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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 152 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 5 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 152 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-152
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026 Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-07-31-00004 - Décision de fermeture au 31.07.26 d'un DTOP sis 1
avenue de Vichy aux ABREST (03200).odt (1 page) Page 3
2 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-07-31-00004
Décision de fermeture au 31.07.26 d'un DTOP sis
1 avenue de Vichy aux ABREST (03200).odt
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-07-31-00004 - Décision de fermeture au 31.07.26 d'un DTOP sis 1 avenue de Vichy aux ABREST (03200).odt 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale des douanes
et droits indirects
de Clermont-Ferrand
Clermont-Fd, le 31juillet 2026
DÉCISION DE FERME T URE
D’UN D ÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lyon à M Chappuis, directeur
régional des douanes de Clermont-Ferrand:
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de l’Allier a été régulièrement consultée,
Le directeur interrégional des douanes de Lyon
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé :
- ABREST (03200) 1 Avenue de Vichy en date du 31/07/2026
Pour Le directeur interrégional,
Le directeur Régional ;
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de sa publication.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-07-31-00004 - Décision de fermeture au 31.07.26 d'un DTOP sis 1 avenue de Vichy aux ABREST (03200).odt 4