Procès Verbal - Scan Mairie Bacilly 20260223 175904

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Procès Verbal - Scan Mairie Bacilly 20260223 175904 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bacilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Mairie Bacilly 20260223 175904)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de BACILLY, sous la présidence de Monsieur Eric

QUINTON, Maire.

Etaient présents: Eric QUINTON, Maire, Jacqueline HIBON, Michaël ROGER et Daniel

ENGUEHARD adjoints, Matthieu CUCU, Magalie JTOSSEAUME, Vincent PICARD, Pascal MORAZIN

et Yann POTIER, et formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Charly MEYER

Absents excusés : Michèle DESVAUX, Anaïs GUESNET et Solène BEAUDOUIN

Procurations: Michèle DESVAUX donne procuration à Eric QUINTON, Anaïs GUESNET donne procuration à Michaël ROGER et Solène BEAUDOUIN donne procuration à Jacqueline HIBON

Secrétaire de séance : Daniel ENGUEHARD

Date de convocation : 14/11/2025

Présents : 9

Votants : 12

Date d'affichage : 14/11/2025

Modification de l'ordre du jour du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

°_ Attribution d'un logement communal : Ce point sera examiné en point n°2 de la séance. + _ Tarifs municipaux 2026 : Ce point sera examiné en point n°3 de la séance. + Adressage de la commune : modification de noms de voies : Ce point sera examiné en

point n°4 de la séance.

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 29 octobre 2025. Approbation à l'unanimité.

NUMERO DE LA es DÉCISION DU DÉLIBERATION CONSEIL

AMENAGEMENT DU BOURG - LANCEMENT DES

25.11.01 ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DE MAITRISE ACCEPTÉE

D'ŒUVRE25.11.02 ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT COMMUNAL ACCEPTÉE

25.11.03 TARIFS MUNICIPAUX AU 01-01-2026 ACCEPTÉE

ADRESSAGE DE LA COMMUNE - MODIFICATION DE 2 25.11.04 NOMS DE VOIE ACCEPTÉE

AMENAGEMENT DU BOURG - LANCEMENT DES ETUDES

COMPLEMENTATRES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE

A la suite de l'étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) réalisée par le groupement La Fabrique Urbaine: qui a permis de définir un projet et des devis estimatifs: les élus et la municipalité souhaitent s'engager dans la réalisation du projet de réaménagement du Bourg de Bacilly.

Ils ont donc décidé d'engager la suite des études avec le lancement des études complémentaires et de maftrise d'œuvre, et les demandes de financement auprès des partenaires.

La présente délibération a pour vocation à approuver l'opération et permettre le lancement des études complémentaires et de maîtrise d'œuvre.

Contexte :

La commune, accompagnée par le CAUE 50, a lancé en 2025 une étude de programmation architecturale, urbaine et paysagère pour l'aménagement de ses espaces publics et la valorisation des bâtiments communaux. Cette étude inclue également une mission de suivi AMO pour accompagner l'équipe municipale dans le lancement de la mission de maîtrise d'œuvre et son suivi jusqu'au stade AVP. Cette étude a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire : La Fabrique Urbaine (architectes-urbanistes-paysagistes), Ingetec (expert mobilité, économiste de l'aménagement et ingénieur gn voirie et réseaux divers (VRD)), et Ecoprogrammation (économiste de la construction).

Dans le cadre de cette étude, un travail partenarial a été mené afin de définir un projet partagé par tous, qu'il s'agisse des partenaires institutionnels (département CD50, Région, DDTM, la communauté d'agglomération MSMN, .) mais également des habitants. Un travail de concertation a eu lieu à la fois au stade du diagnostic mais aussi au stade des propositions d'aménagements. Ainsi, le projet présenté est un projet partagé largement.

Ce projet répond aux enjeux issus de la concertation et du diagnostic urbain et paysager qui mettaient en évidence le besoin de :

- Retrouver un véritable lieu de vie apaisé, inclusif, appropriable et végétalisé en cœur de

bourg

-_ Apaiser les entrées du bourg pour permettre un accès plus sécurisé et valorisant vers la

place centrale en cœur de bourg, et revoir de manière pertinente l'emplacement des entrées

en agglomération- Révéler des lieux existants et les mettre en valeur (tels que le jardin de l'ancien

presbytère)

-__ Répondre aux enjeux environnementaux et valoriser l'identité rurale du bourg : adaptation

aux changements climatiques, désimperméabilisation, végétalisation, création d'lots de

fraicheur, infiltration des EP, solutions fondées sur la nature, arbres de pluie, gestion

différenciée, biodiversité, respect de la trame verte et bleue.

Descriptif du projet et travaux envisagés :

Le projet global de réaménagement du bourg vise à avoir une action à la fois sur les entrées de bourg et sur le réaménagement de la centralité afin d'en faire un véritable lieu de vie mettant en valeur l'identité du bourg. L'objectif est de proposer des aménagements qui répondent à la fois aux enjeux environnementaux de désimperméablisation et végétalisation, aux enjeux de sécurisation des modes doux et de réduction des vitesses, et aux enjeux de réappropriation des espaces publics comme lieux de vie : tout en respectant l'identité rurale de la commune. Ainsi, une écriture paysagère singulière a été recherchée afin de travailler le plus possible avec la mise en œuvre des différents matériaux, et d'éviter toute signalétique horizontale routière très urbaine (éviter au maximum les lignes blanches au sol, .). L'objectif est de s'inscrire dans l'identité paysagère remarquable du territoire de l'arrière baie du Mont-Saint-Michel et de valoriser ce bourg de manière singulière.

Phasage

Le projet global est divisé en 2 phases de travaux :

- Phase 1 : réaménagement des espaces publics du cœur de bourg

-__ Requalification de la place centrale, îlot de fraicheur. lieu de vie

- Mise en valeur et accès du jardin de l'ancien presbytère

-__ Aménagement du cheminement piéton vers le parking du bourg et la salle des fêtes,

bibliothèque, city-stade

- Phase 2 : aménagement et sécurisation des cheminements doux vers le bourg,

désimperméabilisation des entrées de bourg et réaménagement des abords de la salle

des fêtes

- Aménagement paysagers et dispositifs de réduction de vitesse en entrée

d'agglomération

- Aménagement de cheminements et désimperméablisation des secteurs en

agglomération

- _ Aménagement de trottoirs sans bordures et désimperméabilisation en zone 30

L'enveloppe financière affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage est estimée à :

- Phase 1 : 573 000,00 € HT

- Phase 2 : 692 700,00 € HT

Soit un total de 1 265 700,00 € HT.En vue de participer au financement de cette opération, la collectivité sollicitera toute forme de subvention auprès des partenaires financiers avec un objectif de financement de 50 % à 80 % de l'opération.

Vote

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité

- APPROUVE le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au programme définitif présenté du dit projet pour un montant de 1 265 700,00 € HT, estimation à ce jour ; - AUTORISE M. le Maire à signer toute déclaration ou demande d'autorisation relative aux procédures d'urbanisme afférentes à cette opération ;

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

- AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre sur la base d'un appel d'offre restreint avec une phase de sélection des candidatures, puis une phase de remise des offres afin de retenir une équipe de MOE pluridisciplinaire avec un paysagiste concepteur mandataire.

ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline HIBON qui rend compte du départ de Monsieur DRIDI Bruno au 13 Lotissement les Vignes à la date du 31/12/2025.

Vu la demande de logement de Madame GRANDIN Marie et Monsieur SADKI Nourdin,

Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, attribuent le logement au 3 impasse du Sarment (nouvelle adresse suite adressage de la commune) à Madame GRANDIN Marie et Monsieur SADKI Nourdin, à compter du 01/01/2026 pour un loyer de 493.77 € par mois auquel il faudra calculer l'indice de révision des loyers qui sera connu au 01/01/2026.

Vote

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O

TARIFS MUNICIPAUX 2026

Monsieur le Maire demande aux conseillers de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes et

des tarifs des concessions cimetière.

Après délibération, les conseillers décident à l'unanimité, des tarifs municipaux 2026 comme suit :SALLE DES FÊTES

Commune Hors commune

Repas 280.00 € 380.00 €

Couvert 0.80 € 0.80 €

Association Vivre à BACILLY 500.00 € / an

Club de l'Amitié de BACILLY 500.00 € / an

Eau-assainissement (Abonnement et taxes inclus) 6 € le m3 6£€le m3

Electricité (Abonnement et taxes inclus) 0.23 € le KWh 0.23 € le kWh

CONCESSIONS CIMETIÈRE

Concession columbarium 30 ans 960 €

Renouvellement columbarium 30 ans 480 €

Concession cave urne 30 ans 830 €

Renouvellement cave urne 30 ans 415 €

Concessions cinquantenaires 450 €

Renouvellement Concessions cinquantenaires 250 €

Concessions trentenaires 300 €

Renouvellement Concessions trentenaires 150 €

Plaque jardin du souvenir 40€

Vote

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O0

ADRESSAGE DE LA COMMUNUE

MODIFICATION DE NOMS DE VOIES

L'établissement d'un plan d'adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux- dits, numérotation des constructions), en perspective d'une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur.

Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison

du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.

Lors de sa séance du 1°" février 2023 (délibération n°23.02.03), le conseil municipal a autorisé

l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.

Le travail engagé a abouti à l'établissement d'une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous a été proposé de vous positionner.Le Conseil Municipal a adopté en séance du 26 mars 2025 (délibération n°25.03.06) et validé les dénominations des voies et lieux-dits, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la délibération.

Il est proposé au conseil municipal :

e De modifier 3 noms de voies :

Route du Port > Route du Grand Port

Rue de la Patte d'Oie Route de la Patte d'Oie

Rue de la Boucle = Route de la Boucle

e D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Vote

Pour : 12

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

. Adopte et valide la modification des 3 noms de voies suivantes :

Route du Port > Route du Grand Port

Rue de la Patte d'Oie Route de la Patte d'Oie

Rue de la Boucle Route de la Boucle

, Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Vote

Pour : 12

Contre : O

Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire se dérouleront le dimanche 4 janvier 2026 à 11h30.

- _ Adressage : pancartes à changer : approuvé à l'unanimité.

FIN DE SEANCE A 21H40

Le secrétaire

Daniel ENGUEHARD

Le Maire

Eric QUINTON