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Arrêté - DP 2024 120 Mise en réseau des Médiathèques
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 120 Mise en réseau des Médiathèques)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-120
Lecture publique
Mise en réseau des médiathèques des
communes de Roannais Agglomération avec
les médiathèques d'intérêt communautaire
Intégration informatique des médiathèques
municipales au réseau des médiathèques de
Roannais Agglomération avec le système de
gestion de la société DECALOG
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture (} 8 AVR. 2024
Publié
Le 28 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande
publique relatifs aux marchés sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en raison de leur objet ou de leur
valeur estimée et notamment pour répondre à un besoin dont
la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » et plus précisément la lecture
publique ;
Vu fa délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et des accords-cadres, dont le
montant est inférieur à 90 000, 00 € HT, quels que soient
l’objet, la nature ou le mode de passation et qui font l'objet
d’un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
Troncy, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération entreprend une
mise en réseau des médiathèques municipales implantées
sur son territoire ayant conventionné avec le Département
afin de mieux répondre aux attentes des habitants en termes
d'accès à l'offre de service ;
Considérant que cette mise en réseau induit l'instauration
d'un abonnement commun aux médiathèques via une carte
réseau, un portail de services et la circulation des collections
et usagers ;
Considérant que le déploiement de ces services passe par
une _informatisation / migration des médiathèques
municipales vers la solution informatique DECALOG déjà
déployée par les médiathèques d'intérêt communautaire ;
Considérant que les opérations sont phasées en 3 étapes de
2024 à 2026: 12 médiathèques informatisées sous la
solution PMB la 1*° année, 3 médiathèques informatisées
sous Decalog la 2°7° année et 10 médiathèques
informatisées sous différentes solutions dont 1 non
informatisée la 3°"° année ;
Considérant la proposition financière de la société DECALOG
d'un montant de 35 575 € HT, maintenance et hébergement
inclus.
Considérant que ce marché est conclu à compter de sa
notification jusqu'au 31 mars 2027 ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2024-120 du 28 mars 2024
DECIDE
- D'approuver le marché d'intégration informatique des médiathèques municipales au réseau des médiathèques de Roannais Agglomération avec la société DECALOG au vu des prix des devis proposés ;
- De préciser que ce marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au
31 mars 2027, pour un montant de 35 575 € HT;
- De préciser que les dépenses seront imputées sur le budget général sur les lignes 611
et 6153 en fonctionnement et 2051 en investissement.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux finances et aux achats
publics
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