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Arrêté - arcir 2410 115 sol conseil route de cheptainville et chemin de la pierre grise
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2410 115 sol conseil route de cheptainville et chemin de la pierre grise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N°ARCIR 2410 115
de l’Essonne Réglementant la circulation
Route de Cheptainville et Chemin de la Pierre Grise Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 8 octobre 2024 par laquelle l’entreprise SOL CONSEIL située 10 rue René Cassin (91300) à MASSY, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux liés à des investigations géotechnique route de Cheptainville et Chemin de la Pierre Grise, à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l’information transmise au Département UT-Nord-Ouest et à Cœur d’Essonne Agglomération,
ARRETONS
Article 1 : du lundi 14 au lundi 21 octobre 2024, la circulation route de Cheptainville et Chemin de la Pierre Grise sera réglementée comme suit :
Restriction sur section courante
Empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue de 2.50 m Mise en place d’un alternat manuel
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit des travaüx, lundi 14 au lundi 21 octobre 2024.
ARCIR 2410 115
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société SOL CONSEIL pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles- en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en-Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 8 octobre 2024
Le Maire,
ARCIR 2410 115
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr