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Déliberation - CM120624 liste deliberations
Déliberation - CM 4 09 24 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Déliberation - CM 4 09 24 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME
& 04 73 94 60 65
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Liste des délibération du Conseil Municipal
Séance n°5 du 4 septembre 2024
Fax 04 73 94 67 01
www.chateldon.com
mairie@chateldon.com
COMMUNE de CHÂTELDON
Délibération n° Objet Décision
2024/05/101 [FINANCES - Budget annexe Caisse des Ecoles : décision modifive n°2 Approuvée
2024/05/102 [FINANCES - Redevance d'occupation du domaine public 2024 GRDF Approuvée
FINANCES - Remboursement de frais engagés par un personnel et un 2024/05/103 |! Se Deus Approuvée
élu pour le renouvellement des cartes TNT SAT des gîtes communaux
PATRIMOINE - Cession des parcelles AB 76 (473m2) et AB 415 (75m2 - 2024/05/104 : B ) ) Approuvée
au prix total de 2440 €
PATRIMOINE - Constat de désaffection et déclassement d'une portion
2024/05/105 |du domaine public au droit des parcelles A721, A72, A723, A724, A718 Approuvée
et A1409
PATRIMOINE - Acquisition de la parcelle AA93 d'une superficie de 1055 ; 2024/05/106 | : 5 Ë Approuvée
m? au prix de 1 €
PATRIMOINE - Cession de la parcelle AA1465 d'une superficie de 4219 2024/05/107 ; ; É & Approuvée
m? au prix de 1433 €
RESSOURCES HUMAINES - autorisation de recrutement de personnels ; 2024/05/108 : ae Approuvée contractuels pour accroissement temporaire d'activité
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2024/05/111 {fondation de Chambrun concernant le bâtiment de "l'Ancienne Approuvée
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2024/05/112 |Commune de Châteldon et le département du Puy-de-Dôme concenant Approuvée
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ID 14 rue des Sept Carreaux - 63290 Châteldon © Livradois-
Thiers Dore Ouverture du secrétariat au public : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Forez: £ Montagne Ouverture Agence Postale : du mardi au vendredi @frè2l 1h30 et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 12h. L'INTERCO BOIS ET FORET - Acquisition d Îles C707, C758, C1074- 2024/05/115 cquisition des parcelles Approuvée prix 700 €
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BOIS ET FORET - Acquisition d Iles 61252 - AD168 - AD170 - 2024/05/18 | ne ee Po Approuvée
Le Maire.
ony BERNAR
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Châteldon, le 13/09/2024