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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 1 13 PJ 2 Annexe financiere convention DMO Avancon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 1 13 PJ 2 Annexe financiere convention DMO Avancon)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Eau et assainissement,
Dépenses
prévisionnelles
Montant en euros
HT Intitulé
Montant en euros
HT Taux
Agence de l'Eau 17 339,88 € 50%
DETR 10 403,93 € 30%
Autofinancement 6 935,95 € 20%
TOTAL 34 679,75 € TOTAL 34 679,75 € 100%
6 935,95 €
1 387,19 €
13 871,90 €
8 323,14 €
6 935,95 €
Annexe financière - convention de délégation de maitrise d'ouvrage de la commune d'Avançon vers la CCSPVA
34 679,75 € Travaux de réhabilitation des réseaux AEP aval du réservoir vers le hameau des Santons
Travaux
Recettes prévisionnelles
Participation de la commune incluant les charges de personnel de la
CCSPVA (2% du montant HT du projet) en € HT
Participation prévisionnelle de la commune en € TTC
Récupération montant TVA (taux de TVA 20%)
Autofinancement net de la commune
Participation prévisionnelle de la commune en € HT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024113-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024113