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Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 05 28 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

15e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby Karl- SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Stéphane KLEIN, jean- Jacques RENAUDET, Caroline REYS, Marc RUHLMANN, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Charles LEOPOLD qui donne procuration à Marcel BAUER

Eric CONRAD qui donne procuration à Jacques MEYER

Stéphanie MUGLER qui donne procuration à Sylvie BERINGER Valérie ARBOGAST

Frédérique MEYER qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 20 mai 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

15e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 26 mars et du 23 avril 2009

C. Décisions du Maire n°11 à 14/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Octroi d'une subvention à l'ESAT l'Evasion – Etablissement et Service d'Aide par le Travail, dans le cadre du Festival Charivari

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau

3. Piscine des Remparts : avenant n°3 au marché de conception- réalisation, révision des coûts et mise à jour de l'autorisation de programme3

4. Piscine des Remparts : fonctionnement et exploitation

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Procédure d'instruction du classement d'un « Espace Naturel Sensible » (ENS) sur le ban – consultation de la commune pour avis

6. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2009-2010

7. Octroi d'une subvention au Club Vosgien de Sélestat – Haut Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt communale de moyenne montagne

8. Octroi d'une subvention au Syndicat des Apiculteurs de Sélestat – Muttersholtz pour la mise en place d'une jachère à intérêt apicole

9. Etude hydraulique ried sud-ouest / complément d'investigations : transferts de crédits de travaux en crédits d'études

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Subvention d'équipement à l'association Prévention Routière du Bas- Rhin pour le remplacement d'un véhicule

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

11.Modification du plan des effectifs

12.Prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

13.Instauration de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

14.Éclairage public – Illuminations programme 2009

15.Intégration dans le domaine public de voiries privées – régularisation d'alignements de voirie

16.Cession à la Ville de Sélestat de trois parcelles sises aux lieux-dits « Grosser Heyden » et « Kestenholtzer Weg »

17.Vente par la Ville de Sélestat d'un immeuble bâti situé 4 rue du Giessen à Sélestat4

G. DIVERS

18.Aménagement de deux sites prévus pour l'accueil des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques

19.Avenant à la convention entre la Ville et la Compagnie Alsacienne de Promotion relative à l'exploitation commerciale du pavillon du Haut- Koenigsbourg

20.Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine : dissolution du consistoire de Sainte-Marie-Aux-Mines et rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg5

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une modification du projet de délibération concernant le plan des effectifs est intervenue. Il propose de l'intégrer à l'ordre du jour.

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 26 mars et du 23 avril 2009

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n°11 à 14/2009

Décisions n° 11 et 12 prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

Décisions n° 13 et 14 prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Octroi d'une subvention à l'ESAT l'Evasion – Etablissement et Service d'Aide par le Travail, dans le cadre du Festival Charivari

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose que la Ville soutienne financièrement le Festival à hauteur de 6 690 euros.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut- niveau6

Monsieur Robert ENGEL rappelle que la Ville possède plusieurs clubs qui pratiquent une discipline sportive au plus haut niveau national. Il existe également des subventions spécifiques pour des pratiques d'arbitrage. Monsieur ENGEL détaille la proposition de répartition des subventions aux différents clubs. Il souhaite préciser que la subvention de l'Equipe 1 du Sélestat Alsace Handball reste identique, même si cette dernière descend en D2, car la municipalité a voulu maintenir les meilleures conditions au club afin d'assurer dès l'année prochaine une remontée. Il est également proposé de reconduire la subvention exceptionnelle de 20 000 euros au Sélestat Alsace Handball pour 2009.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si Monsieur ENGEL a obtenu plus de précisions sur la possibilité pour le Sélestat Alsace handball d'être maintenu en D1.

Monsieur Robert ENGEL indique qu'il n'a pas de réponse officielle à l'heure actuelle. Il peut simplement dire que la Ligue Nationale de Hand a entamé un contrôle des budgets présentés pour la saison à venir. Il a accompagné le club lors de la commission du contrôle de gestion afin de pouvoir apporter de vive voix le soutien des collectivités territoriales. A l'issue de cette réunion, il a été dit qu'un nombre certain de clubs avaient encore des difficultés financières, que ce soit en D2 ou en D1. De ce fait, il se pourrait que l'un ou l'autre club se fasse repêcher financièrement. Les résultats ne seront dévoilés qu'à la mi- juin.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que la Ligue a fixé des règles financières très difficiles pour les collectivités et notamment pour celles de la taille de Sélestat. De ce fait, la question de jusqu'où doit aller la collectivité se pose, car à un moment donné ce n'est plus la loi du sport qui prime. Il considère donc que Sélestat n'a pas à pâlir de ses résultats sportifs, bien au contraire, étant donné les moyens qu'elle a.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette réflexion est longuement menée par les élus des différentes collectivités car il n'est pas possible de poursuivre éternellement dans cette direction.

Adopté à l'unanimité

3. Piscine des Remparts : avenant n°3 au marché de conception- réalisation, révision des coûts et mise à jour de l'autorisation de programme

Monsieur Robert ENGEL indique que lorsqu'un chantier dure un certain temps, il existe des clauses de révision dans les marchés. Dans ce dossier, l'année 2008 a connu une hausse du coût des matières premières ce qui a engendré pour la ville une augmentation moyenne de 6,78%.

Monsieur ENGEL explique que ce projet de délibération comporte deux phases. La première concerne les décisions d'apport de compléments à différents marchés comme pour le toboggan en inox, l'ajout de certains équipements, ce qui nécessite un supplément de 110 000 euros pour l'avenant n°3. Concernant les formules de révision, ces dernières concernent l'ensemble des marchés. La Ville a maintenant à régulariser ces montants avec une réactualisation sur les derniers marchés. Le montant de l'ensemble des7

révisions s'élève à 776 087 euros HT dont 642 272 euros ont déjà été réglés. Il reste donc 133 815 euros à payer.

Monsieur ENGEL précise qu'il faut tenir compte également dans cette balance, des moins-values liées au retrait de certaines prestations. En totalité, 678 303 euros sont donc nécessaires afin de renforcer budgétairement le programme de la piscine. Le montant sera prélevé sur des programmes de voirie non réalisables en 2009, ainsi que sur le budget annexe des forêts. Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette de ne pas avoir été convié, ainsi que ses collègues, à une visite de chantier. Il déplore également l'absence de concours d'architecture pour un équipement d'une telle envergure et d'un tel coût. En effet le toit végétalisé se voit à peine et la façade qui donne sur le quai Albrecht est d'une grande banalité. Du côté du lac de canotage, il estime qu'il aurait été possible de faire preuve d'un peu plus d'audace pour ce projet à l'instar de l'Agence Culturelle et la Médiathéque.

Concernant les avenants qui représentent plus de 800 000 euros, il considère qu'ils sont très importants et seront à la charge exclusive des contribuables sélestadiens, ce qui le fait douter de la gestion saine des finances publiques. Il estime que cette situation démontre une sorte de dérive que seules les collectivités peuvent se permettre.

Monsieur Robert ENGEL peut comprendre l'analyse de la somme globale de Monsieur RENAUDET, mais il insiste sur le fait que l'avenant réel est de 110 000 euros. Par contre, en ce qui concerne les formules de révision, la Ville est liée par le lien contractuel avec l'entreprise, et cela n'est pas réellement un avenant mais une mise à jour du marché dans sa globalité.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère que les dérapages dans les marchés confiés aux collectivités sont beaucoup plus importants que pour les privés ou les particuliers.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite que pour de tels projets, un récapitulatif complément du budget soit transmis car il aurait aimé connaître le montant global de la piscine. Il se souvient qu'au départ, il avait été annoncé 12 000 000 d'euros. Il aimerait connaître le montant à l'heure actuelle, car selon lui on est désormais à 17 000 000 d'euros.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise qu'il suffit de prendre le premier chiffre à savoir 10 905 000 euros HT, auxquels il faut ajouter les 3 avenants ainsi que la révision. Les montants ne sont en aucun cas cachés.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que ne sont pas pris en compte l'ensemble des aménagements qui découlent de cette installation. Un avenant de 13% est annoncé mais il souhaite que la municipalité ait l'honnêteté de dire que l'augmentation de ce projet est de 30%.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, accepte difficilement les accusations d'une dérive de 30%, car cela n'est pas vrai. En effet, dès le départ les montants étaient clairs, ces montants ont été respectés sauf en ce qui concerne les avenants suite, notamment, aux exigences des Architectes de Bâtiments de France. Il indique qu'un récapitulatif sera transmis après l'achèvement total des travaux de la piscine. Concernant les travaux d'aménagement, les montants ont été donnés.8

Monsieur le Maire accepte le fait de dire que ce sont des montants considérables, mais cela se savait dès le départ et il attend avec impatience de connaître le prix réel de la piscine d'Obernai, mentionnée par l'opposition, afin de pouvoir procéder à une comparaison.

Monsieur Stéphane KLEIN ne dénonce pas une dérive, mais demande à ce qu'un point de vue complet de la situation soit fait et que l'information soit entière et disponible à tous.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela sera fait une fois que les travaux connexes seront achevés.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que dans la délibération est indiqué que les montants nécessaires seront prélevés sur le budget « réparation des voiries ». Il considère cela comme un choix pas totalement neutre pour la vie des concitoyens.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souhaite préciser que les montants ont été prélevés sur des projets inscrits au budget 2009 et qui ne seront pas réalisés en 2009, et ce pour des raisons extérieures à la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, répète que cela ne se fait pas au détriment de travaux de voiries.

Monsieur Stéphane KLEIN comprend cela mais considère que cette situation ne va que conduire à reporter d'autres projets d'années en années.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Monsieur RENAUDET, précise qu'il avait l'intention, pour la fin du mois de mai, de faire une présentation du chantier à l'ensemble du conseil municipal. Malheureusement, cela n'a pas pu se faire pour des raisons techniques, car beaucoup d'entreprises travaillent actuellement dans la piscine, et cette dernière sera prochainement mise en eau. A partir de ce moment là, personne ne pourra la visiter pendant 3 semaines. Il en est navré, mais indique que les membres du conseil municipal seront les premiers à visiter l'infrastructure avant son ouverture au public.

Concernant l'architecture du bâtiment, le jury s'est réuni afin de délibérer sur les 3 propositions qui ont été faites. Si la municipalité avait travaillé sous la formule classique (avec un jury de concours) au lieu de la conception- réalisation, la piscine ne serait pas ouverte au public en juillet 2009.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

4. Piscine des Remparts : fonctionnement et exploitation

Monsieur Robert ENGEL tient à remercier tout d'abord publiquement l'ensemble des personnes qui ont aidé la municipalité à construire ce projet, notamment Messieurs LEBURGUE et GOMBART. Il tient également à remercier Monsieur RITTER qui a suivi de très prêt ce chantier.9

Monsieur ENGEL indique qu'une partie de la délibération est axée sur la réglementation de la piscine par le biais d'un Plan d'Occupation de la Surveillance et des Secours et d'un règlement intérieur. Le deuxième point important concerne la tarification, dont le détail est donné. Le dernier élément concerne les horaires d'ouverture de la piscine. Un des enjeux majeurs était de laisser une place prépondérante au grand public et aux animations aquatiques, soit 50% ; 25 % sont réservés au monde scolaire, l'enjeu ayant été d'accueillir les écoles de Sélestat et de la Communauté de Communes de la classe moyenne de maternelle jusqu'au CM2, et cela tous les ans par tranche de 10 heures par an. Le but est que les élèves sachent nager à la sortie du CM2. Il précise également qu'un partenariat est effectué avec les clubs utilisateurs de la piscine.

Monsieur ENGEL tient également à présenter l'organigramme de l'équipe de la piscine, qui est composée de 17 personnes.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite revenir sur les frais de fonctionnement de la piscine, car lors du débat sur les orientations budgétaires, le montant annoncé était de plus de 800 000 euros. Lors de la commission, il a entendu le chiffre d'un million d'euros.

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que les 800 000 euros avaient été abordés pour les mois à venir, et le montant d'un million d'euros pour une année pleine. De plus, pour 2009, le personnel a déjà été recruté.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que pour deux piscines, les frais de fonctionnement s'élevaient à 3,5 millions de francs, alors que là il n'y en a qu'une, neuve, qui coûtera près de 7 millions de francs. Il souhaite également savoir où en est le dossier sur la possible participation de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement de la piscine.

Monsieur Jean-Pierre HAAS considère que la comparaison faite par Monsieur KLEIN n'est pas possible, car cela ne concerne pas les mêmes équipements, ni le même public, ni la même capacité. Le projet ne coûtera pas le double étant donné qu'il y aura des recettes qui ne seront pas comparables au passé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'il est nécessaire, dans un premier temps, d'observer le fonctionnement de la piscine. Il rejoint Monsieur KLEIN pour dire que les anciennes piscines coûtaient excessivement chers à la collectivité, d'où la volonté de construire une nouvelle piscine. S'il compare à d'autres structure comme la Médiathèque, le coût d'exploitation est de 1 million d'euros.

Concernant la participation de la communauté de Communes, rien est tranché pour le moment, tout dépendra de l'utilisation faite par les différentes écoles et communes.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit donc que le fonctionnement sur une année sera étudié afin d'observer l'utilisation faite par les autres communes et demander une contribution à la hauteur.

Il rappelle que lors de la discussion, il a découvert que l'offre de service de la Ville est très importante. Suite à cela, il a été conclu que ces activités ne pourront plus être menées par cette entité. Il souhaite donc connaître les engagements de la ville par rapport au club de natation qui va perdre des revenus.10

Monsieur Robert ENGEL précise qu'une rencontre a lieu, individuellement, avec chaque association. Il est donc clair que le club qui aura le plus d'activités dans la piscine est le SCS Natation. Il lui a été demandé sa position dans le cas où la Ville reprendrait totalement à sa charge l'ensemble de ces animations. Il précise que lorsqu'une association entreprend de telles activités, elle fait appel à un maître-nageur qu'elle rémunère parfois. De plus, le club fonctionne sur la base du bénévolat et de ce fait avait de plus en plus de mal à organiser certaines de ces animations. Un accord a donc été trouvé avec le club de natation, et en contrepartie, la collectivité lui mettra régulièrement à disposition la piscine, et cela de façon gratuite, y compris pour de grandes compétitions régionales. Un bilan sera fait fin 2010.

Monsieur Marc RUHLMANN revient sur les propositions de tarifs. Il indique que lors d'une précédente réunion, il avait déjà exprimé son regret en ce qui concerne les tarifs réduits, à savoir que ces derniers ne s'appliquent qu'aux jeunes de –18 ans. En effet il considère cette approche trop restrictive et avait proposé d'étendre cette mesure jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette tranche d'âge sert de référence pour l'octroi d'autres avantages et cela n'est pas un hasard, car elle répond à une réalité économique et sociale. Suite à cette proposition, il lui a été répondu qu'il existe bien une tarification adaptée aux étudiants et chômeurs, les autres jeunes disposant de revenus puisqu'ils travaillent. Il précise que seul un tiers d'une classe d'âge poursuit des études supérieures, que les jeunes à la recherche d'un premier emploi ne sont pas tous inscrits en tant que chômeurs.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN insiste sur le fait que ce n'est pas parce qu'un jeune n'est pas indemnisé, qu'il n'est pas inscrit au Pôle Emploi. L'inscription automatique fait qu'il a une carte de demandeur d'emploi.

Monsieur Marc RUHLMANN continue en indiquant que les jeunes qui travaillent dès 18 ans sont dans une situation professionnelle précaire, et leurs revenus suffisent souvent à ne couvrir que leurs dépenses courantes. Suite à tous ces exemples, il propose à nouveau une politique tarifaire jeunes applicable jusqu'à 25 ans. De plus cette grille tarifaire concerne les séniors de plus de 65 ans, sans tenir compte de conditions de ressource.

Monsieur Robert ENGEL précise que la volonté était de rester dans le même cadre que ce qui est pratiqué autour de Sélestat. Concernant les séniors, la municipalité a fait le choix de permettre aux personnes de cet âge là de fréquenter la piscine dans de bonnes conditions.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que la majorité avait affiché un programme ambitieux en direction de la jeunesse. De ce fait, l'opposition était prête à voter en faveur de cette délibération si elle obtenait gain de cause en faveur de l'application des tarifs réduits jusqu'à 25 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'est pas fermé à cette idée, mais il souhaite tout d'abord observer le fonctionnement. De plus, il précise qu'il existe des tarifications sous la forme d'abonnements qui sont très favorables.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN,11

Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Procédure d'instruction du classement d'un « Espace Naturel Sensible » (ENS) sur le ban – consultation de la commune pour avis

Madame Marie-Anne KOENIG détaille les étapes ainsi que l'intérêt du classement en « Espace Naturel Sensible ».

Adopté à l'unanimité

6. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) 2009-2010

Madame Marie-Anne KOENIG propose la poursuite du partenariat pour 2 ans. Le détail du programme d'actions pluriannuel est donné.

Adopté à l'unanimité

7. Octroi d'une subvention au Club Vosgien de Sélestat – Haut Koenigsbourg pour le débroussaillage mécanique des sentiers balisés en forêt communale de moyenne montagne

Madame Marie-Anne KOENIG informe que suite à l'utilisation de produits chimiques pour le débroussaillage, l'association s'est vu contrainte de procéder à un nettoiement mécanique manuel des chemins. Il est proposé d'octroyer une subvention de 700 euros au club Vosgien de Sélestat afin de soutenir son activité d'entretien mécanique des sentiers.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'il a lu dans la presse que certaines communes s'engageaient à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chimiques. Or il a vu dernièrement le personnel du service des Parcs et jardins qui font, par ailleurs, un travail remarquable, utiliser ce type de produits sur des mauvaises herbes dans un lotissement. Il estime qu'il serait bien que la Ville montre également l'exemple.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est d'accord avec Monsieur RENAUDET et rappelle qu'une réflexion est engagée sur ce point, au même titre que pour ce concerne le salage, pour éviter l'utilisation de produits chimiques.

Adopté à l'unanimité

8. Octroi d'une subvention au Syndicat des Apiculteurs de Sélestat – Muttersholtz pour la mise en place d'une jachère à intérêt apicole

Madame Marie-Anne KOENIG propose le versement d'une subvention de 75 euros pour la mise en place d'une jachère à intérêt apicole. Elle détaille le principe et l'intérêt d'une telle jachère. De plus, elle informe qu'un panneau d'information sera créé par les services de la Ville afin de valoriser cette opération.

Adopté à l'unanimité12

9. Etude hydraulique ried sud-ouest / complément d'investigations : transferts de crédits de travaux en crédits d'études

Madame Marie-Anne KOENIG précise que les enjeux dans ce secteur sont des enjeux hydrauliques, écologiques car il est nécessaire de préserver les richesse naturelles, socioéconomiques et sanitaires. Elle indique que le complément d'étude approuvé permettra d'apprécier l'impact de l'ouvrage de la contournante sud.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

10. Subvention d'équipement à l'association Prévention Routière du Bas- Rhin pour le remplacement d'un véhicule

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que pour assurer des missions de prévention, l'association possède un véhicule qui date de 2000. Etant donné le coût des réparations, il est proposé l'acquisition d'un nouveau véhicule. Il informe que l'ensemble des communes du Centre-Alsace est sollicité pour le financement. Pour la ville de Sélestat, le montant de la subvention s'élève à 3 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il serait possible de faire fonctionner la solidarité intercommunale, car dans ce cas le montant peut être élevé pour certaines petites communes. Il serait donc préférable que l'ensemble des Communautés de Communes y participent.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rejoint Monsieur RENAUDET sur ce point. La modalité de participation a déjà été modifiée, car auparavant toutes les communes subventionnaient au même niveau, alors que cette fois ci le montant est proportionnel à la taille de la commune.

Concernant la participation des Communautés de Communes, une réflexion avait été menée, mais certains élus de la Communauté de Communes ont soulevé le fait que certaines communes ne participent pas à ce type de prévention.

A cela s'ajoute le dossier des scooters, qui pour l'instant ne peut pas être porté par la prévention routière, mais il leur a été suggéré de créer une association pour lancer cette opération.

Madame Caroline REYS souhaite savoir quel type de véhicule sera acquis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela sera du même type que celui utilisé actuellement. De plus, si le montant des subventions versées est plus élevé que le prix du véhicule, le complément servira à participer aux frais de carburant et d'assurance.

Adopté à l'unanimité13

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

11.Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il est proposé de créer, à partir du 4 juin, 4 emplois d'Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, et 1 emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives 1ère classe.

Adopté à l'unanimité

12.Prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que suite à la Loi de décembre 2008, il est imposé aux collectivités de participer à hauteur de 50% aux frais de déplacement des agents qui utilisent les transports collectifs pour venir sur leur lieu de travail.

Adopté à l'unanimité

13.Instauration de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d'instaurer à compter du 1er juin 2009 une majoration de l'indemnité horaire pour les agents titulaires et non titulaires.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

14.Éclairage public – Illuminations programme 2009

Monsieur Jacques MEYER détaille les réflexions et travaux que la municipalité souhaite voir réaliser en matière d'éclairage public pour l'année 2009. Le coût total est estimé à 130 000 euros. Il insiste sur le fait qu'en ce qui concerne la partie étude photométrique, une demande de subvention sera effectuée auprès de l'ADEME.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que l'étude est un pas essentiel pour les prochains travaux de la collectivité dans le domaine de l'éclairage public.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite saluer le travail effectué par les agents de la Ville, essentiellement les électriciens.

Adopté à l'unanimité14

15.Intégration dans le domaine public de voiries privées – régularisation d'alignements de voirie

Monsieur Jacques MEYER détaille l'ensemble des rues concernées et propose l'acquisition de ces parcelles à l'euro symbolique et la prise en charge des frais notariés par la Ville. Il est également demandé de procéder à l'alignement de voiries.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le montant, estimé, des frais notariés.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il se renseignera auprès des services.

Adopté à l'unanimité

16.Cession à la Ville de Sélestat de trois parcelles sises aux lieux-dits « Grosser Heyden » et « Kestenholtzer Weg »

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il a été proposé à la ville l'acquisition de ces parcelles. Suite à l'avis des domaines, le montant de l'acquisition a été arrêté à 12 546,25 euros, soit 336 euros l'are.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si une réflexion est menée concernant l'extension dans ce secteur.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'une réflexion d'ensemble, avec Chatenois, est en cours, et un bureau d'étude en est chargé. Une des pistes est l'utilisation du terrain, situé derrière l'hôpital, à 50% pour de l'habitat, et au plus près de l'autoroute pour du domaine commercial, artisanal et industriel. De plus ce secteur pourrait également accueillir des équipements publics.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que dans la possibilité où Chatenois et Sélestat se rapprocheraient, il serait imaginable que le centre de l'agglomération se déplace également et se rapproche du noeud autoroutier.

Adopté à l'unanimité

17.Vente par la Ville de Sélestat d'un immeuble bâti situé 4 rue du Giessen à Sélestat

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la Ville a procédé au recensement des bâtiments qui pourraient faire l'objet d'une cession. Il est proposé de vendre l'immeuble situé 4 rue du Giessen pour un montant de 72 500 euros.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir où en est le dossier de la Maison de l'Emploi ainsi que l'avancé des travaux pour le commissariat qui sont situés dans ce secteur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les panneaux annoncent depuis un certain moment les travaux de construction du commissariat. Le permis de construire a, quant à lui, été signé le 15 mai dernier. Le démarrage des travaux est prévu pour le mois de septembre.15

En ce qui concerne le Pôle Emploi, il informe que le dossier avance et qu'il a une réunion avec les différentes parties le lendemain.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

18.Aménagement de deux sites prévus pour l'accueil des dispositifs de recueil des demandes de passeports biométriques.

Madame Monique SAWAYA informe qu'afin d'installer ce nouveau dispositif, il est nécessaire pour la Ville de procéder à des travaux divers. Le montant est estimé à 4 000 euros pour chaque site. Ces travaux seront financés par l'Agence Nationale des titres Sécurisés.

Adopté à l'unanimité

19.Avenant à la convention entre la Ville et la Compagnie Alsacienne de Promotion relative à l'exploitation commerciale du pavillon du Haut- Koenigsbourg.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce pavillon est un endroit très stratégique, notamment pour la Compagnie Alsacienne de Promotion, et qu'une délibération avait été prise en 2006.

Il indique que seul un avenant à la convention est proposé, car depuis que le Conseil Général est propriétaire du Château du Haut-Koenigsbourg, la Compagnie gère tout ce qui hostellerie, et de gros travaux vont devoir être entrepris dans les prochains temps. Une nouvelle convention sera donc conclue dans un deuxième temps.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'il est dommage que la Ville de Sélestat, propriétaire du pavillon, ne l'exploite pas pour ses propres besoins de promotion du tourisme, car comme il a été dit précédemment, c'est un lieu stratégique. Il propose donc une réflexion sur l'installation d'un bureau de promotion de la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que pour l'instant, la municipalité applique une convention existante depuis plusieurs années. Toutefois, il n'est pas impossible qu'à l'avenir, lors de la négociation d'une nouvelle convention, la municipalité souhaite l'instauration de plus de promotion de la ville de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

20.Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine : dissolution du consistoire de Sainte-Marie-Aux-Mines et rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg.

Adopté à l'unanimité16

DIVERS

● Monsieur Stéphane KLEIN a été surpris de la réponse, relayée par la presse, d'un adjoint à un concitoyen concernant le traitement des ordures ménagères et les déchets de jardin. Il souhaite donc connaître la position de la Ville en ce qui concerne la prise en charge de ces ordures notamment pour les personnes âgées, ainsi qu'en ce qui concerne la politique de tarification.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en tant que Maire et Président de la Communauté de Communes, il a demandé à ce que le SMICTOM mène une réflexion sur le ramassage des déchets verts. Cette dernière a été menée, une rencontre a eu lieu il y a peu de temps et il a été décidé qu'un sondage sera effectué auprès des usagers susceptibles de vouloir bénéficier de ce service, bien évidemment contre paiement. En fonction de cela, le SMICTOM décidera s'il le fait ou pas. Dans le cas où il ne le ferait, il sera nécessaire de négocier avec eux pour trouver une autre solution.

Il précise que ce sondage sera fait à travers le document qui sort au niveau de la Communauté de Communes début juin.

Concernant la tarification pour l'an prochain, la Communauté de Communes a demandé à ce que cela soit géré par le SMICTOM. De plus, il lui semble que ce dernier devrait annoncer, pour la fin de l'été, les différents tarifs qui devront être appliqués à partir du 1er janvier 2010. Pour la fin de l'année, le procédé reste inchangé. Il rappelle qu'une réunion avait été organisée pour les élus du conseil municipal afin de donner tous les éléments concernant la nouvelle procédure.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il y a un point de vue économique au ramassage de ces ordures, à savoir quel va être le coût de ce service. Il est nécessaire de trouver une solution techniquement adaptée, mais aussi financière.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute que le problème se situe au niveau des maisons individuelles. Il est toutefois surpris qu'aucune autre Communauté de Communes n'ait fait la demande, car le problème se répète dans les villages.

Monsieur Jean-François ROYER indique que l'activité du SMICTOM concerne le traitement des ordures ménagères et non les déchets verts. Toutefois un service existe, à savoir les déchetteries qui sont mises à disposition. Dans le cas particulier de l'article dont fait référence Monsieur KLEIN, il ne s'agissait pas de 2m de gazon mais de 5 camions.

Concernant la collecte des déchets verts en porte à porte, une étude est en cours et le SMICTOM attend le résultat de l'enquête.

● Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir où en est le dossier du local de l'opposition, car ils ont rendu les clés il y a 6 mois pour les travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il va se renseigner sur l'avancée des travaux.17

● Monsieur Marc RUHLMANN revient sur le dossier de la vidéosurveillance. En effet, il a reçu un courriel l'informant que l'étude sera présentée le 19 juin. Il souhaite que le temps soit pris afin d'étudier cette étude, sans précipitation et que la délibération soit prise après les vacances d'été. Il souhaite également savoir s'il est prévu d'étendre la concertation aux riverains ou aux personnes intéressées par le sujet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'un groupe de travail est mis en place et il est donc tout à fait normal que le bureau d'études fasse un compte- rendu à ce dernier. Il est donc proposé de soulever ces questions lors de la présentation. Il indique que pour l'instant, il n'est pas question de prendre une délibération en juin ou juillet.

Concernant la concertation, Monsieur le Maire indique que le Bureau d'Etudes a rencontré d'autres personnes, notamment des particuliers. Pour l'association d'autres personnes, cela concernera une deuxième étape, mais actuellement il s'agit d'un groupe de travail composé d'élus.

Monsieur Marc RUHLMANN se permet de poser la question car pour ce point, ils n'ont obtenu aucun échéancier, contrairement à ce qui est fait pour les travaux d'urbanisme. Or il y a des délais à respecter pour obtenir des subventions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cet échéancier est faisable pour des travaux, mais pas compatible avec des études.

Il précise également que la Ville est en discussion permanente avec les responsables de l'Etat pour pouvoir bénéficier des subventions.

● Monsieur Marc RUHLMANN estime qu'il serait nécessaire d'effectuer, lors d'une prochaine séance du conseil municipal, une présentation des projets déposés dans le cadre du Contrat de Territoire, même si la programmation du débat d'orientations budgétaires permet de se faire une première opinion.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que tous ces points sont clairement inscrits dans le débat des orientations budgétaires. Il sera nécessaire de travailler, par la suite, dossier par dossier, et chacun sera présenté individuellement et fera l'objet d'un propre débat.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que dans toute négociation, il y a le souhaitable et le réalisable, étant donné les contraintes imposées. Il considère qu'il serait donc intéressant que les arbitrages à effectuer en terme de priorité de projet fassent l'objet d'un débat, et qu'un retour soit donné au conseil municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la politique et les projets qui vont être discutés et qui sont négociés avec le Département, relèvent de la politique de la municipalité. La procédure du contrat de Territoire est de soumettre des projets au Département qui définit si le projet est réalisable et subventionnable ou non, et à l'intérieur de chaque enveloppe, la commune est libre de décider si les projets vont être réalisés ou non car cela est lié au budget des communes.18

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Fin de la séance à 21 H 40

DGS/AI

PV provisoire 15

17/06/2009

La secrétaire de séance

Stéphanie LUTZ-HUSSER