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Arrêté - A2020 178 arrete de circulation travaux rue du Four Banal branchements Gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 178 arrete de circulation travaux rue du Four Banal branchements Gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\f . C°R-E-M:I-E°U
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_178
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue St Antoine à CREMIEU formulée par l'entreprise TSG, sise 8 allée Bernard PALISSY à 69780 MIONS reçue le 30 novembre 2020.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de branchement de particulier au réseau gaz,
assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux rue du Four Banal et rue Notre Dame du Reclus, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté municipal est valable le 07 janvier 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera temporairement interdit aux
droits du chantier.
La circulation sera temporairement interdite depuis la rue du Four Banal en direction de la rue Notre Dame du Reclus. La circulation pourra être temporairement interdite rue Notre Dame du Reclus.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une
mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE N°4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE NSS : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 03 décembre 2020
Destinataires : Li Le Maite Entreprise TSG : . . . . L | Police municipale/Services Techniques EE Archives —
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr