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Déliberation - DCM 2026 27 Correspondant defense NS
Déliberation - DCM 2026 17 Vote du CFU NS
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 17 Vote du CFU NS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 17
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
***************
L’an deux mil vingt-six, le mercredi 15 avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Stéphanie LAMANT, adjointe au maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Absents excusés :
Madame Aurore WALEMME a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR Monsieur Valéry ANSELOT a donné procuration à Monsieur Franck HUGOT
Date de convocation : 10 avril 2026 Date d’affichage : 10 avril 2026
Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 13
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Stéphanie LAMANT, adjointe chargée des finances, prend la présidence de la séance.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame la présidente Stéphanie LAMANT s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégage les résultats suivants : DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 17
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Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré, Madame la Présidente propose à l’assemblée de :
- Donner acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Bernard MOLITOR et Madame Aurore WALEMME (représentée par Monsieur Bernard MOLITOR) ne prennent pas part à ce vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Stéphanie LAMANT, Adjointe Franck HUGOT, Secrétaire de séance
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 193 817.24 1 309 396.81 1 697 031.29 Recettes réalisées 171 234.46 1 512 570.00 1 683 804.46 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 1 903 129.60 1 407 455.28 3 310 584.88 Dépenses réalisées 1 080 452.57 1 195 975.58 2 276 428.15 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice - 909 218.11 316 594.42 - 592 623.69 Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés 1 709 312.36 98 058.47 1 807 370.83 Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent / déficit 800 094.25 414 652.89 1 214 747.14
Différence entre les
restes à réaliser Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 Résultat cumulé Excédent / déficit 800 094.25 414 652.89 1 214 747.14