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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 110 BS 2022 BA Telecentre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 110 BS 2022 BA Telecentre)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Pays de
PE. Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-110- Finances - Budget supplémentaire 2022 - Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : : 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER;-Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER;
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMENIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-110-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M. Frédéric VALLETOUX
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.
Le budget primitif adopté lors du conseil communautaire du 31 mars dernier n'intégrait pas les résultats de l'exercice 2021. Il est donc nécessaire de procéder à l'adoption d’un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat. Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d'affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le vote du budget supplémentaire permet également d'ajuster les dépenses ou les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Il est proposé ci-dessous une présentation par budget, des dépenses et recettes inscrites dans le cadre du budget supplémentaire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-110-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 BUDGET TELECENTRE :
Budget annexe Télécentre
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2022 Chapitre Libellé BS 2022
011 Charges à caractère général 70 PHoUISQes Services SDOM domaine
Autres charges de gestion Dotations subventions et 65 74 _
courante participations
66 Charges financières 75 ACTES POQUIES MeIgeston courante
022 Dépenses imprévues 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels
ce RE ne 5 000,00 € Total des recettes réelles de fonctionnement - € fonctionnement
023 PITemEnt à la section 162 476,06 €
d'investissement
042 Op d'ordre de transfert 042 Op d'ordre de transfert
entre sections entre sections
Total des dépenses Des 462 476,06 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement - € fonctionnement
TOTAL 467 476,06 € TOTAL - €
D002 _ Solde d exécution négatif _€ R0O2 Solde d exécution positif 467 476,06 € reporté reporté
Total cumulé 467 476,06 € Total cumulé 467 476,06 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BS 2022 Chapitre Libellé BS 2022
23 Immobilisations en cours 377 176,06 € 13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes 10 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 75 300,00 €
assimilés hors 165 D . .
020 Dépenses imprévues 10 otatlons fonts Mers et 129 907,38 € réserves
ne des ESS Ce 387 176,06 € Total des recettes réelles d'investissement 54 607,38 € d'investissement
Op d'ordre de . |
040 transfert entre 021 Virement de la section de 462 476,06 € | fonctionnement sections
040 Op d'ordre de transfert entre
sections
Le CE es DOTE - € Total des recettes d'ordre d'investissement 462 476,06 € d'investissement
TOTAL 387 176,06 € TOTAL 517 083,44 €
Door | one négatif —| ,20007,38€ | Roo1 | Solde d'exécutionpositifreporté | = €
Total cumulé 517083,44 € Total cumulé 517 083,44 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre 16 : Un réajustement des crédits prévus au BP 2022 pour le remboursement du
capital de la dette est effectué dans le cadre du BS à hauteur de 10 000 € afin de corriger une prévision erronée.
Recettes d'investissement :
Chapitre 16 : L'affectation du résultat 2021 permet de supprimer l'emprunt d'équilibre d'un montant de 75 300 € inscrit au BP 2022.
D 2 À
Fast J SUT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-110-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget supplémentaire télécentre pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre tel que présenté ;:
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'adopter le budget supplémentaire télécentre pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre tel que présenté :
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le — 3 JUIN 2022
Publication le: 3 JUIN 2099
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-110-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022