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Déliberation - DP 2024 073 Subvention DGD médiathèques
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Déliberation - DP 2024 073 Subvention DGD médiathèques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-073
Lecture Publique
Mise en réseau des mêdiathèques
intercommunales et municipales du territoire
Informatisation - Migration des médiathéques
municipales 2024 — 2026
Concours particulier de la Dotation Générale
de Décentralisation pour les bibliothèques
publiques
Certifiè exècutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 1° mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le décret n°2016-423 du 8 avril 2016 ouvrant la
possibilité d'un soutien financier de l'État auprès des
collectivités territoriales soutenant les collectivités
territoriales dans les opèrations d'informatisation des
bibliothèques via le concours particulier de la Dotation
Génèrale de Décentralisation pour les bibliothèques
publiques ;
Vu la circulaire du 26 mars 2019 du ministére de la
Culture et du ministère de la Cohésion des territoires et
des relations avec les collectivitès territoriales relative au
concours particulier créé au sein de la Dotation Générale
de Décentralisation (DGD) pour les bibliothéques
municipales et intercommunales et les bibliothèques
départementales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative “Action culturelle” et plus particuliérement la
“Lecture publique” ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention
avec le plan de financement du projet et passer les
conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant qu'afin de garantir un accés le plus large
aux médiathéques, il convient de faciliter la circulation
des usagers et des collections et d'instaurer une carte
réseau ouvrant à l'ensemble de la population des
services des médiathèques intercommunales et
municipales participant au réseau ;
Considérant que pour mettre en œuvre cette carte
réseau, les médiathéques du réseau doivent partager
une même solution informatique (SGIB / portail) ;
Considérant que Roannais Agglomèration dispose d'une
solution informatique pertinente qui invite à une
extension du pèrimétre et, partant, à la migration phasée
des médiathèques municipales vers cette solution entre
2024 et 2026;
Considérant que le concours particulier de la Dotation
Génèrale de Décentralisation pour les bibliothéques
publiques soutient les collectivités à 50 % du coût hors
taxe, hors maintenance et hébergement ;
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06 MARS 2024 ROANNAIS AGGLOMERATION
Plan de financement
Le 1° mars 2024
DECISION DU PRESIDENT N° DP 2024-073
: 2 : Coût total Sollicitation . oo Année 2024 | Année 2025 | Année 2026 opération DGD _ n
Acquisition de eee 5 000,00 € 000€ 0,00 € 5000,00€ | 2650000€ |
Accompagnement - gestion de projet | 2200.00€ | 1400,00€ | 2300.00 € | 600000€ | 300000€
Dépenses Conversion des 3220,00€ | 990,00€ | 4040,00€ | 8250,00€ | 4 125,00 € éligibles donnèes ’
Formation 4500,00€ | 600,00€ | 360000€ | 8700,00€ | 4350,00 €
Options 1650,00€ | 550,00€ 550,00€ | 2750,00€ | 1375,00€
Sous-total 16670€ 3 540 € 10490€ | 30700€ 15 350 €
. Hébergement 4338,90€ | 4338,90€ | 4338,90€ | 13 016,70 € 0,00 € Dépenses
non- Maintenance 541970€ | 541970€ | 5419,70€ | 16259,10€ 0,00 €
éligibles Sous-total 975860€ | 975860€ | 9758,60€ | 29 275,80€ 0,00 €
Total HT 26 428,60 € | 13 298,60 € | 20 248,60 € | 54 975,80 € | 15 350,00 €
DECIDE
De solliciter une subvention de la part de l'État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) au titre du
concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothéques d’un montant de 15 350 €;
D’autoriser Madame Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Communication, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
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TR ——— Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne