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Déliberation - 2022 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
14
octobre
2022
En
exercice
:11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatorze
octobre,
à
vingt
et
une
heures,
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
14
octobre
2022,
s'est
réunie
Présents
:6
sous
la
présidence
de
Julie
ALBOUY.
Sont
présents:
Julie
ALBOUVY,
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
Votants
:8
PÈRE,
Didier
LAUGIER,
Georges
GALEA,
Marie-Laure
MIROUZE
Représentés:
Cyril
DEJEAN
par
Alexandre
PERE,
David
METAIS
par
Georges
GALEA,
Jean-Michel
CORTIADE
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Excuses:
Michel
MOULIE,
Béatrice
ELGER
Absents: Secrétaire
de
séance:
Marie-Laure
MIROUZE
Ordre
du
jour
:
- Choix
du
prestataire
pour
l'entretien
des
espaces
communaux
Délibération
adoptée
:
Objet:
Choix
du
prestataire
pour
l'entretien
des
espaces
communaux
- DE
036
2022
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
dernière
réunion,
elle
a
lancé
une
consultation
pour
l'entretien
des
espaces
communaux
à
partir
du
1er
janvier
2023
par
un
prestataire,
par
convention
d'un
an.
Elle
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
quatre
propositions
lui
ont
été
remises.
Elle
leur
communique
les
noms,
les
prestations
proposées
par
chacun
et
les
montants
dans
l'ordre
de
réception. Julie
Albouy
informe
qu'elle
ne
participe
pas
au
débat
et
qu'elle
ne
prendra
pas
non
plus
part
au
vote. Après
examen
des
diverses
propositions,
et
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- retenir
la
proposition
de
Nicolas
MARTY
pour
un
montant
annuel
de
3840€.
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'année
2023.
Votants
: 8
Pour
: 7
Contre
: 0
Absentation
: 1
La
séance
est
levée
à
22h30.
Julie
ALBOUY
Marie-Laure
MIROUZE