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Compte-Rendu - A2020 030 arrêté de circulation rue du Four Banal Crémieu MGF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2020 030 arrêté de circulation rue du Four Banal Crémieu MGF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2020_030
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la Déclaration Préalable de travaux n° 0381381910052 accordé le 18 décembre 2019 Vu la demande de travaux 11,13,15 rue du Four Banal à CREMIEU formulée par l'entreprise MGF, sise 6 rue
Pré Tillon à Bourgoin Jallieu (38300) au bénéfice de la Copro 11,13,15 reçue le 06 mars 2020.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de rénovation de façade 11, 13, 15 rue du Four Banal à Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation routière.
ARRÊTE
ARTICLE N°1:
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge (Pose d'un échafaudage au droit des 11,13 et 15 rue du Four Banal).
ARTICLE N°2
La présente permission de voirie est valable du 12 au au 27 mars 2020, date à laquelle elle expirera de plein droit.
ARTICLE N°3:
Le stationnement sera temporairement interdit au droit et en face du chantier, pour permettre la mise en place
d'un échafaudage et assurer la circulation routière.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication
à Crémieu, le 10 mars 2020
Le Maire Destinataires :
MGF
Police Municipale/Services Techniques
Archives
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 Ü4 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr