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Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 03 marche demolitions de batiments communaux acte modificatif n 1 prolongation delai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 janvier 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2016- 19 « Travaux de démolition de bâtiments communaux et prestations de retrait de plomb » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1 de prolongation de délais
Décision n° 2017-03
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 septembre 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marchés-publics.info, et au Dauphiné Libéré ;
CONSIDERANT l’attribution du marché le 12 novembre 2016 à l’entreprise Bellamy domiciliée 1077 route de Frangy 74580 VIRY,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 a pour objet de prendre en compte une prolongation des délais du marché n° 2016-19 comme suit :
- Du 26 décembre 2016 au 13 janvier 2017
Cette prolongation des délais du marché est rendue nécessaire en raison de la panne d’un engin de démolition de chantier et l’immobilisation de la pelle mécanique afin d’effectuer le changement du moteur.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET