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Arrêté - ARR 2024 04 520 Reglementant la Circulation RUE Republique Benedictin DES Cerises
Document publié le Jeudi 21 février 1991 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 04 520 Reglementant la Circulation RUE Republique Benedictin DES Cerises)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FASA NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EJISUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS
« POLICE MUNICIPALE »
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-08- S 20
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DE LA REPUBLIQUE
« Bénédiction des cerises »
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général n°91-02-38 du 21 février 1991, règlementant la circulation dans la Commune, Vu l'organisation d'une journée d'animation du commerce de proximité en centre-ville, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules lors de la bénédiction des cerises,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite dans la rue de la République, le jeudi 9 mai 2024 de 10h30 à 13h00 afin de permettre le déroulement de la bénédiction des cerises. Une déviation sera mise en place par l'avenue de Tauroentum,
Article 2 : Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront mis en fourrière, Article 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si un recours gracieux a préalablement été déposé,
Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 29 njars 2024
Copie :
Mme. La Directrice Générale des Services
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Directeur des Services Techniques
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer