurs « on est les plus beaux, on est les plus forts, grâce à nous regarder toutes les vitrines qui sont fermées, grâce à nous il n'y a jamais eu autant de Rmistes, mais bravo, grâce à nous. Vous le voyez d'ailleurs comme on dort au niveau du tourisme, mais évidemment, pour vous faire plaisir vous avez l'impression que ce n'est pas ainsi. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la liste majoritaire représente 27,9 % des inscrits et celle de Monsieur KLETHI 16,2%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il faut voir cela dans l'autre sens à savoir que les centaines de personnes s'étant abstenues ajoutées au reste, cela fait beaucoup de personnes qui n'ont pas voté pour la majorité. Monsieur le Maire trouve vexant et blessant le fait de mettre le doigt sur l'augmentation des frais de fonctionnement et de personnel. En effet, il est normal que les frais de personnel augmentent puisque la collectivité regroupe du personnel compétent qui régulièrement progresse dans leur carrière, ce qui signifie que leur salaire augmente. Il n'est pas du tout choqué par ce fait car la Ville fait de gros efforts vis-à-vis du personnel pour notamment la formation, et si cette dernière dépense des sommes relativement conséquentes dans ce domaine, c'est pour que son personnel soit des plus performants et compétents pour rendre les meilleurs services à la collectivité.16

C'est cet aspect qu'il faut voir. Le personnel est conscient que dans tous les services chacun doit faire un effort afin de limiter les frais de fonctionnement, et sur ce point il leur rend hommage. Cela fait quelques années déjà que l'ensemble du personnel de la Ville encouragé par les élus font de gros efforts au niveau des frais de fonctionnement. Il ajoute qu'il y a également du personnel complémentaire qu'il a fallu recruter, que ce soit à la Bibliothèque ou au service jeunesse, mais si la collectivité veut réagir face aux problèmes, il faut que cette dernière se donne les moyens d'agir correctement.

Monsieur Stéphane KLEIN a retenu la phrase de Monsieur le Maire qui disait qu'il fallait faire plus avec de moins en moins de ressources. Toutefois, il se demande comment cela est possible alors que la municipalité part du postula qu'il n'est pas possible de maîtriser l'ensemble des frais de fonctionnement. Il estime qu'il y a effectivement des choix à faire et que durant la campagne les uns et autres ont fait des propositions, mais là il est évident avec ce compte administratif que deux logiques s'opposent.

Concernant le compte administratif, il renouvelle sa demande à savoir qu'on lui transmette le budget complet du Corso fleuri de Sélestat pour la réunion de la semaine suivante.

Monsieur Jean-Pierre HAAS invite Monsieur KLEIN à prendre les annexes complémentaires du compte administratif aux pages 171 et 172 et le budget y apparaît.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que ce n'est pas ce qu'il souhaite donc il formulera sa demande par écrit afin de définir les pièces et documents qu'il souhaite obtenir par rapport au Corso fleuri.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait qu'un bilan est présenté au compte administratif et c'est ce qui est donné au comptable et à tout le monde.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il n'y a aucune raison pour que la municipalité ne cache quoi que ce soit au niveau du compte administratif et les détails sont donnés. Monsieur KLEIN avait demandé d'organiser un groupe de travail sur le Corso fleuri et il a eu l'invitation. Par contre, lors de cette réunion, il informe qu'il présentera les comptes du corso en détail, il n'y a donc aucune raison de cacher quoi que ce soit et il n'en a pas envie. Il rappelle que les comptes administratifs sont contrôlés par le trésorier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jacques MEYER pour le vote du compte administratif.

Monsieur Jacques MEYER procède au vote de ce dernier.

Adopté 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL17

11. Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2013

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des propositions d'affectation des résultats d'exploitation.

Adopté 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

12. Subvention exceptionnelle à l'Interprofession Fruits et Légumes d'Alsace suite à l'organisation de la 7ème édition du Salon « Saveurs et Soleil d'Automne » à Sélestat du 27 au 29 septembre 2013

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la municipalité a discuté très en amont avec la profession afin de savoir comment la Ville de Sélestat pouvait participer à cet événement majeur. Un accord a été trouvé afin d'allouer une subvention de 12 000 euros correspondant à 10 000 euros pour les frais de location des Tanzmatten et 2 000 euros pour différents matériels. Il précise que le budget de la manifestation est de 280 000 euros, sachant que la Région a alloué 15 000 euros, le Conseil Général du Bas-Rhin 7 000 euros, le Conseil Général du Haut-Rhin 5 000 euros, la Chambre d'agriculture 5 000 euros et la Direction Régionale de l’alimentation, de l'agriculture et de la Forêt d'Alsace 3 000 euros.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à préciser que cette subvention n'intervient que maintenant car il l'a oublié dans un fond de tiroir et tient à s'en excuser. Il indique également qu'il a un bilan complet et détaillé de toute la manifestation et ce dernier est mis à la disposition après le conseil municipal.

Madame Bénédicte VOGEL indique que cette manifestation a été un réel succès populaire en terme d'animation aussi bien le jour j que les semaines voire les mois précédents notamment par toute la préparation à laquelle les sélestadiens et plus particulièrement ceux résidant dans le quartier des Tanzmatten ont pu assister. Elle tient à souligner et féliciter l'aspect pédagogique de ces animations. Toutefois, elle considère regrettable le fait que des stands n'aient pas été mis gracieusement à disposition de certains acteurs locaux de l'agriculture qui n'avaient pas les moyens financiers d'en payer la location, comme c'est le cas pour le jardin du Giessen de l'association d'insertion la SAVA.

Monsieur Denis DIGEL précise que les Jardins du Giessen ont une vocation d'insertion mais également économique. De mémoire, il se souvient que seuls les stands ayant une vocation économique à l'arrière ont payé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que c'est bien ce qui lui semblait car les jardins ouvriers ont participé mais n'ont rien vendu, et de ce fait n'ont pas payé leur stand. Il est évident que les producteurs vendant leurs produits paient puisque l'organisateur a aussi besoin de rentrer des fonds.

Monsieur André KLETHI adhère et salue la réussite de la manifestation. Il considère toutefois qu'une telle subvention doit être décidée avant la manifestation. Il estime qu'il y a un problème de démocratie car tous les élus assis derrière cette table sont les représentants du peuple et de ce fait il ne18

voit pas comment un adjoint peut dire qu'il tient les documents à disposition car il considère que chacun a droit à avoir les documents et prendre connaissance de ces derniers spontanément. Etant donné que c'est le contribuable sélestadien qui paie, il insiste sur le fait que la démocratie c'est la transparence et exige d'obtenir les documents.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande pourquoi les Jardins du Giessen n'avaient pas participé à cette manifestation car il trouvait cela dommage.

Monsieur Denis DIGEL indique que ces derniers n'ont pas voulu payer et de ce fait, n'ont pas pu participer car bien que cette dernière fasse de la réinsertion, c'est une entreprise avec une réelle vocation économique.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la première réunion avec l'Interprofession a eu lieu au mois de mars 2013 afin d'aborder cette manifestation et voir comment la Ville allait pouvoir participer ; donc ce n'est pas une demande de subvention après manifestation.

Il informe que lorsqu'une délibération de cet ordre là est adoptée, il y a une obligation de donner le montant du budget ainsi que les organismes subventionnant cette dernière au titre des organismes d'Etat. Ces montants sont dans le corps du document. Il estime que le bilan détaillé n'a pas vocation à sortir, il est mis à disposition car d'autres documents mis à disposition se sont retrouvés sur la voie publique et il ne tient pas à ce que cela se reproduise.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il n'a pas du tout remis en cause le fait que la subvention ait été négociée en amont.

Il estime inadmissible que ce document ne soit pas transmis aux élus car ils représentent également les sélestadiens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à faire une remarque en ce qui concerne la transmission des documents. En effet, ce document est un document de travail : c'est un budget d'une manifestation qui n'a pas été organisée par la Ville et cette dernière n'a pas à diffuser le détail d'un tel bilan financier. Il y a des documents qui concernent la Ville et qui sont diffusés, il est possible de diffuser les grandes lignes avec les subventions des différentes collectivités, mais il n'y a pas de raison que les partenaires privés diffusent l'engagement qu'ils ont fait pour une telle manifestation ; cela ne regarde pas la collectivité. Il en est de même pour la subvention au Handball où la Ville n'a pas à connaître les salaires des joueurs. Cela ne peut être diffusé car il sait très bien ce que cela donne : les documents circulant entre des mains sont vite diffusés et les élus ont aussi une obligation de réserve et donc de ne pas tout diffuser. Il prend l'entière responsabilité et l'assume.

Monsieur le Maire ajoute que la subvention s'élève à 12 000 euros mais la vraie subvention exceptionnelle est de 2 000 euros car les 10 000 euros restant correspondent à la mise à disposition des Tanzmatten. Ce montant aurait pu être noyé dans la masse mais la municipalité souhaitait valoriser le fait de mettre à disposition des organisateurs et de la population cette structure. Il insiste sur le fait que cette manifestation a drainé des milliers de personnes et a été un succès au niveau de la Ville de Sélestat et restera dans les souvenirs des sélestadiens et cela, grâce à l'investissement des nombreux professionnels et bénévoles qui ont participé. Il souhaite les féliciter et les services de la ville ont beaucoup été sur le terrain pour faire de cette19

manifestation une réussite. Il indique que son objectif est d'aider les organisateurs sur le plan logistique, d'où la création il y a quelques années du service Manifestations et Soutien aux Associations pour aide ces derniers et rendre dynamique Sélestat.

Adopté à l'unanimité

13. Participation à l’événement « slow-up » 2014

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la première édition de cette manifestation l'an passé a été un véritable succès. La Ville de Sélestat, vu que l'Office de Tourisme est devenu intercommunal, a souhaité que le circuit passe en ville. En effet, l'an passé la Ville a fortement contribué par le biais d'aides logistiques et pour cette nouvelle édition, Sélestat contribue à ce niveau mais a tenu à se faire connaître. De nombreuses activités avec des associations et autres vont être organisées afin d'animer le circuit qui passe par le centre- ville. Afin de boucler le budget il est proposé d'allouer à l'ADT une aide financière exceptionnelle de 5 000 euros qui permettront à la ville également de se promouvoir.

Monsieur le Maire indique que les budgets ont été demandés et sont fournis dans le dossier. Il insiste sur le fait qu'il a défendu le fait que cette manifestation puisse se refaire au centre Alsace car, étant donné le succès de la première édition, d'autres territoires souhaitaient accueillir le SlowUp. Etant donné qu'il n'y a pas de fête de vélo organisée cette année dans le secteur, ce SlowUp sera en quelque sorte cette fête.

Dans le cas où la manifestation serait reconduite l'an prochain, il sera nécessaire de revoir son organisation car la faire avec la même envergure sans les subventions des collectivités, cela ne va pas être évident. Il souhaite rendre un hommage aux bénévoles qui ont bien voulu s'associer à cette manifestation. Toutefois, il est un peu déçu de voir que de nombreuses associations soutenues à longueur d'années n'ont pas accepté ou fourni quelques bénévoles.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que pour une telle manifestation il est possible de fournir un budget prévisionnel sans dévoiler des secrets d'Etat et par les temps qui courent il vaut mieux jouer la carte de la transparence. Il rappelle que Monsieur le Maire a indiqué que cette manifestation était « Slow down – pleasure up », et il estime que pour certains autour de cette assemblée, avoir un ton en-dessous permettrait d'augmenter la qualité des discussions et le climat qui y règne.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'étonne de ce commentaire car il ne voit pas en quoi le ton est un peu trop élevé.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH tient à rebondir sur les propos de Monsieur KLEIN car Monsieur le Maire avait évoqué un débat ouvert, harmonieux, sans polémique et démocratique. En tant que nouvelle arrivante dans cette assemblée, elle est surprise, que ce soit en commission ou en conseil municipal, qu'il n'y ait malheureusement pas toujours une configuration très heureuse de dialogue sans polémique. Il lui semble que le temps de la campagne est terminé et que les élus sont là ensemble pour travailler et cela en grande transparence.20

En effet, elle a participé au premier conseil d'administration du CCAS lors duquel elle a donné un certain nombre d'éléments d'information sur les politiques sociales telles qu'elles se déclinent dans les mois à venir avec sérénité et transparence, et c'est également dans cet esprit là qu'elle souhaiterait que les élus travaillent.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est entièrement d'accord avec Madame FOLTZ-BARTH et répond qu'il faut commencer à balayer devant sa porte car il n'a pas élevé le ton ni polémiqué mais a simplement été ferme sur certaines choses qui sont de sa responsabilité et il faudra qu'elle s'y habitue, comme lui doit s'habituer aux propos de certains membres de l'opposition.

Monsieur Bertrand GAUDIN avait l'impression que l'an passé, le SlowUp était principalement une opération de communication qui avait coûté 170 000 euros et 35 000 euros avaient été dépensés pour racheter le nom. Il estime qu'il aurait été possible de trouver un nom français ou alsacien. Il est dommage que la Région et les Départements aient tardé à associer les associations car elles auraient pu mieux s'investir dans la réussite de la manifestation ce qui a pour conséquence un manque de bénévoles. L'an passé, il y a eu très peu de retombées pour la ville. Il considère que c'est une bonne chose que Sélestat s'associe cette année à l’événement ce qui permet de créer un circuit.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les associations ont été sollicitées dès le départ.

Madame Bénédicte VOGEL espère que cette manifestation sera un joli succès. Toutefois, elle estime qu'étant donné la subvention de 15 000 euros, il faut espérer d'importantes retombées économiques et demande s'il existe déjà une estimation quant à ces dernières.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour toutes les manifestations organisées il est difficile de mesurer l'impact économique. L'objectif est de faire connaître la Ville de Sélestat, de faire travailler les métiers de bouche, les associations et partenaires qui peuvent se faire connaître et avoir par la suite des retombées économiques. Toutefois personne ne peut chiffrer cela car elles ne sont pas forcément immédiates.

Il ne cache pas le fait qu'il était contre cette dénomination qui lui déplaît car dans le domaine du tourisme, il n' y a pratiquement que des termes en anglais. Mais là, il n'y a pas le choix car c'est un concept qui a été acheté et ce dernier a été lancé par les suisses.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

14. Fixation des indemnités de fonction des élus

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part des différentes indemnités proposées sachant que le montant maximum pour le Maire est de 4 732 euros et pour les Adjoints 1 724 euros.21

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« A un moment où la population est en difficultés, nous élus avons un devoir d'exemplarité surtout lorsque l'on cumule les mandats. Ainsi donc, c'est une drôle de philosophie d'augmenter ceux qui touchent le plus et de diminuer ceux qui touchent le moins. Au vu de la délibération, on remarque que les indemnités du Maire et des Adjoints augmentent, même si certes vous n’atteignez pas le plafond que vous pourriez atteindre, alors que celles des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux baissent. Alors certes le temps que passe un élu à travailler pour la commune mérite rémunération, mais j'insiste sur notre devoir d'exemplarité au moment où le point d'indice des fonctionnaires est gelé depuis 2010, on pouvait s'attendre au moins à un signe de solidarité, même symbolique, le maintien en l'état des indemnités précédentes voire leur diminution aurait eu cette portée symbolique nécessaire et aurait contribué au devoir d'exemplarité des élus. Cela s'impose d'autant plus à ceux qui cumulent les mandats et donc les indemnités. De fait, les sélestadiens sont sensibles à ces questions. Il ne leur a pas échappé que certains élus sont aussi vice-présidents de la communauté de Communes. Alors avant que les voix ne s'élèvent sur ce que je vais dire maintenant, je relaye ici certes un avis de notre groupe mais également des sujets sur lesquels nous avons été interpellés par des sélestadiens. Donc effectivement, certains nous ont par ailleurs interpellés sur le fait que certains adjoints pourraient parfois manquer d'impartialité au cours de leur mandat constatant qu'au sein de l'exécutif local siègent un important propriétaire foncier du secteur sélestadien qui se trouve être également adjoint à l'urbanisme, un exploitant agricole par ailleurs président des maraîchers réunis de Sélestat qui est conseiller municipal délégué en charge de la forêt et des milieux naturels ou encore une directrice d'école également adjointe aux affaires scolaires. Ce sont des choses sur lesquelles on a été interpellé, je relaye simplement cela. Suite à plusieurs interpellations de nos concitoyens dans ce sens et en tant que citoyenne moi-même, je souhaite être simplement rassurée quant à l'impartialité totale des adjoints et conseillers municipaux délégués dans la défense de l'intérêt général avant les intérêts particuliers et professionnels ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les propos de Madame VOGEL sont graves.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Le 30 mars dernier, au soir du deuxième tour des municipales et le 5 avril lors de l'installation du conseil municipal, le Maire réélu et en attente à l'époque de sa réélection comme Président de la Communauté de Communes, mais Conseiller Général, a surfé et certainement avec sincérité sur le registre de l'émotion. Il s'est référé au sacrifice de sa vie privée et familiale, ceci au nom et au service de l'intérêt général.

Beaucoup de présidents et de dirigeants d'association sacrifient aussi leur vie privée et leur vie familiale au nom et pour l'intérêt général. Ils se sacrifient bénévolement et avec à leur charge des frais plus ou moins conséquents. Leur sacrifice a-t-il le même poids que celui du Maire, Président de la Communauté de Communes et Conseiller Général qui cumule 3 mandats et les indemnités en conséquence. Il y a quelques jours, la Communauté de Communes a voté des indemnités mensuelles de 1 727 euros net pour le président. Ce soir, il nous est proposé de voter des indemnités mensuelles de 2 760 euros net pour le Maire, ce qui fait 4 487 euros net par mois pour ces deux mandats. Avec22

son mandat de Conseiller Général, de Maire et Président, même limité par le plafond des indemnités, il percevra environ 6 500 euros net par mois, soit près de 78 000 euros annuel, bien entendu en complément de ses revenus professionnels avant et en complément de sa retraite actuellement. Comparaison n'est certes pas raison, mais comparaison permet d'avoir des repères. Selon l'INSEE, les derniers chiffres publiés à Sélestat, le revenu net moyen déclaré par les foyers fiscaux imposables est de 31 964 euros annuel, 2 663 euros mensuel, sachant que les foyers fiscaux sont souvent constitués de deux personnes, contrairement au Maire, Président de la Communauté de Communes et Conseiller Général dont les indemnités annuelles d'environ 78 000 euros ne concernent que lui.

Selon le Ministère de l'Economie, en 2011 près de 94% des foyers fiscaux sélestadiens ont des revenus de quelques milliers d'euros à 50 000 euros annuels. Ainsi, les seules indemnités permettent au Maire, Président et Conseiller Général de prendre place à la table des 6% des foyers fiscaux sélestadiens aux revenus les plus élevés. Est-ce naturel ? Est-ce normal ? Est- ce choquant ? A chacune et à chacun sa conscience. A chacune et à chacun sa réponse. Nous ne sommes pas du tout opposés aux indemnités des élus comme pour les vice-présidents de la Communauté de Communes, les indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ne nous posent question. Nous sommes pour la transparence et pour une approche globale plutôt que de compartimenter mandat par mandat, donc forcément confuse. Même si nous prenons le risque de dire que vous allez majoritairement lever le doigt pour dire oui à ces indemnités, nous en appelons néanmoins à toutes celles et à tous ceux qui sont nouveaux au conseil municipal. Nous en appelons aussi à toutes celles et à tous ceux qui sont les plus jeunes dans ce conseil municipal. A un moment où le chômage augmente, à un moment où de plus en plus de salariés sont en situation précaire, à un moment où de plus en plus de monde est payé au SMIC, comment allez-vous expliquer à vos amis, collègues de travail peut-être à vous même en observant vos propres revenus, que vous avez dit oui aux indemnités du Maire de Sélestat tout en sachant qu'il perçoit pour ses mandats environ 78 000 euros net par an, ceci bien entendu en addition à sa retraite.

N'oubliez jamais qu'être au service de l'intérêt général sous entend qu'on ne s'enrichit pas en exerçant des responsabilités politiques. Vous avez peut-être la réponse, c'est pour cela que nous vous posons la question : a-t-on, oui ou non la possibilité de s'enrichir avec près de 78 000 euros d'indemnités annuelles donc plus de 450 000 euros en 6 ans et trois fois plus en 18 ans, ceci en complément des revenus professionnels ou de la retraite. A chacune et à chacun de méditer. »

Monsieur Jacques MEYER est conscient que Monsieur KLETHI va très certainement, durant tout ce mandat, donner ici des leçons de morale et avancer des lieux communs populistes. Toutefois, ce dernier ne doit pas oublier que lorsqu'il était Adjoint en 2001, il a fait des pieds et des mains pour trouver des postes rémunérés comme le SMICTOM et cela sans même en assumer forcément les conséquences. Pour lui, si Monsieur KLETHI considère que passer toutes ses soirées et tous ses week-end au service et pour le bien de la ville doit être un sacerdoce et du bénévolat, c'est son droit. Mais du coup, s'il a bien compris les propos de ce dernier, il se demande si les membres du groupe n'accepteront pas la rémunération à laquelle ils ont droit, car l'intervention de Monsieur KLETHI allait dans ce sens.23

Concernant le cas des élus locaux, il est convaincu que celui-ci mérite une réflexion bien plus approfondie et moins réductrice.

Pour ce qui est de l'intervention de Madame VOGEL, Monsieur MEYER indique qu'ils ne s'expliqueront pas ici mais devant les tribunaux, car ses propos sont très graves et il va falloir en tirer les conséquences.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Je n'ai en aucun cas accusé, j'ai posé une question. Dans ma formulation, alors je me suis peut-être mal exprimée, nous avons été interpellés par des sélestadiens ; ce n'est pas une affabulation. Vous l'avez dit tout à l'heure je suis jeune, je suis naïve, quand j'ai été élue conseillère municipale, je pense aussi, certes nous avons fait un faible score, mais il y a quand même des gens qui ont voté à un moment pour notre liste et on les représente aussi ici. Il y a parmi ces personnes des gens qui nous ont interpellé là-dessus, et je pensais qu'ici c'était le lieu pour relayer cette interpellation. Je n'ai accusé personne, j'ai posé une question. Je ne pense pas avoir dit que vous étiez malhonnête, j'ai juste demandé à être rassurée sur votre impartialité. A aucun moment je n'ai dit que vous ne l'étiez pas. C'est juste une question que j'ai relayée parce que nous avons été interpellés là-dessus, à laquelle j'ai répondu que je pensais que quand on a été élu, on l'a dit, on a parlé de la transparence, de l'exemplarité. Mais je ne vous ai pas accusé de ne pas être impartial, je pose juste la question. Je ne vous dis pas que vous l'êtes et que vous êtes répréhensible par la loi de quoi que ce soit. Ce n'est pas du tout mon propos. »

Monsieur Jacques MEYER informe que lors de la campagne il a également été interpellé au sujet de Monsieur KLEIN sur certains points, de Madame REYS, et au sujet de Monsieur KLETHI mais il ne serait jamais rentré dans ce genre de démarche ou de critique. Il estime que des choses peuvent se dire et il faut avoir, à un moment donné, la grandeur de se dire qu'il ne faut rentrer dans ce jeu. Or Madame VOGEL l'a fait et elle en tirera les conséquences.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« J'assumerai mes propos simplement mon propos n'était pas de dire que effectivement vous n'étiez pas impartiaux, mais simplement demandé à être rassurée. Je ne demande qu'à vous croire. Voilà j'ai relayé un propos, je suis désolée. »

Monsieur André KLETHI, pour répondre à Monsieur MEYER, insiste sur le fait qu'il n'a nullement dit que les adjoints ne méritaient pas les indemnités, mais il se demande si 450 000 euros en 6 ans c'est mérité, et tant pis pour les autres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, demande à Monsieur KLETHI si quelqu'un a comptabilisé son salaire depuis qu'il a commencé à travailler et si quelqu'un lui reproche de s'enrichir sur le dos des clients qu'il a eus. Or personne ne fait de remarques.

Pour répondre à Madame VOGEL, il indique que les élus ont un devoir de réserve et il faut être, à un moment suffisamment mature pour éviter de dire n'importe quoi car, ce qu'elle a dit en posant la question, signifie qu'elle met en doute l'intégrité de certains élus qui sont en place depuis longtemps. Or, si la population devait avoir des doutes, la justice aurait révélé cela depuis longtemps. Il insiste sur le fait que ce sont des propos comme ceux qu'elle a24

tenus qui font que les élus sont discrédités actuellement ; cela est malheureux et grave. Si les élus qui ont des responsabilités professionnelles ou associatives ne peuvent plus se présenter devant les électeurs, il ne sait pas où va la démocratie.

Si l'ensemble des élus sont présents aujourd'hui c'est grâce au travail qu'ils ont effectué tant professionnellement qu'ailleurs car il a été reconnu par les électeurs. Il faut reconnaître cela. A partir du moment où on pose la question « Est-ce que vous êtes crédibles, est-ce qu'on peut vous croire » c'est grave car c'est en sorte une accusation déguisée.

Monsieur le Maire, pour répondre à Monsieur KLETHI, rappelle que les indemnités ne sont pas votées par les élus, mais elles sont mises en place par le législateur. Il insiste sur le fait qu'il ne fait pas comme d'autres élus en allant au maximum de ce qu'il peut prétendre. Il accepte de réduire son indemnité afin de permettre également à l'ensemble des conseillers municipaux d'obtenir un minimum. De plus, sur le montant de 2 700 euros, il faut encore retirer 600 à 700 euros d'impôts sur le revenu. Du coup, il reste 2 000 euros à un chef d'entreprise responsable d'une collectivité de 350 employés, qui est mis devant le fait accompli dès qu'il se passe quelque chose et prenant des responsabilités. Pour cela, il faut tout de même accepter qu'un minimum d'indemnités revienne à de tels responsables car à ce niveau, Monsieur KLETHI remet en cause l'indemnité des 36 000 maires français. De plus il s'est renseigné autour de lui et tous sont allés à 100%. Il voudrait qu'un minimum soit reconnu pour le travail effectué, et cela personne ne peut le lui reprocher, la preuve est qu'il a été réélu une troisième fois, et il ne pense pas que si Monsieur KLETHI avait été tête de liste il en serait arrivé là. De plus, il estime qu'avec les responsabilités qu'a le Maire de Sélestat, il accepte encore d'en assumer d'autres alors qu'il pourrait très bien ne pas le faire, comme c'est le cas pour le SCOT, pour lequel le Président et les membres du bureau ont consacré de nombreuses heures à l'élaboration de ce document. Il ajoute également qu'en tant qu'élu, il a obligation d'effectuer une déclaration de son patrimoine et depuis 2001 son patrimoine est toujours le même. Il indique qu'il est présent tous les jours et part très peu en congés. Il demande à Monsieur KLETHI d'être honnête de reconnaître que tout travail mérite un minimum d'indemnités. Comme l'a dit Monsieur HAAS auparavant, si le montant des indemnités des élus a augmenté, ce n'est pas parce que ces derniers ont été indemnisés davantage mais c’est parce que l'Etat a ponctionné davantage.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite revenir sur un incident de début de séance afin que tout le monde comprenne bien ce qui s'est passé et pourquoi il y a eu un malaise lors du projet de délibération relatif au jury de la Bibliothèque Humaniste. En effet, le scénario était d'avoir sur les 33 votes, 24 pour la majorité, 4 pour le groupe qu'il représente et 5 pour l'autre groupe d'opposition ce qui permettait d'éliminer son groupe pour qu'il n'y ait pas de regard critique et qu'il y ait un représentant de Caroline REYS et 4 de la majorité. Or il se trouve qu'un des élus a été démocrate sans le vouloir et cela en se trompant de vote ce qui lui a permis d'obtenir un siège, ce qui a créé un malaise lors du dépouillement. Il estime que cela reflète bien l'état d'esprit du conseil municipal de Sélestat et qu'il a vraiment du mal à comprendre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il ne connaît aucune municipalité qui a fait autant d'ouverture que ce qu'il vient de faire cette année et il ne souhaite pas le regretter. Il ne le regrettera pas car c'est sa conviction de la25

politique et de la démocratie et il l'assume. Pour ce qui est de la Bibliothèque Humaniste, chaque groupe est représenté et c'est une excellente chose et entre dans la stratégie que la municipalité a tenu à mettre en place.

Adopté 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

15. Versement d'une indemnité de conseil au Trésorier de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose le versement d'une indemnité à la Trésorière. Il n'est pas choqué car il considère qu'avec les responsabilités qu'elle assume cela est mérité. Si le législateur a décidé de permettre cela, c'est qu'il y a des raisons.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si l'ensemble des indemnités pour le Trésorier sont plafonnées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lors d'un prochain Conseil Communautaire, Madame REICHERT sera présente et il propose que Monsieur KLEIN lui pose directement la question.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que ces sommes cumulées viennent, normalement, en déduction de la prime qu'elle perçoit en tant que représentante du Trésor public. Il y a donc un système de vase communicant et cela ne se cumule pas. Toutefois, il souhaite connaître le montant que cela représente.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le montant était de 2 921 euros l'an passé.

Adopté 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

16. Actualisation du régime des astreintes et des interventions

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des actualisations du régime des astreintes et propose leur adoption

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH a été surprise de voir apparaître dans la liste du personnel concerné les ATSEM car elle ne voit pas dans quels cas ces dernières seraient concernées par les astreintes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que tous les agents de la Ville sont agents de la collectivité et certaines ATSEM peuvent être volontaires pour effectuer certaines astreintes. Tout le personnel et toutes les situations ont été prises en compte afin de ne pas devoir revenir ultérieurement avec une nouvelle délibération pour inclure un autre type de personnel.

Adopté à l'unanimité26

17. Présentation du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2013

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville mène une politique pour l'emploi de personnes handicapées afin de leur donner la chance de pouvoir travailler. Dans le cas où les 6% ne sont pas atteints, il faut payer une indemnité au fond d'intégration des personnes handicapées. Dans le cas où des emplois pour des personnes handicapées ne peuvent être trouvés, il est possible de faire des conventions ou contrats avec des ESAT, montants qui pouvant être déduits de l'indemnité.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si dans les prochaines semaines un élu sera en charge des questions qui préoccupaient Monsieur Charles LEOPOLD et l'ensemble de l'assemblée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il a toujours considéré important de mettre l'accent sur la politique du handicap et cela continuera. Toutefois, en interne il n'y a pas encore eu de réorganisation car le départ de Monsieur LEOPOLD n'a pas été anticipé.

Le conseil municipal prend acte.

18. Modification du plan des effectifs

Monsieur Bertrand GAUDIN demande si les postes créés seront soumis à un jury car il considère important que l'opposition participe à tous les jurys afin qu'il y ait une totale transparence sur ces recrutements.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle comme cela a été dit lors de l'installation du conseil municipal, que des membres de l'opposition seront associés au jury. Dans ce cas, il ne s'agit pas de recrutement mais de réorganisation.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite avoir confirmation sur le fait que les emplois d'Assistant de conservation ont été créés et ont fait l'objet d'un jury sans membre de l'opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que ce sont des emplois créés pour une durée de 6 mois et il a laissé le soin au personnel de la Bibliothèque de choisir les personnes. Aucun jury n'a été fait, mais il a pris la décision finale.

Adopté 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

19. Désignation des membres du conseil municipal et des représentants des associations locales composant la commission consultative des services publics locaux

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de la proposition des représentants au sein de cette commission.

Adopté à l'unanimité27

20. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la société anonyme d'économie mixte « Espace Rhénan »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite continuer à sièger lui-même dans cette structure.

Adopté 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

21. Désignation du représentant de la Ville de Sélestat au sein de la société anonyme d'habitation à loyer modéré « Habitat Familial d'Alsace » (HFA)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose qu'il soit désigné comme représentant de la Ville au sein de cette société.

Adopté 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

22.Service Public de fourrière automobile : approbation du choix du délégataire et du projet de convention de délégation de service public

Monsieur Guy RITTER propose d'approuver la convention avec Sélestat Dépannage pour une durée de 3 ans.

Monsieur Stéphane KLEIN est soulagé que quelqu'un ait répondu à l'avis public à la concurrence car cela rend un très grand service à la commune.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

23. Intégration de la rue Robert GUIDAT dans le domaine public

Monsieur Jacques MEYER rappelle que dès qu'un secteur est aménagé par un privé, l'ensemble de la voirie revient dans le domaine public. En effet, tout est mis en place par les services de la ville qui contrôlent en permanence l'ensemble des structures mises en place (eau, électricité etc..) et quand tout est conforme au cahier des charges, il est proposé que l'ensemble des structures reviennent dans le domaine public.

Adopté à l'unanimité

24. Aménagement route de Marckolsheim (accès PAIR)

Monsieur Jacques MEYER indique que le souhait est l'aménagement de la voirie restant à réaliser dans ce secteur pour que l'ensemble du terrain puisse être accessible. Il fait part des détails des travaux ainsi que du planning pour un montant de 254 000 euros.28

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si la Ville a toutes les garanties de l'installation du PAIR à Sélestat et s'il y a un calendrier de construction du bâtiment.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le permis de construire a été déposé et il est prévu que ce dernier sorte pour la fin de l'année afin que les travaux puissent démarrer en 2015, l'échéance ayant été fixée début 2016 pour l'aménagement.

Adopté à l'unanimité

25. Voirie – programme de grosses réparations 2014

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce sont les services techniques, suite à des contrôles effectués sur la voirie, qui proposent les travaux d'entretien. Il fait part des différentes voiries concernées pour un montant total de 415 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaiterait pouvoir participer à la réunion qui existait dans la précédente mandature et qui réfléchissait au programme pluriannuel de grosses réparations. Il avait salué le travail effectué dans cette commission ainsi que le climat qui y régnait.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il a été prévu de faire cette réunion à la rentrée par rapport à ce qu'est la nouvelle programmation pluriannuelle des aménagements beaucoup plus lourds de certains secteurs.

Monsieur Bertrand GAUDIN souligne le fait que certains travaux sont envisagés sur des rues pas trop dégradées, alors que d'autres sont en plus mauvais état, comme la rue du cimetière.

Monsieur Jacques MEYER informe que la rue du Cimetière ne rentre plus du tout dans un programme de grosses réparations, mais concerne plus une nouvelle réalisation, sachant que dans cette rue une évacuation d'eau usée doit être remplacée. Il espère que cela puisse être réalisée en 2015 ou 2016.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'entretien de la voirie est analysé par les services et cela est très bien suivi et parfois l'aspect supérieur peut paraître en bon état mais s'il y a beaucoup de fissures en hiver le soubassement gèle et dégrade totalement la voirie.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que tout a été très bien respecté lors du programme pluriannuel sauf la rue du Cimetière où il a appris lors de la réunion la commission consultative des services publics locaux que le dossier a été repoussé à une date ultérieure.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que des explications ont été fournies. Il rappelle que cette rue était prévue pour 2014, mais l'an passé le SDEA a alerté la municipalité sur le fait qu'ils n'étaient pas financièrement prêts pour remplacer le réseau d'assainissement.29

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'une somme conséquente du SDEA a été utilisée par rapport aux augmentations des diamètres des écoulements des eaux usées dans le quartier des aviateurs pour éviter que les habitants aient, en cas de forte pluie, de l'eau dans la cave.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

26. Authentification d'une convention entre la Ville de Sélestat et ERDF – site SEITA

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que jusqu'à présent, lorsque ERDF implantait un transformateur sur une parcelle communale, une convention de servitude sous seing privé était passé. Entre temps, ERDF demande à ce que cela ne se fasse plus sous seing privé mais que ce soit un acte notarié qui précise cette convention. Il est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, sachant que tous les frais sont pris en charge par ERDF.

Monsieur Stéphane KLEIN même s'il émet des réserves sur l'économie globale de ce projet, il soutiendra cette délibération permettant de mettre les choses au clair pour des raisons réglementaires.

Adopté à l'unanimité

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Fin de la séance à 22 h 45

DGS/AI

PV 3

La secrétaire de séance

Geneviève MULLER-STEIN