Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 44.23 FERMETURE rue Riquet operation devacuation e
Arrêté - 128.23 Travaux BOURKELS rue du Roussillon 1
Arrêté - 94.23 BOURKELS rue du Roussillon deconnexion de br
Arrêté - 150.23 BOURKELS rue du Roussillon deconnexion de b
Arrêté - 200.25 Livraison de materiaux 9 rue cite du 8 mai
Arrêté - 98.24 INEO EQUANS rue du Roussillon mise en confor
Arrêté - 204.25 Livraison de materiaux chez M. Pelletier 9
Arrêté - 149.22 SUEZ rue du Roussillon deconnexion de branc
Arrêté - 210.25 INEO EQUANS rue de Savoie rue de Picardie r
Arrêté - 151.26 Livraison de beton 7 rue de Lorraine rue de
Arrêté - 67.23 GSD rue du Roussillon operation devacuation de materiaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 67.23 GSD rue du Roussillon operation devacuation de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 139
N° 67/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
Trébes . PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU ROUSSILLON
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par l'entreprise GSD, demeurant 35 bis route des Corbières — 11800 TRÈBES-, en date du 4 avril 2023, afin de procéder à une opération d'évacuation de matériaux avec un camion benne ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette opération afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette opération, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue du Roussillon ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 17 et 18 avril 2023, de 7h à 18h, l'entreprise GSD est autorisée à procéder à l'évacuation de matériaux, à l'aide d'un camion benne stationné devant le n°12 et le n°14 rue du Roussillon.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette opération, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Roussillon.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 140
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de l'opération d'évacuation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par l'entreprise GSD, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'entreprise GSD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 6 avril 2023
Éric MÉNASS
Publié le : .… 6 avril 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com