Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 48 Autorise le Maire a signer la conventi
Déliberation - DEL 2024 26 Participation financiere aux charges d
Déliberation - DEL 2024 26 Participation financiere aux charges d
Déliberation - DEL 2026 15 Autorise le maire a signer la conventi
Déliberation - DEL 2024 56 autorise le Maire a signer une convent
Déliberation - DEL 2026 33 Autorisant le maire a signer la conven
Déliberation - DEL 2026 50 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2025 38 Participation financiere aux charges s
Déliberation - DEL 2026 17 Election du maire
Déliberation - DEL 2026 51 Autorise le Maire a signer la convention financiere aux charges de fonctionnement du CMS pour lannee 2025 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 51 Autorise le Maire a signer la convention financiere aux charges de fonctionnement du CMS pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N°54 97 Prfeture le 12/06/2026 ee Publié le
SÉANCE du 09 juin 2026 |10:038 218803870-2026060-DEL202651CMS-DE
L'an deux mille vingt-six, Le neuf juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de La commune de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le trois juin deux mille vingt-six se sont réunis en séance
ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Grégory JACQUOT, Séverine VENNITTI, Julien COLAS, Malika ELQOBAI,
Norman APOSTLE, Sylvie LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Manon
PRIMARD, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIRS : Patrick DUBOIS donne pouvoir à Jean-Marie BOSCH, Fabienne COTTAZ donne pouvoir à Frédéric
DUMOUCHEL, Danièle PRIMARD donne pouvoir à Séverine VENNITTI, Amaury COCHET donne pouvoir à Julien
COLAS
Secrétaire de séance : Anne-Céline BLONDEL
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
DEL 2026 51 Autorise le maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du CMS pour l’année 2025-2026
(Votée à l'unanimité)
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la convention annexée à la délibération.
Article Ler: Objet de la convention
Conformément aux articles L.541-1 et L541-3 du code de l'Education, un centre médico-scolaire doit être
organisé dans toute ville de plus de 5000 habitants et doit être rattaché à un établissement d'enseignement
public.
Le centre médico-scolaire de La Tour du Pin est amené à intervenir auprès des élèves des écoles de La Tour du
Pin et des communes voisines.
Conformément aux articles L.211-8 et L.212-15 du code de l'Education, l'Etat prend à sa charge les dépenses
de rémunération des personnels, et les communes doivent assurer les dépenses de fonctionnement. La
présente convention a pour objet d'établir la répartition des charges pour chacune des communes,
proportionnellement au nombre d'élèves présents dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le centre médico-scolaire transmet en début d'année scolaire le nombre d'enfants scolarisés dans chaque
commune.
Pour l'année scolaire 2025-2026, les frais de fonctionnement du centre médico-scolaire s'élèvent à 6 387.61€
pour 7 439 élèves, répartis comme suit :
- Location du local : 3362,57 €
- Electricité : 93.82 €
- Eau : 35.20€
- _-Chauffage : 242.23 €
- Entretien hebdomadaire : 1050,42 €
- _-Fournitures et matériel : 1266,66€
- Téléphone /internet : 336.71 €
Soit un coût moyen par élève de 0,86 €. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Le montant de la participation de chaque commune est calculé en multiplid Reçu en préfecture le 12/06/2026
commune par le coût moyen par élève tel qu'énoncé à l'article 2. La particif Publié le S LG
dans le courant du premier semestre. Un état des frais de fonctionnement LID : 088-218803570-20260609-DEL202651CMS-DE
232 enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de SAINT- ANDRE-LE-GAZ pour l'année scolaire 2025-
2026. En conséquence, le montant de la participation de SAINT ANDRE LE GAZ est fixé à 199.52 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire où un de ses représentants à signer la
convention concernant la participation financière de la commune pour le centre médico-scolaire de la Tour du
Pin pour un montant de 0.86€ par élève soit pour l’année 2025- 2026 un montant de 199.52 euros pour 232
élèves.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 11/06/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Anne-Céline BLONDEL Frédéric DUMOUCHEL
+7