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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 108 BS 2022 BA Assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 108 BS 2022 BA Assainissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-108- Finances - Budget supplémentaire 2022 - Assainissement
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor-VALENTE, Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT Pace 1 sur 4 or
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-108-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M. Frédéric VALLETOUX
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022,
Le budget primitif adopté lors du conseil communautaire du 31 mars dernier n'intégrait pas les résultats de l'exercice 2021. Il est donc nécessaire de procéder à l’adoption d’un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat. Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. Il intègre les résultats de l'exercice précédent. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d'affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le vote du budget supplémentaire permet également d'ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Il est proposé ci-dessous une présentation par budget, des dépenses et recettes inscrites dans le cadre du budget supplémentaire.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-108-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT :
Budget annexe Assainissement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Sr Libellé BS 2022 ce Libellé Bs 2022
. , , à Produits d i t d 011 Charges à caractère général 70 ne SETVICES Etc
domaine
| Dotati .
012 Charges de personnel et frais assimilés 74 Gtabons suBsentons E participations
Aut duits d ti
014 Atténuations de produits 75 OR OT EN courante
65 Autres charges de gestion courante 90 000,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 100 000,00 € Total des recettes réelles de fonctionnement - €
023 Virement à la section d'investissement | 8 127 244,79 €
‘ordre de tr 042 Op d'ordre de transfert entre sections 042 Op d'ordre . ansfert entre
sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 8 127 244,79 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 8 227 244,79 € TOTAL - €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € ROO2 Solde d'exécution positif reporté 8 227 244,79 €
Total cumulé 8 227 244,79 € Total cumulé 8 227 244,79 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
ed Libellé Bs 2022 "+. Libeilé BS 2022
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
E Lane
21 immobilisations corporelles 10 000,00 € 16 mprunis et ee assimilés hors | 206 700,00 €
23 Immobilisations en cours 7161075,70 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divérs et réserves "10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés
020 Dépenses imprévues 70 000,00 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
bventions d'i (
20 Immobilisations incorporelles 2 301,00 € 13 Subventi as 113 659,00 €
21 Immobilisations corporelles 24 128,39 €
23 Immobilisations en cours 762 853,58 €
Total des dépenses réelles d'investissement 8 031 358,67 € Total des recettes réelles d'investissement - 1693 041,00 €
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220603-2022-108-DE Date de réception préfecture : 03/06/2022 040 Op d'ordre de transfert entre 021 Virement de la section de 8 127 244,79 €
sections fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 040 PhEbRre HaNIer ne sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement - € Total des recettes d'ordre d'investissement 8 127 244,79 €
TOTAL 8 031 358,67 € TOTAL 6 434 203,79 €
DO01 Solde d'exécution négatif reporté - € ROO1 Solde d'exécution positif reporté 1 597 154,88 €
Total cumulé 8 031 358,67 € Total cumulé 8 031 358,67 €
Dépens f i .
Chapitre 65 : Ajout de 90 000 £ afin de régulariser des factures impayées auprès du syndicat intercommunal du traitement des boues du Val de Loing.
Recettes d'investissement :
Chapitre 16 : L'affectation du résultat 2021 permet de supprimer l'emprunt d'équilibre d’un montant de 1 806 700 € inscrit au BP 2022.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget supplémentaire assainissement pour l’exercice 2022 par un vote par chapitre tel que présenté:
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'adopter le‘budget supplémentaire assainissement pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre tel que présenté :
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 3 JUIN 2622
Publication le — 3 JUIN 22279
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de |!’ État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page A sur À
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-108-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022