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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 27 Participation financiere aux charges scolaire de lUnite Localisee pour lInclusion Scolaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 Envoyé en préfecture le 31/05/2024 Reçu en préfecture le 31/05/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M1 puni S'LOT SEANCE 28 mai 2024 ID : 038-213803570-20240531-DEL202427ULIS-DE L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le vingt-deux mai deux milles vingt-quatre se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire. PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne RABATEL, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN. ABSENTS : Christophe MASAT, Thierry VERGER, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN POUVOIRS: Sophie VIAL donne pouvoir à Murielle SALCEDO, Massimo BUSSA donne pouvoir à Magali GUILLOT, Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants :18 DEL 2024 27 Participation financière aux charges scolaire de l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (Votée à l’unanimité) Madame le Maire informe le conseil municipal que des enfants de Saint-André-Le-Gaz sont scolarisés à l'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) de la TOUR DU PIN. Par délibération du 8 avril 2024, la commune de la Tour du Pin a fixé pour l’année 2024 la participation des communes à hauteur de 1 045€ par enfant. La commune de Saint-André-Le-Gaz est redevable de cette participation pour 1 enfant soit 1 045€ Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de participation financière pour le paiement à hauteur de 1 045€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à verser la somme de 1 045€ pour la participation de la commune à la classe ULIS de la Tour Du Pin. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Pour copie conforme au registre le 30 mai 2024; Le secrétaire Pascal CROIBIER