Compte-Rendu - 1 Janv 2011

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Compte-Rendu - 1 Janv 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Janv 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Lundi 31 janvier 2011

Mairie d’Aureville

Le Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone: 05 61 76 30 29

Fax: 05 61 76 41 36

EMail: mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal d’AUREVILLEMairie d’Aureville - CM 1-2011

Du 31 janvier 2011

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TABLE DES MATIERES

SUJETS AVEC DEBATS

MANDATTEMENT D’UN AVOCAT SUITE AU DEPOT D’UNE REQUETE EN CONTENTIEUX

POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL

AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS DU SIVURS

SUJETS SANS DEBAT

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX/FINANCES LOCALES

STEP (STATION D’EPURATION) LACROIX-FALGARDE

APPELLATION DES VOIRIES ET NUMEROTATION DES HABITATIONS.

CONTROLE DE L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

EAU SALE LA NADALE

LOTISSEMENT BICHARD

COMMISSION ECOLES/PETITE ENFANCE/JEUNES/SPORT/ASSOCIATIONS

ECOLE

JEUNES

BASC

ASSOCIATIONS

CCAS

COMMUNICATION

COMPTE RENDU DES ACTIVITES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

SICOVAL

CULTURE SPORT ET CITOYENNETE

QUESTIONS DIVERSES

TAD

VOIRIE

ÉLECTIONS CANTONALES

DIVERSCM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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Réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2011

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents :

Mesdames :

1. CLASTRES Emmanuelle

2. TORRENT Marie-jo

3. GUTH Dominique

4. MANENT Corinne

5. COMETTI Edwige

6. CALLES Colette

Absents excusés :

Madame, Monsieur :

1. GROENEN Karine

2. Gabriel CAMUS

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion du 3 janvier 2011

Sujets avec débats

• Mandatement d’un avocat suite au dépôt d’une requête en contentieux • Point sur le personnel communal

• SIVURS – augmentation du prix du repas

Sujets sans débat

• Vie communale :

• Compte rendu des actions communales.

• Activités Intercommunales :

• Compte rendu des activités des Syndicats Intercommunaux.

Questions diverses.

Messieurs :

7. ESPIC Xavier

8. TARROUX Francis

9. MOUMIN Jean-Marc

10.SALEIL Georges

11.RIOCROS Jean-Pierre

12.GIROT RonanCM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2011, à 20h30.

Membres en exercice : 14 - Présents : 12 - Pouvoir : 0 - Votants : 12 Le compte rendu de la réunion du 3 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.

SUJETS AVEC DEBATS

MANDATEMENT D’UN AVOCAT SUITE AU DEPOT D’UNE REQUETE EN CONTENTIEUX

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal du dépôt d’une requête en contentieux sur un Permis d’Aménager.

Un Permis d’Aménager a été accordé sur une parcelle située au lieu dit Poumarol pour la création d’un lotissement de 11 lots. Une requête a été déposée par un voisin demandant l’annulation de ce Permis pour non-conformité avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et non respect du schéma d’assainissement.

Sur les conseils de GROUPAMA, l’assureur de la commune, Monsieur le Maire a contacté un avocat, maître CANDELIER qui va défendre le dossier auprès du Tribunal Administratif.

Les frais d’avocat sont pris en charge par l’assurance à concurrence de 915.00€

Monsieur SALEIL suggère de contacter le service ADS du SICOVAL qui possède peut être un service juridique qui prendrait en charge les litiges d’urbanisme.

DELIBERATION : AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par lettre recommandée en date du 18 décembre 2010, le Tribunal Administratif de TOULOUSE communique la requête présentée par M. ou Mme CORRADINI Lucien contre la commune d’ AUREVILLE.

Il est proposé donc :

- d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître CANDELIER pour défendre la commune dans cette affaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, - Désigne Maître CANDELIER pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

POINT SUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal l’actuelle organisation du personnel communal technique et administratif. La partie administrative est assurée par 2 secrétaires (une à temps complet, 35 heures et une à temps non complet, 10 heures) Un ouvrier d’entretien chargé des espaces verts est employé pour 20 heures par semaine.

Les services scolaires sont assurés par 4 agents à temps non complet. (20h, 10h, 21h, 5h). Un autre agent est actuellement en congé de maternité (jusqu'au mois de janvier 2012)

L’entretien des locaux est assuré par un agent avec un contrat de 7 heures hebdomadaires.

La masse salariale représente en équivalent temps plein : 3,5 et près de 33 % des dépenses de fonctionnement sur notre budget. Monsieur le Maire présente ensuite l’organisation actuelle du personnel communal au niveau de la cantine scolaire. A ce jour, le service de la cantine scolaire est assuré par quatre personnes différentes. Cette organisation entraîne un manque de suivi auprès des enfants.CM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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Un agent, pour des raisons personnelles, souhaite cesser son activité à la cantine à compter de la rentrée prochaine.

Nathalie MAUZE a accepté d’assurer à partir de la même date, le service de la cantine scolaire tous les jours en tant que responsable. Ainsi, à compter du mois de septembre 2011, le service sera organisé avec une responsable présente tous les jours.

La Mairie de Clermont-le-Fort auprès de laquelle Nathalie MAUZE assure actuellement le même service deux jours par semaine a été informée de ce changement et l’a accepté.

L’agent en congé de maternité ne souhaite pas reprendre son poste à la cantine, mais assurera l’entretien des locaux administratifs.

AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS DU SIVURS

Manue CLASTRES signale que le SIVURS a décidé de l’augmentation des prix des repas.

Cette décision a été prise lors de la dernière réunion du Comité Syndical. Elle est argumentée par divers facteurs : - organisation dans les nouveaux locaux de Péchabou (moins de manutention mais plus d’entretien de par sa superficie)

- nouveau marché avec augmentation du prix des matières premières - Reconstitution de la trésorerie (suite à emprunt). Monsieur le Maire propose d’appliquer cette augmentation sur le prix des repas payés par les parents et les administrés. Soit 3.09€ au lieu du 3€ pour le repas, le transport, évalué à 0.20€, reste à la charge de la commune.

Délibération : AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS DU SIVURS. Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la fourniture des repas est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Restauration Scolaire (SIVURS). Vu l’augmentation du tarif des repas du SIVURS décidée par le Comité Syndical par délibération en date du 28 janvier 2011, Monsieur le Maire propose d'appliquer à partir du 1er février 2011 le nouveau tarif de 3.09 € le repas au lieu de 3 € et de maintenir à 0.20 € le transport, soit une hausse de 3 % du prix du repas identique à celle appliquée par le Syndicat.

Monsieur le Maire propose de continuer à prendre en charge le prix du transport, soit 0.20 € par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.

Nouveau prix du repas 3.09 (repas) + 0,20 (transport) = 3,29 €.

Approuvé à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

VIE COMMUNALE

Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales

STEP (Station d’épuration) Lacroix-Falgarde

Monsieur le Maire signale que des courriers d’information ont été expédiés par le SICOVAL.

Les administrés des communes de Lacroix-Falgarde et de Vigoulet-Auzil ont été destinataires d’une information diffusée par le SICOVAL et ceux d’Aureville ont reçu une lettre signée par Monsieur le Maire.Cette information concerne le problème de la construction de la station d’épuration à Lacroix-Falgarde. Elle rappelle que tous les documents d’urbanisme sont « bloqués » jusqu’à ce qu’une solution soit adoptée. Une prochaine réunion avec le Préfet est programmée le 1er février 2011 pour l’étude d’un projet au Ramier de Lacroix-Falgarde en zone inondable. Marie-Jo TORRENT demande les raisons pour lesquelles la station d’épurationCM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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d’Aureville a été supprimée ?

Monsieur la Maire rappelle que cette décision a été prise pour respecter le schéma directeur d’assainissement. Les travaux ont été entrepris rapidement et avant la création de la nouvelle station à Lacroix-Falgarde en raison des gros travaux de réfection réalisés sur la RD 24 par le Conseil Général.

Appellation des voiries et numérotation des habitations Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu'un technicien du SICOVAL a fait le recensement du nombre de panneaux de rue et de poteaux à commander. Il convient également de définir le nombre de numéros nécessaires. Les services techniques du SICOVAL se chargeront de la pose des panneaux. Les nouvelles adresses seront confirmées aux administrés dans le courant du mois de mars.

Suite à une enquête menée auprès des riverains du « chemin du Bosquet », ce dernier prendra par décision majoritaire l'appellation de « Caminot del Bosquet ».

Contrôle de l'accessibilité des bâtiments communaux aux personnes en situation de handicap

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le SICOVAL, dans le cadre de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité pour tous et en particulier dans la mise en conformité des ERP, a autorisé la mutualisation de la mise en œuvre des diagnostics accessibilité des établissements des 3eme et 4eme catégories de l’ensemble des communes.

Ces diagnostics, réalisés par le bureau d’études QUALICONSULT ont été entrepris entre octobre et décembre 2010.

Le bureau d’étude a établi un rapport qui préconise un certain nombre d'aménagements pour une mise en conformité règlementairement pour le 01/01/2015. Le montant estimé des travaux s'élèverait à 21 100 € pour l'église et 220 000 € pour l'ensemble des locaux de la mairie.

Eau sale La Nadale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la première tranche des travaux de changement de la canalisation d’eau potable au lieu dit LA Nadale commencera courant avril 2011.

Lotissement Bichard

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux d'enrobé seront réalisés le 17 février 2011. Le problème de hauteur de voirie sera amélioré pas la mise en place de deux puisards et d’un avaloir supplémentaires.

Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations

Ecole

SIEMCA

Toujours pas d'avancée dans le dossier de construction des bâtiments de l'école maternelle. Monsieur le Maire propose de provoquer une réunion entre les Maires des communes de Clermont-le-Fort, Goyrans et Aureville. RPI

L’animation « Lire et Faire Lire » reprendra courant du mois de mars. Les participants sont les mêmes que l'année dernière.

Jeunes

Madame Marie-Jo Torrent expose :

Skate Park

Après étude et concertation, la commission des jeunes a fait établir un devis pour la création d’un skate Park d’un montant d’environ 20 000 €. Des éléments n’ont pas encore été chiffrés notamment le revêtement du sol, leCM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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devis est en cours.

Madame Marie-Jo Torrent souhaite qu’une réunion avec les communes voisines soit organisée dans le cadre des actions menées dans les bassins de vie du SICOVAL. Ainsi le projet pourrait être intercommunal. Monsieur Georges SALEIL souhaite que soit menée une réflexion sur l’emplacement du skate Park. En effet, l’emplacement dans l’ancienne station d’épuration ne semble pas approprié et dans le cadre d’une collaboration intercommunale il pourrait aussi être envisagé sur le territoire d’une autre commune voisine.

Madame Marie-Jo Torrent précise qu’il serait préférable que le lieu soit fermé, pour éviter les accidents pour des enfants qui ne seraient pas en âge de l’utiliser.

Elle demande que soit examinées toutes les possibilités d’aide financières (CAF, Jeunesse et Sport, Conseil Général…) Dès que tous les éléments seront réunis, une rencontre intercommunale sera organisée.

Monsieur Ronan Girot propose de mener une réflexion globale d’aménagement d’ensemble de toute la zone située entre les terrains de sport et l’emplacement de la station. (Aménagement arboré avec cheminement piétonnier).

La commission Urbanisation sera réunie pour étudier des possibilités. Mais Monsieur le Maire rappelle que ce projet est subordonné, non seulement à l’achat du hangar Lafforgue mais aussi aux dépenses prioritaires dégagées lors de l’élaboration du Budget primitif 2011. Madame Marie-Jo Torrent demande que concernant le Skate Park, une décision soit rapidement donnée aux « jeunes » qui ont travaillé sur le projet.

Point tri

La commission des jeunes a également travaillé sur un autre projet communal, celui d’aménager le point tri à l’entrée du village. Mise en place de panneaux d’information sur le tri, pour inciter à la propreté, décoration avec de la peinture… A suivre.

BASC

Monsieur Ronan Girot expose :

La journée « escalade » s’est très bien déroulée, 31 enfants y ont participé. La rencontre avec les athlètes handicapés est remise à une date ultérieure.

Monsieur Ronan Girot propose d’ajouter une journée supplémentaire d’activité en salle.

Madame Colette Calles propose d’ouvrir l’activité BASC aux autres communes, avant de leur demander de participer à la construction d’un Skate Park.

Monsieur Ronan Girot rappelle que des demandes des autres communes ont déjà été formulées. Les enfants ont été acceptés qu’à condition que les parents s’impliquent dans la vie du BASC. Aujourd’hui cela représente 1 seul enfant. Le BASC ne peut pas faire face à un afflux trop important d’enfants, pas assez de bénévoles, pas de structures adaptées.

Associations

Le SICOVAL a versé une subvention d’un montant de 1000 € pour la SICOVALE et le CAMPESTRAL 2010.

Monsieur Jean-Pierre RIOCROS signale que la subvention qui avait été accordée d’un montant de 3000 € à I ARRIBAREM n’a pas été versée. Madame Manue Clastres et Georges Saleil mènent l’enquête pour savoir où est passée cette subvention.CM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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CCAS

Madame Corine Manent expose :

La prochaine réunion du CCAS et de la commission Action Sociale d’Aureville se déroulera le 3 février 2011.

Point sur les retours des questionnaires

Définition des dates du repas du CCAS et de la prochaine après midi récréative.

Madame Corinne Manent rappelle que les membres du CCAS et de la commission action sociale participent au portage des repas aux personnes âgées pendant les vacances scolaires.

Etablissement du prochain calendrier.

Communication

Une « Brèves » est en cours et à récupérer au secrétariat de mairie La mise en jour du site est également en cours.

ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Compte rendu des activités des Syndicats Intercommunaux.

SICOVAL

Monsieur Saleil présente l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de Communauté.

Présentation du diagnostic des gaz a effet de serre. Fixer les objectifs et la manière de les atteindre.

Reversement de la TP par 12eme.

Solidarité Haïti : 17 454 €

Service à la personne

Réunion le 15 février 2011 des Maires, des membres du bureau du SICCA et du SIVOS.

Gouvernance externe

Présentation du travail du groupe « gouvernance externe » Le 16 février 2011à Auzeville

Le 24 février 2011 à Aureville

Séminaire.

Il se déroulera les 25 et 26 mars 2011 à DIAGORA.

Commissions du SICOVAL

Culture sport et citoyenneté

Les thématiques 2011 :

- Randovales

- Canal du midi

- Accompagnement des associations

- Loisirs – randonnée

- Sport culture jeunes

- Lire en tong

- Savoir nager

- Pandora

- Site archéologique de Vieille Toulouse

- Ecole de musique

Les demandes de subventions doivent être déposées avant le 15 février 2011.

Questions diverses

TAD

Les administrés de Corronsac demandent une extension du réseau du TADCM – 2011/01 Mairie d’Aureville

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119 jusqu’à Corronsac.

La demande est à l’étude auprès de TISSEO, cela pourrait entraîner un rallongement de nos délais de transport. A suivre.

Voirie

Madame Manue Clastres signale qu’un panneau publicitaire a été implanté en bordure du CD 24 au niveau du lieu dit La Rivière. Monsieur le Maire informe que le particulier qui a implanté ce panneau publicitaire a obtenu l’autorisation du propriétaire du champ qui est situé dans le domaine privé.

Élections cantonales

Candidats

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que 3 candidats aux élections cantonales viendront présenter leur programme le mardi 8 février dans la salle du Conseil, à partir de 20h30.

Bureau de vote

Pour cause de SICOVALE, le bureau de vote sera déplacé pour le 2eme tour des cantonales. Il se tiendra dans la salle de la garderie scolaire.

Divers

- Bon Anniversaires : à Colette et Jean-Pierre.

- Merci Mijo et Dominique

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à minuit (environ)

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le lundi 28 février 2011, à

20h30.