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Arrêté - 15 arrete agrement signaleurs course cycliste 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 15 arrete agrement signaleurs course cycliste 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
MAIRIE
GE
2024/15
ARRÊTÉ
PORTANT
AGRÉMENT
DE
SIGNALEURS
Lors
du
Championnat
de
Bretagne
cycliste
Dimanche
2 juin
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Lanfains
+
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-30,
R411-31,
R412-9
et R414-3-1 ;
+
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
À
331-39
et
A
331-40
;
+
VU
Ie
décret
n°
2017-1279
du
9
août
2017
portant
simplification
de
la
police
des
manifestations
sportives
;
+
VU
la demande
présentée
le
16
avril
2024
par
Mme
Marie-Paule
LE
RAY
présidente
de
l’association
«
Comité
des
Fêtes
de
Lanfains
»
et
Mr
Marcel
RAULT,
président
de
l’association
«
Vélo
Club
Quintinais
»,
associations
co-organisatrices,
à l’effet
de
déclarer
une
course
dénommée
«
Championnat
de
Bretagne
cycliste
femmes
et hommes
catégorie
ELITE
ET
OPEN
» sur
le territoire
de ma
Commune
le dimanche
02
juin
2024,
ARRÊTE
ù
Article
1%
: L’agrément
prévu
à l’article
R411-31
du
code
la route
est
accordé
aux
signaleurs
(cf liste jointe
en
annexe)
désignés
par
les présidents
des
associations
co-organisatrices
« Comité
des
Fêtes
de
Lanfains
» et « VC
Quintinais
» pour
encadrer
la course
organisée
le dimanche
02 juin
2024
de
8H30
à
18H30.
Les
signaleurs,
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire,
sont
chargés,
sur
l'itinéraire
emprunté,
de
signaler
la
manifestation
sportive
aux
usagers
de
la
route.
Munis
d’un
gilet
de
haute
visibilité
conforme
à
la
réglementation,
ils
seront
présents
dans
les
carrefours
et autres
points
stratégiques
du
circuit.
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
Ils
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir. Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
—
35
044
RENNES
Cédex). Article
3
: La
secrétaire
de
la mairie
de
Lanfains
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur.
A
Lanfains,
le 28
mai
2024
Le
Maire
Gérard wéror|—
K
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
43
68
mairie.lanfains@wanadoo.fr annexe
6
: signaleurs
à
poste
fixe
Les
signaleurs
à
poste
fixe
doivent
porter
le
gilet
jaune
de
haute
visibilité
mentionné
à
l’article
R.416-19
du
code
de
la
route.
Lorsqu'ils
sont
situés
à
un
point
fixe,
les
signaleurs
doivent
utiliser
des
piquets
mobiles
à
deux
faces,
modèle
K10,
prévus
à
l’article
À.
331-40
du
code
du
sport.
La
liste
des
signaleurs
à
porte
fixe
fournie
doit
comporter
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance,
et
le
n°
de
permis
pour
chaque
signaleur.
= K10
En
outre,
des
barrières
de
type
K2,
pré-signalées,
sur
lesquelles
le
mot
“course”
sera
inscrit,
pourront
être
utilisées,
en
particulier
lorsqu'un
signaleur
“couvre”
un
carrefour
à
plusieurs
voies.
ErE
K2
Nom
Prénom
Date de naissance
lieu de naissance
N° de permis de conduire
GEORGELIN
André
30/10/1964
Saint
Brieuc
880622410812
MAHE
Jean
Yves |
28/07/1950
Plouvara
245690
OISEL
Gérard
12/08/1944
Saint
Donan
168991
LE
BOURG
Serge
07/09/1960
Saint
Brieuc
780822410630
LENOUVEL
Guy
16/12/1960
Saint
Brieuc
781022410372
JAGLIN
Arthur
19/01/1955
Saint
Brieuc
17AG74148
LE
TEXIER
Bernard
|
26/05/1960
Saint
Brieuc
750922410769
LE
TEXIER
Josiane
14/04/1960 |
Plaine
Haute
780622410718
GILLARD
Laurent
13/08/1981
Saint
Brieuc
990322400511
BEAUVY
Gaëtan
13/11/1995
Saint
Brieuc
23AW61097
LENOUVEL
Michel
04/01/1950
Lanfains
236593
MOY
Daniel
06/12/1952 |
Plouguenast
277133
MOY
Yvette
19/11/1955
Lanfains
311838
ROUAULT
Pierre
22/01/1965
Plaintel
20AD01897
LE
LANN
Dominique
|
26/05/1967
Le
Havre
RV72084
LE
BAY
Michel
19/09/1962
Lanfains
830922410185
THORAVAL
Guy
14/12/1943
Lanfains
154654
SIMON
Félix
24/03/1948
Lanfains
22A050902
Je
soussigné
(prénom,
nom)
:
|
.
Organisateur
(ou
déclarant)
de
la manifestation
:
Cia
po
nael
de
Belagne_.
tx
Œuxte_
atteste
sur
l'honneur
que
les
signaleurs
désignés
ci-dessus
sont
majeurs
et
titulaires
d'un
permis
de
conduire
en
cours
las
Je
2@8.0S-o7t4
de
validité.
Fait
à
Signature
Document
de
déclaration
— mise
à jour
FFC
10/03/2019
13 Nom
Prénom
Date
de
naissance
lieu
de
naissance
N°
de
permis
de
conduire
AUFFRAY
Joël
19/11/1961
Lanfains
D1FRA19AG9298313409
ALLENO
Bertrand
|
21/03/1953
|
Saint
Martin
des
Prés
282943
COLLIN
Christian
|
06/01/1950
|
Saint
Martin
des
Prés
237688
NICOLAS
Christian
|
12/03/1959
|
Le
Vieux
Bourg
17A531157
TACHON
Emmanuel
|
16/09/1958
Loudéac
860756300641
TACHON
Christelle
|
06/01/1970
Loudéac
880922410305
EOUZAN
Loic
11/02/1950
|
Le
Vieux
Bourg
|D1FFA16A156534031054
MONGEON
Georges
|
02/10/1951
|
Plénée
Jugon
233953
LE
BERRE
Eric
03/04/1966
Saint
Brieuc
487222410388
ALLENO
Michel
19/01/1963
Saint
Brieuc
16AD20623
ALLENO
Josette
26/11/64
Saint
Brieuc
820922410975
ALLENO
Gilles
10/01/1963
Saint
Brieuc
23BA10777
JOUNAY
Yvon
25/04/1973
Saint
Brieuc
15AT63458
JOUNAY
Béatrice
|
27/04/1976
Saint
Brieuc
940822400016
BENOIT
Laurent
21/05/1971
Saint
Brieuc
890418100301
LE
RET
Michel
30/04/1946
Baden
176372
LE
RET
Annie
04/06/1948
Allineuc
168991
GEORGELIN
Daniel
02/07/1953
|
Ploeuc
sur
Lié
284231
GAARD
Renée
04/08/1950
|
Roz
Landrieux
TD62486
BENOIT
Gérard
18/11/1948
Saint
Brieuc
21AX12444
MORVAN
Loïc
01/03/1964
Saint
Brieuc
811222410951
EMERY
Emmanuel
|
05/01/1977
Saint
Brieuc
22AD041475
Je
soussigné
(prénom,
nom)
:
Organisateur
(ou
déclarant)
de
la
manifestation
:
atteste
sur
l'honneur
que
les
signaleurs
désignés
ci-dessus
de
validité.
cl
ue
AT
VE
ad"
sont
majeurs
et
titulaires
d'un
permis
de
conduire
en
cours
de
Mrelosne
es
Le
Fait
à Lunou
le
&.2S-tbtl
Signature
Document
de
déclaration
—
mise
à jour
FFC
10/03/2019
14