Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0013 arrete circulation 50 rue de verdun bSeu
Arrêté - 2026 0027 circulation alternee rue de verdun VPce
Arrêté - 2026 0007 arrete circulation ensemble des rues de
Arrêté - 2026 0021 circulation alternee rue des ermites iTP
Arrêté - 2026 0016 arrete circulation route de la bechee nh
Arrêté - 2026 0017 circulation alternee rue de beauvoir WxR
Arrêté - 2026 0038 circulation interdite chemin des bouchau
Arrêté - 2026 0004 circulation alternee rue du bout de vill
Arrêté - 2026 0002 circulation alternee manuellement rue du
Arrêté - 2026 0036 stationnement interdit chemin du creuset
Arrêté - 2026 0003 arrete de circulation interdite rue de verdun prFx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0003 arrete de circulation interdite rue de verdun prFx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABEES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085 280 2026 0003
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « signalisation temporaire »)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225,
Vu la demande formulée par l'association L'OGEC, représentée par Gaël SORET, en date du 13 janvier 2026
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du 03 février 2026,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une manifestation sportive « La Course des 2 Clochers » samedi 28 mars
2026, sur le territoire de la commune de SALLERTAINE, il y a lieu d'interdire la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation générale sera interdite Rue de Verdun et route de st urbain le samedi 28 mars 2026 de 15h à
19h30. Pendant cette période, la circulation sera déviée :
- par la Route du Clos Bailly, Rue de la Garde
- par la rue du Pied de l'Île, la rue du Saugrain et la rue du Pélican,
Pendant cette même période, les stationnements seront fermés Place Emile Gaborit et Place de l’église.
Article 2 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin
effective des animations, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires
susvisées et mise en place par l'association, sous contrôle des services de l'Equipement.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 5 : L'association est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Article 6 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera
adressée. Un exemplaire du présent document sera affiché en Mairie aux fins de publication.
À SALLERTAINE, le 7 février 2026