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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6623 2022 429 sarl bougouin couverture rue)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
NZ NN VILLE DE
Redeñi EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
T7 N°2022-429
Objet : PROLONGATION à l’arrêté n°2022-401 en date du 6 septembre 2022
Rue Saint-Conwoïon (face au n°24}
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à la SARL BOUGOUIN COUVERTURE pour le compte de Proximmo
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8è"€ partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1% mai 2022,
Vu la demande en date du 21 juillet 2022 par laquelle la SARL BOUGOUIN COUVERTURE —
12 La Vallée des Bois — 44460 Avessac — Siret n° 791232259 00014,
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public avec un échafaudage sur pieds, du matériel
et un emplacement de stationnement (40 m2), rue Saint-Conwoïon (face au n°24),
à compter du jeudi 4 août 2022, à partir de 8h00, et ce jusqu’au vendredi 9 septembre 2022
à 18h00, pour réaliser des travaux de rénovation de toiture (DP 035 236 22 R0102),
Vu l'arrêté n°2022-367 en date du 22 juillet 2022 portant permis de stationnement,
rue Saint Conwoïon (face au n°24), pour la réalisation de ces travaux,
Vu l'arrêté n°2022-401 en date du 6 septembre 2022 portant prolongation de l'arrêté
n°2022-367,
Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle demande en date du 16 septembre 2022,
de prolonger la période d'occupation du domaine public avec un échafaudage et du matériel
(27,5m?), du samedi 17 septembre 2022 à 8h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 18h00,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : La SARL BOUGOUIN COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public
avec un échafaudage sur pieds, du matériel (27,5 m?), rue Saint-Conwoïon (face au n°24),
à compter du samedi 17 septembre 2022, à partir de 8h00 et ce jusqu'au
vendredi 23 septembre 2022 à 18h00, pour réaliser des travaux de rénovation de toiture
{DP 035 236 22 R0102). ARTICLE 2 : Validité de l’arrêté
La présente autorisation est délivrée à compter du samedi 17 septembre 2022 à 8h00
jusqu’au vendredi 16 septembre 2022 à 18h00.
Toute modification de durée ou d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord.
ARTICLE 3 : Tarification
Montant dû :
du samedi 17 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022
Matériel et échafaudage :
Nombre de jour(s) : 7 jours
Surface occupée : 27,5m?
Prix/m?/jour : 0,39 €
Total : 75,07 €
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2022-367 en date du 22 juillet 2022 et à l'arrêté
n°2022-401 en date du 6 septembre 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à la SARL BOUGOUIN
COUVERTURE — 12 La Vallée des Bois — 44460 Avessac.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 19 septembre 2022
Pour le Maire
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