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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220507 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220507 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220507 - RESSOURCES HUMAINES - COLLABORATEURS VACATAIRES RECRUTES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'ANIMATION - TYPES ET MONTANTS DE VACATION - FIXATION - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- Dans le cadre de la labellisation pays d’art et d’histoire
et du développement de la politique d’animation pédagogique notamment autour du patrimoine et des
éléments touristiques du territoire, La Communauté urbaine fait appel depuis 2019 à des collaborateurs
vacataires afin de faire connaitre la richesse du territoire et de ses acteurs.
En effet, le label pays d’art et d’histoire implique la participation de guides conférenciers agréés par le
ministère de la culture.
Il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu. Les professionnels qui interviennent
ainsi sont rémunérés par vacation et les taux de vacation sont forfaitaires et variables selon la notoriété
du collaborateur vacataire et la nature et la durée de son intervention.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les types et montants de vacations.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 et 2023;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
CONSIDERANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, que les
professionnels qui interviennent sont rémunérés par vacation, que les taux de vacation sont forfaitaires
et variables selon la notoriété du collaborateur vacataire et la nature et la durée de son intervention,
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : de fixer les types et montants de vacations conformément au tableau ci-dessous. Fonctions Direction Missions Taux de vacation au 01/07/2022 Taux de vacation au 01/01/2023 Taux de Modulation Correspondance
-spécificité et nature
de l'intervention
-durée de
l'intervention
Animateurs
Culturels
Toutes
directions
Animation
artistique dans le
cadre des
manifestations
culturelles
-notoriété de
l’animateur
-spécificité et nature
de l’intervention
-durée de
l’intervention
Animation
culturelle de 2 à
4 heures
Animateur -
Conférenciers
Toutes
directions
Visites guidées
destinées aux
visiteurs (groupes
ou individuels) de
musées ou
d’expositions
-notoriété de
l’animateur
conférencier
-spécificité et nature
de l’intervention
-durée de
l’intervention
Visite culturelle
de 2 à 4 heures
Intervenant Toutes directions
Intervenants
pédagogiques dans
le cadre des
actions
développées par
les directions
-fonction : du CV et
parcours
professionnel -et de
la renommée de
l’intervenant
1 heure
Conférenciers Toutes directions
Conférences
diverses (journée
du patrimoine,
manifestations,
culturelles
diverses…)
-notoriété de
l’animateur
conférencier
'-spécificité et nature
de l’intervention
support
-durée de la
conférence
Conférence de 1
à 2 heures
Commissaire
d’exposition
Toutes
directions
Conception
intellectuelle
d’une exposition
artistique
-fonction : du CV et
parcours
professionnel et de
la renommée de
l’intervenant
1 heure
Forfait de 40€ à 150€ (comprenant les frais
annexes : préparation, acquisition de supports
nécessitant un droit à l’image)
Forfait de 40€ à 150€
Interventions : de 20€ à 400€
Forfait de 50€ à 500€ (comprenant les frais
annexes : préparation acquisition nécessitant
un droit de à l’image)
De 20€ /h à 150€/h
-animations pédagogiques (ateliers): 20€/h à
150€ /h
-préparation d’ateliers (hors animation) :
15€/h
1 heure Animateurs Toutes directions Animation d’ateliers Fonctions Direction Missions Taux de vacation au 01/07/2022 Taux de vacation au 01/01/2023 Taux de Modulation Correspondance
Vacation semaine
en français (du
lundi au samedi)
23,49 24,67
Vacation semaine
en français (du
lundi au samedi en
soirée après 21h)
30,83
Vacation dimanche
en français 29,35 30,83
Vacation dimanche
en français après
21h
39,91
Vacation jour férié
en français 38,00 39,91
Vacation en
français jour férié
après 21h
45,91
Vacation semaine
en langue
étrangère (du
lundi au samedi)
29,37 30,83
Vacation semaine
en langue
étrangère (du
lundi au samedi en
soirée après 21h)
39,91
Vacation dimanche
en langue
étrangère
38,00 39,91
Vacation dimanche
en langue
étrangère après
21h
47,496 49,87
Vacation jour férié
en langue
étrangère
47,496 49,87
Vacation en langue
étrangère jour
férié après 21h
55,87
Préparation,
formation, réunion
du lundi au samedi
17,26 18,13
Préparation,
formation,
réunion: dimanche
21,539 21,54
Préparation,
formation,
réunion: jour férié
28,75 28,75
Guide conférenciers
(agréés ministère de
la culture)
Toutes
directions Taux non modulable.
Guidage d’une à
deux heures
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et 2023
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 100 000 € M. Jean-Louis MAURICE : C’est le recrutement de collaborateurs vacataires. La communauté urbaine fait régulièrement appel à des vacataires en particulier dans le cadre du label Pays d’art et d’histoire et la mise en œuvre d’animations pédagogiques pour faire découvrir le patrimoine et les éléments touristiques du territoire. Les types et montants des vacations n’avaient pas été revus depuis 2019. Il est donc proposé de les réévaluer à compter du 1 er janvier 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : C’est pour demander à Jean-Louis MAURICE s’il y avait eu un avis.
M. Jean-Louis MAURICE : Cela fait partie de la délibération n° 75 sur les ressources humaines ensuite, sur le recrutement. Là, cela concerne les vacataires.
M. Edouard PHILIPPE : Ils ne se sont pas prononcés là-dessus ? Il n’y a pas d’avis ?
M. Jean-Louis MAURICE : Non, il n’y a pas d’avis. Sur les montants des salaires, par définition, il n’y a pas d’avis des instances paritaires.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :