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Déliberation - DM 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
De
Département:
HAUTE-GARONNE |
Publél
2
[o
LU
252
€
Arrondissement
: Muret
ID : 031-213101967-20260326-AR_008_2026-AR
FRANCON
- Commune
Décision
du
maire /
président
N°
AR_008 2026
OBJET
: Décision
du
maire
- location
de
la
salle
des
fêtes
Vu
la délibération
en date
du 21
mars
2026
donnant
délégation
au maire,
alinéa
5,
de
décider de
la conclusion
et de
la révision du louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
la
demande
de fées
5
de
louer
la salle
des
fêtes
les 4 et 5
avril
2026, Décidons
:
Atticle
1 :
d'autoriser
GRR
à louer
la
salle
des
fêtes
les
4 et
5 avril
2026
pour
évènement
familial.
Arücle
2 : de
signer
la convention
de
location de
la salle des
fêtes
qui fixe les
modalités
d'utilisation de
la salle.
Coût de
la location
: 80 €.
Article
3
: Conformément
à l'article L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
au conseil
municipal.
Arücle
4
: La
présente
décision
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
_ transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
FRANCON,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Julie
ALBOUY
Fullteso
de 21042026