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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 092 publié le 19 avril 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 092 publié le 19 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-092
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2021 Sommaire
DCL / BRGE
971-2021-04-16-00010 - Arrêté DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux,
dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le
premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 3
2 DCL
971-2021-04-16-00010
Arrêté DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux,
dates et heures limites de dépôt des déclarations
de candidature pour le premier tour des
élections départementales des 20 et 27 juin 2021
DCL - 971-2021-04-16-00010 - Arrêté DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 3 E Secrétariat général
. Direction de la citoyenneté et de la légalité PREFET la Réel . énéral Électi
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté DCL/BRGE du 1 6 AVR. 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 210-1, R109-1 ;
Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement
général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse,
de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département
de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de
la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin —- Alexandre ROCHATTE) ;
.
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la
Guadeloupe, représentant de | ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1- Les déclarations conjointes de candidature, obligatoires pour chaque tour de scrutin,
devront être déposées pour l’ensemble des binômes de candidats, par un membre de binôme de
candidats, Un remplaçant ou par un mandataire porteur d'un mandat établi par les deux membres
du binôme à cet effet, à la Préfecture de la Région Guadeloupe - Rue Lardenoy - 97 100 Basse-Terre.
Article 2 - Les déclarations de candidature sont déposées aux dates et heures suivantes :
Pour le premier tour : du lundi 26 avril 2021 au mercredi 05 mai 2021
Jours de réception Horaires
Matin Après-Midi
Lundi 26, mardi 27 etjeudi 29 avril 8h00-12h00 14h00-17h00
Le mercredi 28 avril 8h00-13h00
Le vendredi 30 avril 8h00-13h00
Lundi 03 et mardi 04 mai 8h00-12h00 14h00-17h00
Le mercredi O5 mai 8h00-16h00
DCL - 971-2021-04-16-00010 - Arrêté DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 4 Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique ne sera accepté.
Pour le premier tour, les binômes de candidats ont la possibilité de prendre rendez-vous en ligne
pour le dépôt des déclarations de candidature sur le site internet de la préfecture :
www.rdvmun.guadeloupe.gouv.fr
En raison des conditions sanitaires, il sera possible d'accéder aux locaux de la préfecture aux dates, lieux et horaires indiqués ci-dessus, en contactant au préalable le numéro suivant : 0690 33 06 66.
Les candidats accéderont à la préfecture uniquement par l’entrée accueil du public située avenue
Paul Lacavé.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les emplacements
d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort effectué par le préfet. En cas de second tour,
l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.
Cette attribution sera organisée à l'issue de la période du dépôt légal des candidatures, en présence des candidats ou de leur mandataire.
Le tirage au sort aura lieu : le mercredi 05 mai 2021 à 18h00 en préfecture - salle du petit Palais.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
Le Préfet,
Pour le préfet et par élégation,
TUE Sé néral + ——
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site mww.telerecours.fr
DCL - 971-2021-04-16-00010 - Arrêté DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 5