Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arcir 2410 119 fete foraine
Arrêté - arcir 2410 119 fete foraine
Arrêté - arcir 2410 114 tpf route de saint vrain
Arrêté - arcir 2410 120 brocante du 1er mai 2025
Arrêté - arcir 2410 115 sol conseil route de cheptainville
Arrêté - arcir 2505 042 gh2e travaux de terrassement 12 rue
Arrêté - arcir 2506 057 gaia travaux denfouissement des res
Arrêté - arcir 2404 040 veolia eau rue des jardins rue des
Arrêté - arcir 2505 051 tpsm travaux branchement gaz 12 rue
Arrêté - arcir 2409 108 reseau net 17 bis route de cheptain
Arrêté - arcir 2410 113 gaia 27 bis rue du bois
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2410 113 gaia 27 bis rue du bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N° 2410 113 Département
de l'Essonne Réglementant la circulation
27 Bis rue du Bois à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 23 septembre 2024 par laquelle l’entreprise GAIA TRAVAUX PUBLICS, située 23 avenue des Cerisiers Z.A. de l’églantier (91090) à LISSES, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de reprise du trottoir en enrobé, 27 bis rue du Bois à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l’information transmise à Cœur D’Essonne Agglomération 3
ARRETONS
Article 1 : Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024 inclus, la circulation au niveau du 27
bis rue du Bois sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération, gestionnaire de la voirie :
Reprise du trottoir devant le 27 bis rue du Bois
Travaux sur trottoir
Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Vitesse limitée à 20 km/heure
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), 27 bis rue du Bois, du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
ARCIR 2410 113
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société GAIA pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la
durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes
portant copie du présent arrêté.
Durant ces travaux, l’entreprise GAIA veillera à ne pas laisser d’ouverture de chaussée
ou de trottoir, sans la mise en place d’une sécurité appropriée (enrobé à froid, pont lourd, etc..).
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en-
Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du
20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à
leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 4 octobre 2024
Georges JOUBERT
ARCIR 2410 113
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr