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Déliberation - 2025 110 marche n25004mar00 travaux de demolition dun batiment communal avec prestations de retrait amiante et plomb batiment grandpierre a rumilly attribution du marche
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 110 marche n25004mar00 travaux de demolition dun batiment communal avec prestations de retrait amiante et plomb batiment grandpierre a rumilly attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITRE Rumilly, le 17 juin 2025
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Marché n°25004MARO00: Travaux de démolition d’un bâtiment communal avec prestations de retrait amiante et plomb — bâtiment Grandpierre à Rumilly. - Attribution du marché.
Décision : n° 2025-110
Nos réf. : CD/VB/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment:
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 07 Avril 2025 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
Le marché n°25004MAROO portant sur des travaux de démolition d'un bâtiment communal avec prestations de retrait amiante et plomb dénommé bâtiment Grandpierre à Rumilly, est attribué à l'entreprise GROSJEAN SARL domiciliée 20 allée des Ouchettes à 74540 CUSY comme suit :
Travaux désamiantage : 14 500 € HT.
Travaux démolition/déconstruction : 52 000 € HT (offre variante retenue).
Le délai global d'exécution des travaux y compris le plan de retrait amiante est de 12 semaines à compter
de la date de notification du marché.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter
de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - __ Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- La société GROSJEAN SARL.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20250617-2025-1 10b-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2025
Publication : 24/06/2025
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Pour le Maire empêché, S