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Arrêté - arrete 2026t0311 uetc course cycliste noyal 1063782
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026t0311 uetc course cycliste noyal 1063782)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ARRETE N°2026T0311 ARRETE
Portant usage exclusif temporaire de La chaussée
à l’occasion d’une course cycliste à Jugon-les-Lacs
Le Maire de Jugon-les-Lacs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-4;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-30, R.411-31,R.412-S et R.414-3-1 ;
VU le Code du sport ;
VU le Code de La sécurité intérieure ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
VU l'avis favorable de l'Agence Technique Départementale et l’arrêté n°2026T0702 du Président
du Conseil Départemental ;
CONSIDERANT la demande présentée le 28 décembre 2025 par le Comité des fêtes de NOYAL ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, ilest nécessaire d'accorder à l'épreuve cycliste « Les
Assemblées Noyalaises » un usage exclusif temporaire de la chaussée le samedi 4 avril 2026 et
de règlementer la circulation à Jugon-les-Lacs ;
ARRETE
Article 1: Le Comité des fêtes de Noyal est autorisé à organiser une épreuve cycliste dénommée
Les Assemblées Noyalaises et à ce titre, les prescriptions qui suivent sont arrêtées le samedi 4
avril 2026 de 14h00 à 17h30:
- Un usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé à la course sur Les portions de voies
empruntées conformément au plan transmis par l'organisateur : RD16, RD52, RD776 et RD792 en
agglomération, VCS - (cf. plan Annexe),
- La circulation est régulée à l’aide de signaleurs, fixes ou mobiles, sur l’ensemble du parcours.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées à l’article 1° ne sont pas applicables aux véhicules de
secours, d'incendie, de police, de gendarmerie ou aux riverains. Toute circulation devra
s'effectuer dans le sens de la course.
Article 3 : L'organisateur de cette manifestation devra prévoir des signaleurs en nombre suffisant,
munis d’un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. En outre, ils seront présents
dans les carrefours et autres points stratégiques du circuit.
Article 4: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par
l'organisateur.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de La
Motte - 35 044 RENNES Cédex ou via Le site www.telerecours.fr ).
Publié le : 26/03/2026Article 6 : Madame la Directrice générale des services de la mairie, Monsieur le Commandant de
la brigade de gendarmerie de Jugon-les-Lacs, Madame la Directrice départementale de la
sécurité publique, Monsieur le responsable des services techniques et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Jugon-les-Lacs,
Le 17 mars 2026
Par délégation,
L’Adjoint au Maire
Jean-Charles ORVEILLONARRETE N°202670311 AN N EXE 1
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