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Procès Verbal - Scan 20260223 143452
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Luquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20260223 143452)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
Luquet - Commune
Procès verbal
Le mercredi 21 janvier 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE.
Secrétaire de la séance : Stéphanie GARCIA
Présents : Lionel ALHADEF, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal
PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER
Représentés :
Absents et excusés : Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Simon MENIER
Le Président de séance, après avoir constaté que le quorum était atteint, procède à l'examen de l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
- Travaux: FAR 2026
- Point lotissement
- Vente lot 1 lotissement
- CATLP : compétence facultative (cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le centre hospitalier Tarbes-Lourdes)
- Motion AMF
- Programme National des Ponts : Rapport
- Projet achat électricité à MDV Metal (société Enerloop)
- Subvention aux associations
- Informations et questions diverses (mitoyenneté..…)
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Délibérations du conseil :
TRAVAUX BATIMENT ET VOIRIE - SOLLICITATION FAR 2026 (N° DE_2026 01)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la présence d'insectes xylophages (grosses vrillettes) dans le solivage
du plancher du logement communal. Il précise que ce solivage doit donc être traité. Pour cela, il convient de
déposer les solives et le parquet et poser un nouveau solivage, plancher et revêtement de sol. Il présente ainsi un devis de traitement de l'entreprise Sapa sise à Serres-Castet (64) d'un montant de 1807.42
€ HT soit 1988.16 € TTC et un devis de l'entreprise Zacher Templier située à Sauvagnon (64) d'un montant de 22 663.24 € HT soit 26 159.56 € TTC.
A ces travaux, il conviendrait de réaliser les travaux de voirie suivants :
- travaux de voirie communale (cami dous Angles et cami dou Mouli). Il présente un devis de l'entreprise
Sogeba située à Pau (64) d'un montant de 19 861 € HT soit 23 833.20 € TTC.
L'ensemble de ces travaux s'élève à 44 331.66 € HT soit 51 980.92 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
- DÉCIDE de solliciter du Département une aide au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR) 2026, - PRECISE que ces travaux pourront faire l'objet du plan de financement comme suit : * FAR 2026 : 22 165€
* AUTOFINANCEMENT : 22 166.66 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération : adoptée
VENTE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT LALANDE : LOT 1 (N° DE_2026 02)
M. le Maire informe le conseil municipal que des acquéreurs sont intéressés pour acheter un terrain dans le lotissement communal LALANDE.
Ainsi, M. Adrien POQUET et Mme Virginie ADAM souhaitent acheter le lot n°1 d'une superficie de 899 m2, dont l'adressage sera 5 rue des Pyrénées.
Il convient par conséquent de mettre à la vente le lot n° 1 comme indiqué ci-dessus.
Il propose de fixer le prix de vente à la somme de 45 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents,
DECIDE de proposer à la vente le lot °1 d'une superficie de 899 m2 à M. Adrien POQUET et
Mme Virginie ADAM,
FIXE le prix de vente à la somme de 45 000 € TTC,
PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
cette vente y compris la signature des actes notariés.
Délibération : adoptée
VENTE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT LALANDE : LOT 7 (N° DE_2026 03)
M. le Maire informe le conseil municipal que des acquéreurs sont intéressés pour acheter un terrain dans le lotissement communal LALANDE.
Ainsi, M. Pierre BOURGEOIS et Mme Cloé FRULEUX souhaitent acheter le lot n°7 d'une superficie de 930 m2, dont l'adressage sera 6 rue des Pyrénées.
I convient par conséquent de mettre à la vente le lot n° 7 comme indiqué ci-dessus.
I propose de fixer le prix de vente à la somme de 45 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents,
DECIDE de proposer à la vente le lot °7 d'une superficie de 930 m2 à M. Pierre BOURGEOIS et Mme Cloé FRULEUX,
FIXE le prix de vente à la somme de 45 000 € TTC,
PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente y compris la signature des actes notariés.
Délibération : adoptée CATLP : COMPETENCE FACULTATIVE : « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes » (N° DE_2026_ 04)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17, Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 1422-3 qui autorise les EPCI à concourir volontairement au financement de programme d'investissement des établissements de santé
publics ou privés.
Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 4 décembre 2025
approuvant l'ajout de la compétence facultative: « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes. (CHTL) nous a informés de son intention de se porter
acquéreur du Robot Da Vinci XI, et à ce titre nous sollicite pour le cofinancer.
Si ce financement est autorisé par le Code la Santé Publique, la CATLP ne peut cofinancer cette opération qu'en se dotant d’une compétence statutaire permettant de le faire.
Pour le CHTL l'acquisition de ce robot est importante car elle permet de développer la chirurgie mini-invasive et de nouvelles activités (digestif, gynécologie, urologie).
Ce nouvel équipement permet aussi de positionner l'hôpital comme pôle d'excellence, d'attirer et
de fidéliser de nouveaux chirurgiens, de réduire le transfert des patients vers d'autres établissements, d'améliorer l'efficacité du bloc opératoire et d'optimiser la qualité et la sécurité de la
prise en charge.
Ce robot se décompose en 3 éléments : le chariot patient, la console du chirurgien et le chariot imagerie. || permet au chirurgien à partir de la console d'opérer le patient à l'aide de chacun des 4 bras articulés.
Le coût de cet équipement est de 1 600 000 euros TTC, et la CATLP est sollicitée à hauteur de
300 000 euros.
Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de « Cofinancement de
l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
L'exposé du Rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents,
DECIDE,
Article 1 : d'approuver l'ajout, aux statuts de la Communauté d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées, de la compétence facultative « Cofinancement de l'acquisition du Robot
Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes »..
Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1°’ Adjoint, à prendre toute disposition
pour l'exécution de cette délibération.
Délibération : adoptée POINT LOTISSEMENT
M. le maire fait un point sur le lotissement : 2 compromis de vente et 2 actes authentiques sont en cours de signature.
MOTION AMF
M. le maire rappelle la crise sanitaire de la Dermatose Nodulaire Contagieuse et donne lecture de la motion adoptée par l'AMF le 18/12/2025.
PROGRAMME NATIONAL DES PONTS
M. le maire donne lecture du rapport.
PROJET ACHAT ELECTRICITÉ À MDV METAL (Société Enerloop)
M. le maire expose au conseil le projet de la société MDV Métal avec la Société Enerloop : il s'agirait d'acheter l'électricité à cette société tout en gardant notre fournisseur EDF. L'économie
serait de 230 € par an sur l'ensemble des bâtiments communaux. Le conseil demande à la société d'affiner son projet ; ce point sera revu au prochain conseil.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le conseil souhaiterait mettre en place des règles d'attribution ; ce point sera revu au prochain conseil.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Un évier et placard pour la salle Pyrénées seront commandés.
Ilest fait un point sur la propreté des salles communales.
Suite à dégâts des eaux à l'école et à l'affaissement du plancher d'une des salles de classe, un courrier sera fait à l'architecte ACTA ayant assuré la conception et le suivi des travaux de
construction de l'école car il s'avère que la composition d'un des murs ne correspond pas aux règles usuelles de mise en oeuvre.
Mitoyenneté : M. le Maire propose d'apporter une rectification rédactionnelle au procès-verbal de la
séance du 12/11/2025 concernant le point relatif à la demande de clôture. ll est proposé de remplacer la rédaction initiale par la suivante : « Mme Legois et M. Creton ont
évoqué la possibilité d'installer une clôture en limite du terrain communal. Le conseil municipal indique ne pas souhaiter la réalisation d'une clôture mitoyenne. »
Philippe MASCLE Stéphanie GARCIA
Président de séance Secrétaire de séance