Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 054 publié le 15 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 054 publié le 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 054 publié le 15 mars 2021)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Industrie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-054

PUBLIÉ LE 15 MARS 2021Sommaire

SGAR

971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP (15 pages) Page 3

2SGAR

971-2021-03-05-005

Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP

ARRÊTÉ PREF/SGAR/PGAE du 5 mars 2021 relatif à l'accord de modération de prix de produits

de grande consommation pour l'année 2021

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 3SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

EX POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

PRÉFET .

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREF/SGAR/PGAE du 5 mars 2021 relatif à l'accord de modération de prix de

produits de grande consommation pour l'année 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu l'article L.410-5 du code de commerce,

VU le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération

de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce,

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du

Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'État

dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) :

Vu la réunion de travail entre l'État et les associations de consommateurs le 2 février

2021 ;

Vu les réunions de négociation des prix entre l’État et les représentants de la grande

distribution et autres acteurs de la filière les 4 et 11 février 2021 :

Vu l'accord du 5 mars 2021 de modération de prix sur une liste de produits de

consommation courante pour l’année 2021 :

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales,

ARRÊTE

Article 1° -

L'accord de modération de prix sur une liste de produits de consommation courante pour

l'année 2021 figurant en annexe du présent arrêté entre en vigueur le 5 mars 2021, pour une durée d’un

an.

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 4Article 2 -

La liste de produits et le prix global maximum autorisé, entendu toutes taxes comprises,

dépend de la surface commerciale du magasin. Conformément à l'accord annexé, les prix

et le nombre de produits dans chaque liste sont fixés comme suit :

Surface commerciale Nombre de produits Prix maximum

Plus de 2000 m?

F

106, dont 12 fruits ou légumes locaux 320 € TTC

Entre 1000 et 2000 m2 1104, dont 10 fruits ou légumes locaux |320 € TTC

Moins de 1000 m? 70, dont 8 fruits ou légumes locau 180 € TTC

Pour chaque liste, les produits sont répartis en trois catégories ;

- produits alimentaires et de première nécessité

- produits d'hygiène, d'entretien et d'équipement de la maison

- produits infantiles et scolaires

Un prix maximum global est fixé pour chaque catégorie de produits (voir accord annexes

1et 2).

La liste des magasins concernés et leur répartition selon la surface commerciale figure

dans l'accord annexé (annexe 3).

Article 3 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture, le directeur des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le

directeur régional des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 5 mars 2021

ALEXANDRE R TE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘”Télérecours

citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours. fr.

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 5PRÉFET _ .

DE LA RÉGION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

GUADELOUPE POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Fraternité

ACCORD DE MODÉRATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION POUR L'ANNÉE 2021 EL

Entre

L'Etat, représenté par le Préfet, d'une part,

Et

- pour les représentants des organisations patronales

* l'UDE-MEDEF

* [a CPME

- pour les distributeurs :

* CARREFOUR Milenis, Abymes

* CARREFOUR Destreland, Baie-Mahault

* CARREFOUR Contact, Abymes

* CARREFOUR Contact, Saint-François

* SUPER U Petit-Canal et Baillif

* HYPER CENTRE E. LECLERC, Gosier

* CENTRE E, LECLERC, Sainte-Rose

* CENTRE E. LECLERC, Pliane Gosier

* SUPER U Bergevin, SUPER U Saint Jules sur Pointe à Pitre

* SUPER CASINO JABRUN, Baie Mahault

* ECOMARKET SUPER, Abymes

* CARREFOUR Market, (5 magasins)

* CARREFOUR Market COLIN, Petit-Bourg

* SUPER U Grand Camp, Abymes

* SUPER U Basse-Terre et Saint-François

d'autre part

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 6PREAMBULE

L'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012

relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives

aux outre-mer, institue la négociation annuelle d’un accord de modération de prix global

sur une liste de produits de consommation courante. Le décret n°2012-1459 du 26

décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande

consommation de l'article L.410-5 du code de commerce précise les modalités de

négociation et d'application du dispositif.

Selon l'article 2 du décret, les réunions de négociations portent sur la composition de

la liste, le prix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation

d'un seuil de surface commerciale déterminant les catégories de commerce participant

au dispositif, les efforts de modération de prix de chacun des opérateurs de la chaîne

d'approvisionnement et de distribution parties à la négociation.

Ces négociations, ouvertes après avis public de l'Observatoire des prix, des marges et

des revenus territorialement compétent sont menées durant un mois par le représentant

de l'État avec les représentants du secteur du commerce de détail. Leurs fournisseurs,

qu'ils soient importateurs, grossistes ou producteurs sont également conviés à y

participer.

Conformément à l'article 8 du décret précité, le Préfet a saisi l'Observatoire des prix,

des marges et des revenus territorialement compétent. L'OPMR a transmis son avis le 29

janvier 2021.

Les négociations ont débuté le 4 février 2021, date de la première réunion convoquée

par le Préfet, et se sont achevées le 11 février 2021, dans le délai d’un mois prévu par

l'article L.410-5 du code de commerce. Elles ont abouti au présent accord.

LES PARTIES SIGNATAIRES DU PRÉSENT ACCORD ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT ;

1- Liste de produits de grande consommation

Les listes de produits établies par les parties signataires figurent en annexes 1 et 2 du

présent accord. Elles comportent un nombre de produits de consommation courante,

répondant aux critères de qualité fixés, variable selon la surface commerciale de chaque

magasin, soit :

— 106 produits pour les magasins de pius de 2000 m?,

— 104 produits pour les magasins entre 1000 et 2000 m’,

— 70 produits pour les magasins de moins de 1000 m2.

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 72 - Prix global maximum de la liste

Le prix global maximum autorisé pour chaque liste de produits, entendu toutes taxes

comprises, est fixé à :

- pour les magasins de plus de 2000 m2: 320€ TTC,

- pour les magasins entre 1000 et 2000 m?: 320€ TTC,

- pour les magasins de moins de 1000 m2: 180 € TTC.

Pour chaque liste, les produits sont répartis en trois catégories :

- produits alimentaires et de première nécessité,

- Produits d'hygiène, d'entretien et d'équipement de la maison,

- produits infantiles et scolaires.

Un prix maximum global est fixé par chaque catégorie de produits (voir annexes 1 et 2

jointes).

3 - Champ d'application de l'accord

3.1 Tous les établissements du secteur du commerce de détail à dominante alimentaire

d'une surface égale ou supérieure à 800 m2 sont soumis aux dispositions du présent

accord.

La liste des établissements concernés, désignés par leur enseigne et leur surface

commerciale figure en annexe 3.

3.2 Tout changement d'enseigne durant la période de validité de l'accord doit être signalé

au représentant de l'État, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publiée par

voie électronique prévue par l'article 5 du décret précité.

3.3 Pour les établissements non concernés par le présent accord, des listes réduites sont

appliquées dans un cadre conventionnel.

4 - Obligations d'affichage et de communication

41 Dans les conditions fixées au Ill de l’article L.410-5 du code de commerce, les

établissements soumis aux dispositions du présent accord affichent à l'entrée :

- la liste de produits visée au 1 et reproduite en annexe 1 ou 2 :

- le prix global pratiqué pour la liste et le prix global maximum autorisé visé au 2.

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 84.2 Les établissements s'engagent à identifier les articles retenus au titre de la liste de

produits par la signalétique commune retenue en 2020 ( nouveau logo BQP), permettant

aux consommateurs de les identifier aisément.

4.3 Les établissements s'engagent à transmettre mensuellement leurs listes de produits

aux services de la préfecture, au plus tard le 6 du mois suivant, à l'adresse générique

suivante : bqp@guadeloupe.pref.gouv.fr

5 - Engagements des signataires (hors distributeurs)

Les signataires de l'accord (hors distributeurs) contribuent à l'objectif de modération des

prix recherché par le présent accord de la manière suivante :

+ les grossistes-importateurs acceptent de poursuivre l'effort consenti depuis 2013,

selon des modalités qu'ils fixeront librement dans le cadre de leur négociation

annuelle avec les distributeurs. Ils communiquent aux services de l'État les résultats

de ces négociations pour les produits du BQP de 2021.

°_ les producteurs locaux approvisionneront régulièrement les distributeurs pour les

produits de la liste qui les concernent, en quantité comme en qualité.

6 - Publication de l'accord

Conformément au 1 de l’article L.410-5 du code de commerce, le présent accord et ses

annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes

administratifs.

7 - Suivi de l'accord

Afin de préparer les futures négociations autour du BQP 2021, des rencontres auront lieu

régulièrement durant l'année 2021 entre les distributeurs et les services de l'État,

auxquelles les autres acteurs de la filière seront invités en tant que de besoin. Ces

réunions permettront de faire un bilan in itinere de l'application du BQP 2021 et

d'identifier collégialement les orientations souhaitables pour 2022.

8 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la publication de

l'arrêté préfectoral.

Basse-Terre, le 5 mars 2021

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 9I Lo préséent d5k CPMEou sonreprésentant

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Tél : 0590 90 36 81 - Fax : 0590 91 95 :

Siret : 888 599 418 00021 - AFE : 5211

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SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 10ANNEXE1 : LISTE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE CONCERNES PAR

L'ACCORD DE MODERATION DE PRIX EN GUADELOUPE -— 2021

FRODUTS [n° d'ordre| DÉNOMINATION DES PRODUITS ot ONU

Production

MN MDD PP locale

34,9% | 23,6% | 14,2% 274%

1 Pain de mie 500 g 1

2 Farine de blé 1 kg 1

3 Biscottes 300 g 1

4 Biscuits chocolatés 300g 1

PAINS ET 5 Biscuit petit beurre 200 g 1

CÉREALES 6 Riz parfumé 1 kg 1

7 Pâtes : spaghetti 500 g 1

8 Pâtes : coquillettes 500 g 1

9 Céréales pour petit déjeuner 400g 1

1

11 Salaison (queue de porc) sous vide 500 g 1

12 Steack haché surgelé 15% MG 4x100g 1

13 Charcuterie :Jambon de Paris préemballé |x4 tranches 1

VIANDES - 14 Bœuf bourguignon frais local kg 1

SRSCTEREE : 15 Charcuterie : saucisses x6 1

PLATS CUISINÉS 16 Plat cuisiné : conserve de cassoulet créole 840 g 1

17 plat cuisiné surgelé 400g 1

18 Conserve de légumes ‘414 1

19 Ragoût de porc frais local kg 1

20 Poisson séché 500g 1

POISSONS 21 Cubes de thon surgelés 450g 1

22 Maquereaux en boîte 135 g 1

23 Lait demi-écrémé - UHT 1L 1

24 Lait en poudre 400g 1

25 Yaourt aromatisé 8 X 125g 1

26 Yaourt nature 8 X 125g 1

LAIT -CT : 27 Crème dessert lactée 4x100g 1

28 Fromage en portion à tartiner allégé x 12 1

29 Camembert "1 1

30 Emmental râpé 200 g 1

31 Crème fraîche 3x20 ml 1

32 Beurre doux 250 g 1

Reel 83 __]Huile de toumesoi 1L ï

34 Margarine 250 g 1

35 Sel fin 750g 1

SEL - ÉPICES - 36 Vinaigre d'alcool 1L

1

SAUCES - 37 Moutarde 440 g 1

CONDIMENTS 38 Concentré de tomates en conserve Tube 150 g 1

39 Tomate pelée en conserve 4/4 1

PAGE I

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 11FAMILLE DE © 4’ Quantité REPARTITION PRODUITS

n° d'ordre! DÉNOMINATION DES PRODUITS nominale PAR GAMME

SUCRE - 40 Sucre de canne 750g 1

CONFITURE - 41 Confiture locale 325

g 1

CHOCOLAT - 42 Compote de fruits 4x100 g

1 CONFISERIE -

PRODUITS 43 Chocolat tablett

100 1 GLACÉS ocolat tablette g

CAFÉ- THÉ 44 Café moulu 100% Arabica 250 g

Î

CACAO 45 Poudre cacaotée instantanée 450 g 1

46 Thé x25 1

47 Eau embouteillée 6X1,5L

1

BOISSONS 48 Jus de fruits sans sucre ajouté 1L 1

49 Nectar multivitaminé 1L 1

50 Haricots rosés "secs" ou rouges 454 g 1

= 1 1 LÉGUMES SECS, 51 SLRESE verts EE fins sumelss Kg 1

PREPARÉS ET 52 Lentilles blondes "sèches" (sachet) 500 g 1

SURGELÉS 53 |Petits pois très fins boîte 1/2 1

54 Préparation pour purée de pomme de terre 1 Kg 1

55 Légumes surgelés 1 Kg 1

56 Banane verte kg 1

57 Banane dessert kg 1

58 Giraumon kg 1

LEGUMES FRAIS Y 60 Bouquet à soupe Botte 1

COMPRIS LOCAUX 61 Pommes de terre kg 1

62 Carottes kg 1

63 Igname kg 1

64 Oignon Kg 1

Pour les magasins compris entre 1000 et 2000 m? :

65 1 produit parmi la liste de fruits

’

et légumes locaux ci-dessous

Pour les magasins de pius de 2000 m° :

65

1 66 3 produits parmi la liste de fruits 1

et légumes locaux ci-dessous

67 1

Liste des fruits et légumes locaux :

Patate douce, Banane plantain, Tomate, Aubergine,

Ananas, Pastèque, Melon, Mangue, Courgette

PAGE 2

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 12ne n° d'ordre] DÉNOMINATION DES PRODUITS | Quantité Es

66/68 |Savonnette 4x100g L

67/69 |Déodorant femme bille 50 ml 1

68/70 |Déodorant homme bille 50 ml 1

69/71 Dentifrice fluoré (tube) 75 ml

70/72 |Brosse à dents 1 1

71/73 |Tampons X20

PRODUITS 72/74 |Bâtonnets Boite x160

D'HYGIÈNE 73/75 |Gel douche 250 mi 1

CORPORELLE 74/76 [Shampooing format familial 750 ml 1

75/77 |Préservatifs masculins boîte (6)

76/78 |Papier toilette x 6

1

77/79 [Serviettes hygiéniques x 16

78/80 [Rasoirs jetables x 5

79/81 Mousse à raser 200 ml

80/82

1

81/83 |Eau de javel 1L

1

82/84 |Insecticide 400ml 1

83/85 [Nettoyant ménager multi-usage 1,25 L 1

84/86 |Liquide vaisselle 750 ml

1

PRODUITS 85/87 Gresil 650 mi

1

D'ENTRETIEN 86/88 |Lessive en poudre 750 mi

1

MÉNAGER 87/89 |Assouplissant 8L 1

88/90 |Essuie-tout X6

1

89/91 Serpillière 1 1

90/92 |Éponge grattoir X2 1

91/93 |Sacs poubelles (20x301) x2 1

PETITS 92/94 |Pile électrique x4 1

EQUIPEMENTS 93/95 [Filtre à café n° 4 x 40 1

PURES : 94/96 |Bougie x 8 1

PRODUITS 95/97 [Ampoule électrique 1 1

PAGE 3

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 13ROBE [n° d'ordre] DÉNOMINATION DES PRODUITS ensuite AA Lee

96/98 |Lingettes X16 1

97/99 |Pot pour bébé salé 2x200g 1

TRES JEUNES 98/100 |Pot pour bébé sucré 2x130g 1

ENFANTS 99/101 [Lait 1er âge 400g 1

100/102 |Lait 2ème âge en poudre 800 g 1

101/103 |Couches bébé x 26 1

102/104 |Crayon x4

1

ALES 103/105_|Syio Bile | x4 1

104/106 |Cahier 96 pages petit format 1 1

PAGE 4

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 14ANNEXE2 : LISTE REDUITE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE CONCERNES PAR L'ACCORD DE

M ION DE EN DEL E—

INS COMPRI TR T 0 M°

FAMILLE DE n° d’ordre DÉNOMINATION DES Quantité REPARTITION

PRODUITS PRODUITS nominale PAR GAMME

Production

MDD PP locale

17,1% | 12,9% 31,4%

1 Pain de mie 500 g

1

2 Farine de blé 1 kg

L

3 Biscottes 300 g

PAINS ET 4 Biscuits chocolatés

300g 1

CÉREALES 5

6 Biscuit petit beurre 200 g

7 Riz parfumé 1kg

1

8 Pâtes : spaghetti 500 g 1

9 Salaison (queue de porc) sous vide 500 g

10 Steack haché surgelé 15% MG 4x100g

Charcuterie :Jambon de Paris 11 °

x4 tranches VIANDES - préemballé

CHARCUTERIES - 12 Bœuf bourguignon frais local kg 1

VOLAILLES e 13 Charcuterie : saucisses x 6

PLATS CUISINES 14 Plat cuisiné : conserve de cassoulet 840 g

créole g

15 Conserve de légumes ‘4/4 1

16 Ragoût de porc frais local kg

1

Bons 17 Poisson séché 500g

Lure 18 Cubes de thon surgelés 450g

19 Lait derni-écrémé - UHT 1L

20 Yaourt nature 8 X 125g

1

LAIT - 21 Crème dessert lactée 4x100g

1

FROMAGE - 22 Fromage en portion à tartiner allégé x 12

ŒUFS 23 Camembert 1 1

24 Emmental râpé 200 g

25 Crème fraîche 3x20 mil 1

HUILES ET 26 Beurre doux 250

g 1

GRAISSES 27 Huile de tournesot 1L

1

. 28 Sel fin 750g

1

DEN Ee : 29 Vinaigre d'alcool! il 1

CONDIME NTS 30 Concentré de tomates en conserve Tube 150 g 1

31 Tomate pelée en conserve 4/4 1

32 Sucre de canne 750g 1

SUCRE - 33 Confiture locale 325 g

1 CONFITURE -

CHOCOLAT 34 Compote de fruits 4x100 g 1

35 Chocolat tablette 100 g 1

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 15FAMILLE DE n° d'ordre DÉNOMINATION DES Quantité REPARTITION

PRODUITS PRODUITS nominale PAR GAMME

CAFÉ -CACAO 36 Café moulu 100% Arabica 250 g

1

37 Poudre cacaotée instantanée 450 g 1

38 Eau embouteillée 6X1,5L 1

BOISSONS 39 Jus de fruits sans sucre ajouté 1L Î

40 Nectar multivitaminé 1l

1

41 Haricots rosés "secs" ou rouges 454 g 1

LEGUMES 42 Haricots verts très fins surgelés 1 Kg 1

PREPAËSS ET 43 Lentilles blondes "sèches" (sachet) 500 g 1

SURGELÉS 44 Petits pois très fins boîte 1/2 1

45 Légumes surgelés 1 Kg L

46 Banane verte kg

1

47 Banane dessert kg

1

48 Giraumon Kg 1

FRUITS ET 49 |Persil Botte 1

ET 50 Bouquet à soupe Botte 1

51 Pommes de terre kg 1

52 Carottes kg 1

53 Igname kg 1

54 Oignon kg 1

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 16FAMILLE DE n° d'ordre DÉNOMINATION DES Quantité REPARTITION

PRODUITS PRODUITS nominale PAR GAMME

55 Savonnette 1x90g

56 Dentifrice fluoré (tube) 75 ml 1

57 Brosse à dents 1 1

PRODUITS 58 Bâtonnets Boite x160

D'HYGIÈNE 59 Préservatifs masculins boîte (6)

60 Papier toilette Xx6

61

62 Rasoirs jetables x5

63 Insecticide 400miI 1

PRODUITS 64 Eau de javel 1L D'ENTRETIEN

- MÉNAGER 65 Essuie-tout

X6

66 Éponge grattoir X2 1

PETITS

EQUIPEMENTS 67 Filtre à café n° 4 x 40 1

MENAGERS

68 Lingettes X 16

TRES JEUNES 69 Pot pour bébé salé 2x200 g

ENFANTS

70 Pot pour bébé sucré 2x130g

SGAR - 971-2021-03-05-005 - Arrêté BQP du 05 mars 2021 et accord BQP 17SJUaW9SSI|qR9 ZZ OS 0707 d04

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