Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026CIRC268 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC227 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC062 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC369 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC208 GIRATOIRE MARCELIN BERTHELOT
Arrêté - 2025CIRC178 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC159 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC317 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2025CIRC468 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC295 rue marcelin berthelot
Arrêté - 2026CIRC306 marcelin berthelot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC306 marcelin berthelot)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC306
MODIFICATION DE CIRCULATION
CARREFOUR DU 330 RUE MARCELIN BERTHELOT
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8” partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de requalification du giratoire Montaran nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE1 : Du 12 au 21 août 2026, la circulation au carrefour du 330 rue Marcelin Berthelot, s'effectuera sur une voie par alternat et sera réglementée par des feux tricolores de chantier du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, ces horaires sont susceptibles de varier en fonction des aléas climatiques et des aménagements des horaires de travail. Il y aura une mise à l'arrêt des feux permanents durant cette période.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EIFFAGE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
172 ARTICLE5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières
de sécurité incomberont à l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 193: 1:2006
Maire de Fleury-les-Aubrais
Le présent arrêté Î 3 AOÛT 2026
a été publié /affiché/ notifié le
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/www.telerecours.fr
2/2