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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 etud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 AVENANT.12.12.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 AVENANT.12.12.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
PREFET :
DE LA NIÈVRE cou cœur
COURS
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BANQUE de : Tu . Habellis TERRITOIRE ActionLogement © nationale RUE
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1
AVENANT 2023-2026
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE
VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE 2
ENTRE-
La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire représentée par son maire Monsieur Daniel GILLONNIER ;
La Communauté de communes Cœur de Loire représentée par son président Monsieur Sylvain COINTAT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le Préfet du département de la Nièvre, Monsieur Michaël GALY
La Banque des Territoires représentée par le Directeur régional de la Banque des Territoires, Monsieur Mathieu
AUFAUVRE
Le groupe Action Logement représenté par le Président du Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté Action
Logement, Monsieur Sébastien AUJARD
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par le Préfet du département de la Nièvre, Monsieur Michaël GALY
ci-après, les « Partenaires financeurs »
d’autre part,
AINSI QUE
Le Pays Val de Loire Nivernais représenté par son Président, Monsieur Eric GUYOT
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat représentée par son Président, Monsieur Emmanuel POYEN
Nièvre Habitat représenté par son Président, Monsieur Jean-Paul FALLET
Habellis représenté par son Président, Monsieur Jean-François BUET
Le groupe La Poste représenté par son délégué territorial, Monsieur Philippe FETIVEAU
L’Agence de Développement Economique du Bassin Cosnois représentée par son président, Monsieur Yves
RAVET
ci-après, les Autres Partenaires locaux. er? NX
U NI
ANT
AR.
3
Préambule
Le présent document fixe le cadre pour le déploiement du programme Action cœur de ville pour
la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, pour la période 2023-2026. Il se substitue à l’avenant de projet établi
pour la période 2018-2022. Un bilan est présenté en annexe 1. Celui-ci détaille les actions livrées,
ajournées et celles qui restent actives lors de la phase 2023-2026.
Depuis son lancement en 2018, le programme Action cœur de ville porte l’objectif de (re)mettre
habitants, commerces, services et activités dans les centres-villes, à lutter contre l’étalement urbain, à
mieux réguler l’urbanisme commercial périphérique et à « rebâtir » une ville plus naturelle et résiliente.
La prolongation du programme pour la période 2023-2026 vise à renforcer l’action menée par les villes
en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique.
Sur chacun des territoires du programme, le plan d’action Action Cœur de ville, au-delà de sa dimension
intégratrice de différentes démarches et dispositifs à l’échelle locale, est l’occasion, en cohérence avec
les objectifs du programme, d’œuvrer à un aménagement exemplaire du territoire, fondé sur le
renforcement de l’attractivité de la ville-centre et son impact territorial. L’ambition est de faire des villes
Action cœur de ville des territoires exemplaires en matière de sobriété foncière.
Les acteurs locaux, engagés dans le programme ACV, s’attacheront, dans le cadre de
l’élaboration et de la mise en œuvre des projets, à conduire une politique vertueuse du point de vue de
l’environnement, et qui participe au rééquilibrage des dynamiques d’urbanisation entre le centre-ville et
sa périphérie. Les efforts conduits par la ville et l’EPCI, à travers notamment des actions de
renouvellement et de recyclage urbains, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Le
territoire s’engage à limiter l’effet de concurrence produit par le développement de lotissements
pavillonnaires et l’implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l’occupation des locaux vacants, et
analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone commerciale pourrait porter au
commerce de centre-ville dans une approche cohérente avec les dispositions stipulées par la loi Climat
et Résilience.
Article 1. Engagement général des parties
La signature du présent document confirme l’engagement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire
et de la Communauté de communes Cœur de Loire à poursuivre le déploiement du programme Action
Cœur de Ville (ACV) engagé depuis 2018 et à répondre, dans son plan d’action, aux grandes orientations
prioritaires définies au niveau national.
La signature du présent avenant confirme également l’engagement des partenaires financiers du
programme – Etat, Action Logement, ANAH, Banque des Territoires – à accompagner et soutenir
financièrement les collectivités signataires dans la mise en œuvre du projet de redynamisation territoriale
décrit par la suite.
L’État s’est fortement investi, depuis 2017, dans la revitalisation des cœurs de ville. Il entend
poursuivre son engagement et son accompagnement autour des 4 priorités du programme ACV2, à \ÙS7
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4
savoir accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ; conforter le socle de
services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire
; revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l’attractivité retrouvée des villes
moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire
à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
Pour relever ces défis, l’État mobilisera, en tant que de besoin, l’expertise de ses services pour
faciliter l’émergence des projets répondant aux priorités d’ACV 2 et apportera son concours financier,
au côté des autres partenaires, pour permettre un effet levier sur les projets s’inscrivant pleinement dans
ces priorités et en cohérence avec les politiques publiques portées par l’Etat, en mobilisant les dotations
à sa main.
L’ANAH est un partenaire incontournable du dispositif coeur de ville et entend poursuivre sa
mobilisation par la mise à disposition des outils de nature à contribuer à l’amélioration du parc de
logement, dont le service public France Rénov’, créée en janvier 2022, est une illustration ; par son
accompagnement dans la mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat de
renouvellement urbain ; par des financements dédiés aux travaux et à l’ingénierie dans le cadre des
interventions sur l’habitat en centres anciens.
La Banque des Territoires poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes
bénéficiaires par la mobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de financements (prêts et
investissements) et leur sécurisation (consignations).
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Banque des Territoires a souhaité
que la prolongation du programme sur la période 2023-2026 soit priorisée vers la concrétisation des
projets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les villes moyennes : la
transformation écologique, le développement économique et commercial, les mutations
démographiques.
Elle élargit son intervention à celles des centralités complémentaires au centre-ville : quartiers de gare
et entrées de ville. Et veille également à accompagner le renforcement du potentiel d'innovation des
villes moyennes, pour faire face à de nouveaux défis et être aux rendez-vous de la transition numérique
et de la participation citoyenne.
La Banque des Territoires mobilise ses moyens dans des conditions inchangées pour éviter toute rupture
dans le déploiement des projets locaux. Elle les complète par un accompagnement renforcé des projets
portant sur les thématiques de la sobriété foncière, la nature en ville, les entrées de ville et les quartiers
de gare pouvant conduire à un accompagnement pluriannuel dans une démarche de sites pilotes
Action Logement s’engage en faveur du logement et de la mobilité des salariés, pour soutenir
l’emploi et la performance des entreprises et contribuer au développement de l’attractivité économique
et à l’équilibre social des territoires. A ce titre, Action Logement souhaite s’inscrire dans l’Acte II du
dispositif Action Cœur de Ville et poursuivre son action sur le volet habitat à l’appui d’un financement
dédié à la mise en œuvre des projets de revitalisation, qui a eu un effet levier et qui a démontré son
adéquation avec les spécificités des territoires sur l’acte I.
La dynamique étant désormais lancée pour la revitalisation du centre des villes moyennes, l’intervention
d’Action Logement évoluera vers une approche en lien avec les enjeux de transition écologique et de
sobriété foncière, en accord avec la stratégie RSE et la politique de décarbonation du Groupe Action NNT7
MN OV
& NV
5
Logement, et par un resserrement sur le bâti en centre ancien, cœur de cible du programme. Dans le
cadre défini par la nouvelle directive relative aux financements dédiés au programme Action Cœur de
Ville 2023-2026, Action Logement financera les opérateurs de logements sociaux et privés pour les
accompagner dans leur projet d’investissement sur des immeubles entiers, considérés comme
stratégiques par la collectivité.
Action Logement dédie à Action Cœur de Ville 1Md € de la Participation des Employeurs à l’Effort de
Construction (PEEC) au niveau national dans le cadre de la nouvelle convention quinquennale 2023-
2027. Cet emploi s’inscrira dans le cadre de la mobilisation des enveloppes régionales et les éventuelles
priorisations relèveront, le cas échéant, de la stratégie définie par les délégations régionales d'Action
Logement.
L’avenant couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2. : Mise en place d’une gouvernance locale du
programme Action cœur de ville
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engage à mettre en place la gouvernance locale adéquate
pour conduire le projet Action coeur de ville en cohérence avec les priorités fixées au niveau national
pour la période 2023-2026.
Les partenaires du programme s’engagent à participer activement à la gouvernance locale pilotée par la
ville.
Dans ce but, une direction de projet ACV est identifiée au sein de la collectivité, dont la mission
principale est le suivi du déploiement du programme. Un modèle de fiche de poste figure en annexe du
guide pratique du programme. La direction de projet a une capacité d’animation des différents services
impliqués dans le projet ACV.
Elle organise le comité de projet local, au minimum deux fois par an, qui réunit, sous la présidence du
maire et en lien avec le président de l’intercommunalité, les élus de la commune-centre et de
l’intercommunalité et les services de la collectivité impliqués dans le dispositif opérationnel, le préfet
de département ou son représentant, qui représente l’Anah, ainsi que les représentants désignés par les
financeurs (Banque des Territoires, Action Logement). Y sont également invités les services
déconcentrés de l’Etat (DRAC etc.) et les partenaires locaux associés à la réalisation du projet ACV
(direction territoriale de la SNCF etc.).
Les réunions du comité de projet local sont préparées en comité technique local qui réunit les membres
du comité de projet local à un niveau technique.
Contact de la directrice de projet :
Madame Mathilde MORLOT – coeurdeville@mairiecosnesurloire.fr evitalisation du Territoire (ORT).
6
Article 3. Suivi du déploiement du programme Action cœur
de ville
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engage à participer aux démarches mises en place par la
direction du programme Action cœur de ville (ANCT) pour suivre et valoriser le déploiement du
programme (synthèses trimestrielles réalisées au niveau national et régional ; newsletter ; publications ;
interventions lors de colloques et événements nationaux…).
Dans ce but, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire réalise un suivi régulier et précis du déploiement du
programme à son échelle.
Une fois le plan d’action validé en comité de projet local et approuvé en comité régional des
financeurs, la ville complète par ailleurs le tableau collaboratif mis en place par la direction du
programme Action cœur de ville (ANCT) sur la plateforme de recensement des plans d’action ACV, qui
couvre à la fois la période 2018-2022 et la période 2023-2026. Ce tableau est mis à jour minima une fois
par semestre, dès lors qu’une fiche action a été validée par les partenaires qui la pilotent, la financent ou
la cofinancent et intégrée à l’avenant ACV.
Ce tableau collaboratif permet d’agréger au niveau national des informations sur les actions
programmées localement ; il n’a pas de valeur contractuelle pour l’engagement financier de l’Etat et des
partenaires. Il permet d’avoir une vision nationale sur les types d’actions prévues par axe du programme.
Article 4. Définition des secteurs d’intervention pour la
période 2023-2026
Les secteurs d’intervention du programme Action cœur de ville 2023-2026, définis dans cet
article, se substituent aux périmètres d’action définis dans l’avenant de projet 2018-2022.
Pour la période 2023-2026, le périmètre de déploiement du plan d’actions de Cosne-Cours-sur-Loire se
veut être modifié, allant au de-là des secteurs d’intervention pour la période 2018-2022.
Lesdits secteurs d’interventions matérialisent l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Cette dernière a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire, en cohérence avec la
stratégie d’ensemble de revitalisation de Cosne-Cours-sur-Loire.
Le périmètre ORT s’articule pour la période 2023-2026 autour de plusieurs secteurs
d’intervention qui sont développés (4.1) et cartographiés (4.2) ci-dessous.
Ces périmètres d’action ont été ajoutés (a) ou ont évolués (b).
4.1. Liste des secteurs d’intervention
a) Les nouveaux secteurs d’intervention
La réserve foncière rue Saint Lazare et rue de la Fontaine Saint Laurent
Depuis 2013, la Ville a acquis des parcelles, situées au nord de la Ville entre la rue Saint Lazare et la
rue de la Fontaine Saint Laurent, avec pour objectif la mise en œuvre d’un projet d’aménagement foncier
au sein d’un quartier habitat déjà existant. Ces parcelles, qui représentent 14 000 m², pourront accueillir
un projet de construction d’une vingtaine de maisons individuelles. Æ ND
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7
Les parcelles du nouvel hôpital
Situé au sud de la Ville, le nouvel hôpital incarnera le renouvellement de la médecine de proximité et le
dynamisme de Cosne-Cours-sur-Loire. À travers cette implantation, la Direction du Centre Hospitalier
souhaite mettre à disposition de la population du bassin de vie santé, de 80 000 personnes, une structure
médicale de proximité.
Ce projet de construction, qui fait l’objet d’une enveloppe financière exceptionnelle de l’Etat, proposera
une qualité d'accueil attractive pour tous les patients et pour le personnel. En effet, ce projet à l'image
contemporaine sobre, affirme une efficacité adaptée et préservée des qualités d’espace pour les lieux
d’hébergement et les lieux partagés.
b) Le périmètre du centre-ville
Le centre-ville de Cosne-Cours-sur-Loire est spatialement ceinturé, à l’est, par des infrastructures routières et ferroviaires (voies de chemin de fer et autoroute de l’Arbre) et, à l’ouest, par la Loire qui représente également la limite administrative régionale.
Ainsi localement, la représentation qui est faite du centre-ville est celle de l’espace urbain compris entre ces deux ruptures : la Loire et le chemin de fer. Ce faisant, la municipalité a décidé d’étendre son périmètre d’action jusqu’aux voies ferrées. L’objectif de cette extension est de mettre en cohérence le plan d’actions de revitalisation de la Ville avec le périmètre du centre-ville dit « vécu » par les habitants.
En outre, ce nouveau périmètre permet aux habitants, sur le volet habitat, de pouvoir mutualiser les accompagnements ACV et les aides communales (projet de lutte contre la vacance des logements en cœur de ville à travers l’outil numérique Zéro Logement Vacant et le fonds façades) déjà déployées plus largement que le périmètre ORT initial.
Une cartographie de l’évolution de ce périmètre est présente en annexe 3.1.
Déjà présents dans le périmètre ORT du centre-ville, deux sites méritent une attention particulière pour la seconde période de déploiement du programme Action Cœur de Ville.
Le quartier Gare
Le quartier de la Gare représente une porte d’entrée sur la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Il fait la scission entre le centre-ville et un tissu pavillonnaire. Afin de s’affranchir de cette rupture spatiale, plusieurs ouvrages ont été édifiés, comme c’est le cas à la gare ou un passage piéton souterrain assure la connexion entre ces deux quartiers.
En outre, la présence d’une desserte ferroviaire a permis de polariser des entreprises à proximité des voies. C’est le cas pour la friche Vallourec qui représente un enjeu de reconversion identifié dans le plan d’action 2023-2026.
Ce faisant, la gare et son environnement urbain, le passage souterrain, le foncier SNCF rue Eugène Perreau et la friche Vallourec forment un système unique dont la requalification participera à la suture de deux tissus urbains disparates et in fine à l’attractivité du cœur de ville.
Ainsi, étendre le périmètre ORT à la friche Vallourec permet de connecter cet espace au système afin de devenir un morceau de ville à part entière ou de nouveaux programmes pourront se développer.
Le site historique de l’hôpital situé en entrée de Ville
Situé à l’entrée nord du centre-ville, à l’aune de l’ouverture d’un nouvel hôpital, avec en corollaire la vacance prochaine des locaux, et du projet de réhabilitation de l’EHPAD. Ce site a été, depuis 2021, le fruit de nombreuses réflexions afin d’accueillir une maison de santé pluridisciplinaire. Les études de faisabilité ont conclu à choisir une implantation alternative. NN
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8
La requalification de ce site majeur reste une priorité partagée. Elle conduit à mener une réflexion avec une vision globale sans segmentation. Elle traduit également de la volonté de la Ville de poursuivre la densification du centre-ville, dans une démarche de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique.
Ainsi, ledit site, déjà présent dans le périmètre ORT du centre-ville, mérite une attention particulière pour la seconde période de déploiement du programme Action Cœur de Ville.
Est présente en annexe 3.2, une cartographie du centre-ville mettant en évidence les sites précités.
4.2. Périmètres des secteurs d’intervention
La cartographie de l’ensemble des secteurs d’intervention (les périmètres initiaux maintenus et les nouveaux périmètres) sont précisés en annexe 3.3.
Article 5. Modification de la convention d’Opération de
revitalisation du territoire
Le présent avenant vaut avenant modificatif de la convention d’Opération de revitalisation du territoire signée par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL).
A ce titre, les périmètres ACV 2023-2026 constituent des secteurs d’intervention de l’ORT. Une réflexion est menée sous l’égide de la communauté de communes Coeur de Loire pour intégrer dans une ORT intercommunale chapeau les centralités de Donzy, Pouilly-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire, et leur permettre de bénéficier ainsi des effets juridiques de l’ORT.
Concernant les entrées de ville, l’extension du périmètre ORT doit veiller à préserver la politique de soutien au commerce dans les centres-villes. Ce faisant, les secteurs d’intervention comprenant des entrées de ville :
Doivent être distincts des secteurs d’intervention comprenant des centres-villes où des mesures dérogatoires en matière d’autorisation d’exploitation commerciales s’appliquent ; Les entrées de villes ne peuvent pas être qualifiées de « centre-ville ». Ainsi, sauf exception, les secteurs d’intervention définis en entrée de ville et distincts du centre-ville ne peuvent pas être qualifiés de « secteurs d’intervention comprenant un centre-ville ».
Les financements et interventions mis en œuvre dans le cadre du volet habitat de la convention d’ORT sont poursuivis selon les modalités définies entre la collectivité et l’ANAH. L’action globale de ce chantier vise à activer 2 leviers simultanément : r 1 CD58 / SNAH 4 Levier coercitif : vote du Conseil Municipal le 22 septembre 2022 de la mise en place, pour 2023, de la Taxe BLEC / CAUE Plan de lutte contre la | d’Habitation pour les Logements Vacants (THLY] UD&P # Imprim”fip . . vacance des Levier incitatif : comprendre les raisons de l'inoccupation d’un bien afin de proposer aux propriétaires d’entrer dans . &ction Logement Action ue Action : 2 ra : fu : Ville 11 300,001 |T12023 |T42026 |projet non logements en cœur de | un programme de remise sur le marché (financement de travaux, intermédiation locative, accompagnement des Le ville partenaires ACY, défiscalisation...) validée à termes, cette action doit fournir des données à la collectivité afin de dégager des politiques publiques adaptées aux besoins identifiés.
, . &fin d'attirer plus d’internes en médecine, et plus largement, les étudiants en santé, la commune souhaite créer un Î . CCCL ? CD58 / Action en Action [C'#tion dune maison ten at pour ceux qui viennent réaliser un stage dans la commune ou aux alentours. Ville OU |PETRIARS/Etat |12 112024 |T22026 |projetnon des étudiants en santé CCCL Re validée
Chantier acquisition et | Des immeubles, idéalement situés, ont été ciblés par la Ville comme étant prioritaires et stratégiques pour la Î CCCL / CD58 réhabilitation conduite de projets d’acquisition et de réhabilitation afin de lutter contre la déprise commerciale. tRégion BFC / d'immeubles Les immeubles concernés sont tous intégrés au linéaire commerçant du cœur de ville. Ils peuvent constituer des SDEB / Foncière Action en Action | stratégiques avec rez- | cibles pour la foncière départementale Cœur de Nièvre Ces immeubles, nécessitent la réalisation d’un travail fin, Cœur de Hièvre 13 T22021 |T22026 |projet non de-chaussée dont le but est la sortie de vacance tant des rez-de-chaussée commerciaux que les étages destinés à habitat. Action Logement 4 validée commerciaux en coeur ANAH FUDAP 4 de ville CAUE &fin de faire évoluer son intervention sur le soutien à l'entrepreneuriat local, la Ville à décidé de transformer Pune 2 ADEB CCCL Création d'une . des cellules de la Galerie de la Loire en Boutique Ephémère. Le point de vente est de 70m avec un loyer avantageux Fédération des Des Action boutique éphémère au | de 72 euros TTC la semaine ou 300 euros TTC par mois (comprenant les charges communales). ville Boutiques à PEssai 21 132023 |r42026 |projetnon sein de la Galerie de la Dee s validée Loire
La stratégie de développement économique vise à définir les actions prioritaires qui seront menées jusquà fin 2 Communes de Cœur Mise en œuvre dela |2026. En effet, fruit de concertations menées avec ensemble des acteurs du territoire (entreprises, institutionnels, de Loire, dont Cosne stratégie de collectivités, agence de développement...], ce document recensera les besoins et les propositions du collectif. Il Acteurs du Action en Action | développement permettra de structurer et de planifier la politique de Cœur de Loire. CCCL développement 22 T42023 |T42026 | projet non
économique de Cœur économique du validée de Loire territoire (dont FâdebCosne)
Dans le cadre de Pétude “Plan de relance pour le commerce de Cosne-Cours-sur-Loire?, il avait été suggéré par le Î Direction [Protection du linéaire cabinet, dans son programme d'action, “d’agir sur Pimmobilier commercial POUr un cœur marchand attractif. Cela | départementale des Action en Action Ra) se matérialise, notamment, par la mise en œuvre d'outils réglementaires au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ville |territoires (DDT) 2.3 T22024 |T22026 projet non permettant d'arrêter une stratégie de maltrise et de contrôle des mutations. validée
En période estivale, la municipalité a décidé d’expérimenter des animations gratuites qui mêlent convivialité et nimatici CCCL Les Traits du {reJrécouverte du patrimoine historique etfou environnemental du centre-ville de Cosne. Val de Loire 4 Convivialité et vie C’est ainsi que 3 propositions ont vues le jour en 2023 (balade sur le Mohain, balade en calèche, balade sur la Loire). L'association Les Action en Action | locale dans le Cœur de | En moyenne, entre 50 et 100 personnes ont pu chaque weekend profiter de ces animations. Ville [Gabarriers duhaut [31 T22023 |T32026 |projet non Ville Ce faisant l'événement sera reconduit et étoffé pour les étés suivants. Val de Loire ACC 4 validée Escape Evasion /
Musée de la Loire
9
Article 6. Plan d’action prévisionnel global et détaillé pour la période 2023-2026
6.1 Plan d’action global Le quartier Saint Laurent est classé en quartier prioritaire de la ville et bénéficie d’un contrat de ville Etat De plus, la ville de Cosne Cours sur Loire et Nièvre Habitat réalisent et déploient depuis plusieurs années un Projet Région BFC / CD58 4 Connecter le quartier | de Rénovation Urbaine (PRU) sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pour CCCL Action en Action | Saint Laurent au coeur | Pamélioration de Phabitat et du cadre de vie, la transformation et la modernisation du quartier. Ville [Programme âction |3.2 T2 2026 projet non de ville Ces investissements importants, centrés sur le cadre de vie, nécessitent de penser et construire en parallèle une Cœur de Ville 4 validée stratégie de connexion de ce quartier avec le centre ville, ainsi qu'avec le futur hôpital, d’autant plus que plusieurs Action Logement / services publics sont ou seront installés au sein même du quartier, comme le centre social ou la future crèche SAMS
Suite à la loi d’orientation des mobilités, la Communauté de communes Cœur de Loire s’est saisie, au er juillet Ville de Cosne 2021, de la compétence pour organiser les mobilités au niveau local au travers d’un plan de mobilité simplifié. : Cet outil, souple et stratégique, vise à définir les actions prioritaires qui seront menées sur 2024-2023. En effet, fruit : Mise en œuvre d’un = : ce: ; Le ue Action en Action [plan de mobilité de concertations menées avec Pensemble des acteurs du territoire (entreprises, associations, collectivités, CCCL 32 1lTi2024 [2029 rs = lifié usagers, habitants...) ce document recensera les besoins et les propositions du collectif. || permettra de structurer ° LR P et de planifier une véritable politique de mobilité en Cœur de Loire.
Sfin de poursuivre la dynamique de déploiement d’équipements dédiés à la mobilité douce et pour offrir du confort CCCL pour son aux pratiquants du vélo, la Ville 3 décidé de développer le mobilier vélo en cœur de ville. expertise Pour mettre en œuvre ce chantier, des racks mobiles ont été achetés afin de cibler les besoins des usagers en älvéole Plus Implantation de ant les re de ae a less ci suis 4 Altinnoua Bon en Action | mobilier vélo esdits racks seront positionnés pendant 2 mois, période durant laquelle les citoyens et visiteurs pourront donner Yille 33 1ÎT42023 |T42024 |projet non transitoire leurs avis sur la pertinence de emplacement proposé. Si lremplacement est validé, alors des arceaux seront yalidée implantés définitivement. S’il n’est pas validé, alors la personne sondée pourra proposer un autre emplacement. à, Pissue de la période test, le mobilier transitoire sera installé lors d'événements majeurs dans le but d’apporter du stationnement supplémentaire.
la Ville 3 sollicité en 2023 Paccompagnement du cabinet COC Biodiversité afin de disposer d’une feuille de route CCCL/UDAP pour la végétalisation du cœur de ville. CAUE ? COC Il s’agit sur la période 2023-2026 de mettre en œuvre les actions préconisées par le bureau d’étude. Biodiversité Les grandes thématiques qui seront travaillées en régie sont : Action en
Action | Plan nature en ville Limiter la pollution lumineuse et favoriser la trame noire { Expérimenter la désartificialisation et la Ville +1 11712024 |T4#2026 |projet non désimperméablilisation des espaces urbains validée Gérer les espèces exotiques envahissantes / Gérer le patrimoine arboré
&dapter le calendrier d’entretien des espaces verts pour respecter les cycles de la vie de la biodiversité / Accroître la communication en faveur de la biodiversité et des actions engagées / Créer des habitats pour la faune Située à la porte du centre-ville, l'entreprise du Groupe Vallourec Drilling Product France (YOFR), dédiée à la Groupe Vallourec fabrication de matériels de forage pour la recherche de pétrole et de gaz, a fermé ses portes depuis 5 ans. Drilling Product Depuis, il s’agit d’une friche industrielle de 22 890m° dont la reconversion est à imaginer. France (VOFR] FL etes L'ensemble du site Yallourec reste en bon état d'entretien ce qui l’a conduit à être lauréat du contrat Territoire Ville de Cosne-Cours : Réhabilitation de la . . . . …. te Le Pr | Action en : sa: : d'Industrie sur le territoire de Nevers et du Sud Mivernais. Cette position à permis à la collectivité de bénéficier d’un sur-Loire / ADEB : Action | friche industrielle . 7, ; _ a Le . . on CCOCL 4.2 T32021 |2030 projet non Tres bilan qualitatif de Pétat de Part du patrimoine industriel (état sanitaire, atouts/faiblesses, environnement, réalisation ORAC ? ODT /EPF validée d’un premier niveau de diagnostic énergétique, préciser le potentiel de réemploi économique]. Le groupe 3 lancé une étude permettant d'arrêter une méthode de dépollution du site et 3 candidaté à la démarche "50 nouveaux sites clés en main France 2030 ». Si Yallourec est retenu, le groupe sera en capacité de proposera, à Pissue de la démarche, un site prêt à ‘emploi avec une promotion active auprès d'investisseurs Le Nohain, qui traverse la Ville de Cosne, est classé parmi la liste des cours d’eaux qui jouent le rôle de réservoir Ville de Cosne-Cours Etude sur le biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou sur-Loire Acti Étud rétablissement dela |dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons CCCL Ville de Saint-Père 43 122023 |r22025 e _ _
€ continuité écologique |migrateurs. OFB ? Agence de ; Le non en aval du Nohain La Communauté de communes Cœur de Loire à ainsi commandité, dans le cadre du Contrat Territorial Vrille Feau Loire Bretagne ri Nohain Mazou (2024-2029), une étude sur la continuité écologique. DDT
10 Action
Réhabilitation du site
historique de Phôpital
enentrée de ville
Situé à Pentrée nord du centre-ville, à Faune de Pouverture d’un nouvel hôpital, avec en corollaire la vacance prochaine des locaux. Ce site à été, depuis 2021, le fruit de nombreuses réflexions afin d'accueillir une maison de santé pluridisciplinaire. Les études de faisabilité ont conclu à choisir une implantation alternative. La requalification de ce site majeur reste une priorité partagée : elle traduit de la volonté de la Ville de poursuivre la densification du centre-ville, dans une démarche de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique. Ce site, déjà présent dans le périmètre ORT du centre-ville, mérite une attention particulière pour la seconde période de déploiement du programme Action Cœur de Ville.
&, ce stade, et comme suggéré par Pârchitecte des Bâtiments de France, il convient d’aborder la requalification du site avec une vision globale sans segmentation. Pour ce faire, une assistance apparait comme nécessaire afin d'accompagner les parties prenantes dans la définition de scenarii.
F 1 GHT/CD/CCCCL!
ODT / CAUE UD&P
#88 / Nièvre
Sménagement
Action Logement 4
Banque des
Territoires
5.1
Action en
projet non
validée
Action Réhabilitation des écoles
Les 4 écoles du centre-ville, construites entre 1894 et 1972 pour la plus récente, ne correspondent plus aux exigences de transition énergétiques, d'accessibilité et de mise en valeur patrimoniale. Ce faisant une étude de 2020, cofinancée par la Banque des Territoires, avait, été commanditée afin de calibrer les besoins, les contraintes techniques, les couts ainsi que le phasage de Popération. L’étude, en partie terminée, donne des indications précieuses à la collectivité en récapitulant les travaux de Pensemble des écoles afin de disposer d’une stratégie globale et une répartition de ces travaux selon leur importance, leur durée ou leurs contraintes.
Pour se faire dès 2022 des travaux de sécurisation avaient été débutés.
La seconde période du programme ACY vise à mettre en œuvre les préconisations du cabinet.
Ville
Banque des
Territoires
SIEEEN
5.2 T2 2022 T42026
Action en
projet non
validée
Action
Création d’un centre
d'imagerie médicale en
cœur de ville
Le centre d'imagerie médicale du Gâtinais (MEGA) gère le centre d'imagerie médicale d’£milly (Loiret) ainsi qu’une antenne à la clinique de Montargis. Parmi ses 130 000 patients accueillis par an à Montargis, « beaucoup viennent de Cosne + selon le directeur général du groupe IMEG&.
&fin de répondre à la demande et aux besoins des patients, IMEG& 3 pour projet de s’implanter en cœur de ville en lieu et place d’un ancien bowling, vacant depuis de nombres années.
Le projet sera situé, au 22 rue du Maréchal Leclerc, sur Paxe nord aux portes du cœur de ville. Ce centre intégrera à terme : Un service de radiologie, un service d’échographie nu service d'imagerie de la femme (mammographie, échographie, ostéodensitométrie), un appareil de scanographie dentaire 30
à travers ce projet, IMEG& cible une patientèle allant au-delà des limites administratives cosnoises. En effet, cette opération se réfère aux patients de Cosne, Nevers et Bourges.
IMEGS, 5.3 T22023 T12024 Action en
projet non
validée
11 z NN 2
12
6.2 Plan d’action détaillé
a) Les actions ACV 1 actives pour la période 2023-2026
- Création d’une résidence sénior
- Requalification d’un immeuble en résidence étudiante
- Jonction au réseau Loire à vélo
- Etude sur la réhabilitation des écoles
- Aménagement de la place de la Gare
- Requalification du Carrefour / rue Victor Hugo
- Création d’une crèche intercommunale
- Création d’une maison de santé pluri professionnelle
- Aménagement Quartier Ouest
b) Les actions ACV 2 structurantes
- Plan de lutte contre la vacance des logements en cœur de ville
- Création d’une maison des étudiants en santé
- Chantier de réhabilitation - requalification d'immeubles stratégiques avec rez-de-chaussée commerciaux en coeur de ville - Mise en œuvre de la stratégie de développement économique de Cœur de Loire - Mise en œuvre d’un plan de mobilité simplifié
- Connecter le quartier Saint Laurent au coeur de ville
- Plan nature en Ville
- Réhabilitation de la friche industrielle Vallourec
- Réhabilitation du site historique de l’hôpital en entrée de ville
- Réhabilitation des écoles
c) Les actions complémentaires à la stratégie de revitalisation
- Création d’une boutique éphémère au sein de la Galerie de la Loire
- Mise en place d’un règlement de protection du linéaire commerçant
- Implantation de mobiliers vélos transitoires
- Etude sur le rétablissement de la continuité écologique en aval du Nohain entre les communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-Père - Convivialité et vie locale en cœur de Ville
- Création d’un centre d’imagerie en cœur de ville T1 T2 | 13 | 74 T1 T4 71 T4 Axe de riachement | Réf ACTIONS ! | | 11 un de LM contre Ia vacance 454 logements en cons de
U
DRE ESS 12 |Créshen dune maison des étudiarts an santé
cttre attractive de l'habitat Chantior de réhobditation - requaliécation dimmeutles 13 |studégaues avec ta2-de-chauride comenerciaux mn cost de
le
| - à Crésbon Œune bostque éphémère au see de Le Galene de la
Axe 2 : Favoriser un Loire
dévélapeement éconcemique 22 Mise en œuvre de la stratégie de développserent économique
et commercial équibbré de Caaur da Loire
21 [Protection du hnéiere ccerenérciale 3
3.1 |Cennecter le Quartier Saint Laurent au coeur de vile
SET SE _32 |Convwalté et we locale en cœur de Ville h
mobinés cécaæbonées | 33 Mie en œuvre d'un plan de mobäité simpléé :
A k 3 4 Implareation de mobiliers vélos transtoues
Axe 4 : Arnemagur 4.1 |Ptan nature an Ville
SPP 42 IRéhabitahon de Le che mdusènelle Valourec
patrimoine aschiecturai et | +2 |Etude sur Le continué écologique du Hobn
Axé 5 : Constituer ue sccis 5.1 |Réhabéitation du s%e tustonque de l'hügdial an entrée de wie
ce sorvices dans Chaque | 52 Réhabetation des écoles
ve 5.3 [Création Œun cerére d'imagerie en cœur de wile ë
13
6.3 Calendrier général du projet ACV 2 NC OX
PANN
°°
NV
2ù N°
KO NN
\-
14
Article 7. Objectifs et modalités d’évaluation des projets
7.1 Calendrier
La démarche d’évaluation du programme Action Cœur de Ville aura lieu in itinere pour permettre d’ajuster les actions en cours de mise en œuvre dans une perspective d’agilité et d’ajustements permanents.
L’évaluation débutera à compter du 1er janvier 2024 selon les indicateurs de suivi instaurés. Ces derniers seront présentés lors de chaque comité de projets, soit deux fois par an.
L’évolution des données sera ainsi un indicateur des tendances observées sur le territoire.
7.2 Méthode
L’évaluation du programme sera réalisée en interne. La cheffe de projet pilotera la démarche d’évaluation sur la période 2023-2026.
Pour cela, un référentiel d’évaluation fixera le périmètre d’étude, les indicateurs, les modalités de collecte des données ainsi que la temporalité souhaitée (annuelle ou semestrielle selon la pertinence de l’indicateur observé). Pour les indicateurs où cela s’avère pertinent, une comparaison avec une ville de même strate sera produite pour objectiver la donnée et le cas échéant la relativiser. Ainsi, les outils spécifiques mis à disposition du programme Action Cœur de Ville (baromètre de l’immobilier, fréquentation du centre-ville…) seront mobilisés.
Des analyses plus qualitatives seront conduites, en particulier sur le volet habitat et commerce. Ces données permettront d’évaluer la satisfaction des usagers bénéficiaires d’action du programme pour compléter l’analyse quantitative déjà construite.
L’évaluation interne réalisée par la cheffe de projet ACV sera transmise aux membres du comité de projet ACV II afin de permettre d’objectiver les échanges sur le suivi de chaque projet.
7.3 Objectifs et questions évaluatives
Les objectifs d’évaluation du programme Action Cœur de Ville sont de déterminer l’impact et mesurer les effets des actions, sur la revitalisation du cœur de ville de Cosne-Cours-sur-Loire, afin d’éclairer la prise de décision. Il est donc essentiel de rechercher si les moyens financiers, administratifs et d’ingénierie mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de la politique publique Action Cœur de Ville, en questionnant sa pertinence et son efficacité.
Pour cela, l’évaluation réalisée doit permettre :
d’accompagner la transformation de l’intervention publique ;
d’objectiver l’effet levier du programme et de la mobilisation des dépenses publiques ; d’orienter les décideurs publics. 15
7.4 Indicateurs retenus
Axe de rattachement Indicateurs Source
AXE 1 : De la
réhabilitation à la
restructuration : vers
une offre attractive de
l’habitat en centre-ville
Nombre de personnes rencontrées dans la cadre de l’enquête «
Zéro Logement Vacant » Interne / CCCL
Nombre de personnes accompagnées dans la cadre de
l’enquête « Zéro Logement Vacant » Interne / CCCL
Taux et évolution de la vacance structurelle en cœur de ville Interne / ZLV
Nombre de logements financés par Action Logement Action Logement
Nombre de logements subventionnés par l’ANAH ANAH
Nombre de procédures juridiques appliquées Interne
Nombre de personnes logées INSEE
AXE 2 : Favoriser un
développement
économique et
commercial équilibré
Nombre et montant attribués par la CCCL au travers de l’aide
à l’immobilier d’entreprise
CCCL / ADEB
Nombre de porteurs de projets accompagnés par l’ADEB ADEB
Evolution de la vacance des friches commerciales CCCL / ADEB
Nombre de personnes dans la boutique éphémère Interne
Nombre d’évènements économique et commercial (salon,
foire, marchés…)
Interne / CCCL
/ ADEB / ACC
Pérennité des installations
Interne / CCCL
/ ADEB / ACC
AXE 3 : Développer
l’accessibilité, la
mobilité et les
connexions
Evolution du nombre de km d’aménagements cyclables Interne / CCCL
Fréquentation du cœur de ville My Traffic
AXE 4 : Mettre en
valeur les formes
urbaines, l’espace
public et le patrimoine
Nombre d’autorisations d’urbanismes en cœur de ville Interne
Nombre de subventions façades en cœur de ville Interne
Evolution du nombre d’espaces verts, parc ou jardin Interne
AXE 5 : Fournir l’accès
aux équipements,
services publics et à
l’offre culturelle et de
loisirs
Fréquentation des équipements culturels (musée, médiathèque,
cinéma)
Interne / CCCL
Fréquentation du wifi public en cœur de ville
Interne
Evolution du nombre de place en écoles et crèches
Interne / CCCL
Evolution du nombre de professionnel de santé
Interne / ADEB
/ PETR / CD58
Ensembles des axes
Nombre d’actions engagées / livrées Interne
Part de co-financements des actions Interne
Consommation financière Interne 16
Article 8. Validation de l’avenant
L’avenant est adopté en conseil municipal ainsi qu’en conseil communautaire.
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire s’engagent à présenter l’avenant de projet Action cœur de ville au Comité régional des financeurs qui est chargé d’émettre un avis.
Un avis favorable du comité régional des financeurs est nécessaire pour pouvoir procéder à la signature de l’avenant par toutes les parties.
Une copie de l’avenant signé est transmise à la direction du programme Action cœur de ville à l’ANCT et aux signataires de l’avenant.
A Cosne-Cours-sur-Loire, le 22 décembre 2023
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire Communauté de communes Cœur de Loire Etat
[Signature] [Signature] [Signature]
Monsieur Daniel GILLONNIER
Maire
Monsieur Sylvain COINTAT
Président de l’EPCI
Monsieur Michaël GALY
Préfet de la Nièvre
Banque des Territoires Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat Action Logement
[Signature] [Signature] [Signature]
Monsieur Mathieu AUFAUVRE
Directeur régional
Monsieur Michaël GALY
Préfet de la Nièvre
Monsieur Sébastien AUJARD
Président du Comité régional BFC 17
Sommaire des annexes de l’avenant de projet 2023-2026:
Annexe 1 : Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d’action de la Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire
Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention
3.1 : Evolution du périmètre du centre-ville
3.2 : Secteur d’intervention du centre-ville comprenant, notamment, la Gare et le site historique de
l’hôpital
3.3 : Périmètre ORT global
Annexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-2026
Annexe 5 : Bilan des partenaires 18
Annexe 1 : Bilan de la réalisation du programme ACV 2018-2022
Il est attendu des collectivités de faire un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de la réalisation du
programme pour la période 2018-2022. Type | oi | . . Date Date y Titre du projet Description du projet Axe| MO |Partenaires locaux Coût total (TTC) | Jancement | livraison
Création de la résidence "Les Rénovation d’un bâtiment patrimonial situé en hyper centre en un immeuble de 8 logements 1 | Nièvre |CCCL/ CDS58 / BFC 2136677,00 € 2018 14 T4 2021
Action Balco . « collectifs sociaux et en une salle pour les pratiques artistiques amateurs au rez-de-chaussée. Habitat |/Action Logement/ ns de Loire F CARSAT / Nièvre Habitat
Étude Réalisation d'un diagnostic Bénéficier d'une stratégie de revitalisation à l'échelle de la Ville 1à| Vile 28 800,00€| 2018T2 |2018 T4 global 5
Faire l'état des lieux de la maturité des actions inscrites au programme Action Cœur de Ville. 1àl| Ville 23770,00€| 2018T4 |T1 2020 : Elaboration d'un programme Définir les impacts de chaque action et leur niveau de priorité 5
Etude | ni ierventions Proposer un plan de priorisation des actions à conduire. Identifier les pistes de montage permettant de faire levier et d'optimiser Finvestissement financier de la commune
Piloter et coordonner le programme « Action cour de ville » de Cosne-Cours-sur-Loire sur 1àl| Vile 32 000,00 € | 2018T4 |T42021
t d'un chef de fensemble des 5 axes Assurer et garantir le suivi de Favancement opérationnel, technique et 5:
Action et Action Cœur de Ville financier des actions thématiques du projet. Animer et mobiliser de manière transversale les projet compétences de chaque service, direction, collectivité et partenaires concernés pour une mise en oeuvre efficace du projet
Mise en œuvre d'un concours valorisant le développement économique local à travers le 2 |Ville de |CCCL / Banque des 25 500,00 € |04-10-2022| 17-02-
Action [M0 Centre-Vill a un commerce et l'artisanat de centre-ville, et principalement les activités indépendantes. Cosne [Territoires 2023 Incroyable Commerce
Opération d'acquisition et Opération Habellis de restructuration et réhabilitation du bâtiment 2 rue Chollet. Transformation de | 1 |Habellis | Action Logement / 483 763,00 € T3 2021 Action [amélioration pour la création de | bureaux en 4 logements T2 conventionnés (1 PLAI, 3 PLUS) Banque des Territoires / 4 logements Habellis . Plan de Relance Commerce Destiné à l'appréciation objective des impacts de la crise sur l'appareil commercial du centre-ville. F 1 Ville |Banque des Territoires 32074,00€| T12021 |T42021 Etude |bisgnostic Shop'in
Avoir la connaissance des faiblesses du territoire en termes d'hébergement d'affaire et de loisir. 1 Ville |Banque des Territoires 23270,00€| T12022 |T2 2022 Étude |Etude du besoin hôtelier sur le |Rendre l'offre et la demande cohérente et adaptée
territoire Mesurer l'adéquation entre le projet hôtelier du Moulin et les besoins touristiques du territoire
Accompagner la ville dans ses futurs projets de requalifications urbaines tout en identifiant leurs | 1 Ville |ANCT 20 000,00€| T42022 |T2 2023
Etude de Ecole Nationale connexions à travers le développement de la mobilité douce et de l'apaisement en cœur de ville. Étude | Supérieure d'Architecture Paris-|Plus largement il s’agit de mettre en exergue et de repenser la relation des quartiers du cœur de
Est ville entre eux et avec les cours d'eaux qui composent Cosne-Cours-sur-Loire.
Disposer d'un diagnostic écologique et paysager du cœur de ville et de fiches actions détaillées 1 Ville |Banque des Territoires / 17220,00€| T12023 |T3 2023
concourant à la végétalisation et à la désimperméabilisation du cœur de ville de Cosne Cours sur CCCL Étude |Etude SGREEN Loire, tout en prenant en compte les initiatives déjà en cours et les réalités de la commune
(moyens humains et financiers disponibles), avec des informations sur la mise en œuvre, la
palette végétale, des notions de coûts et des propositions de localisation :
19
1. Etat d’avancement de la réalisation des actions : extraits actualisés du plan d’action
Actions livrées Action |Requalification d'un immeuble |Le projet de rénovation d’un immeuble dégradé, située place de la gare, en résidence étudiante Personne |La résidence identifiée a été en résidence étudiante, répond au besoin de logement d’une population très mobile du fait de leurs besoins en formation. privée réhabilité par un investisseur apprentis Le projet réimplante des logements étudiants dans un bâtiment de logements collectifs datant des privé. Prospection d'un années 50/60, fortement dégradé et vacant, situé place de la gare. Il se mettra en œuvre par une nouveau lieu situé en coeur de acquisition-amélioration d'un bâti encore privé. ville
Action |Création d'une résidence de |Cette action vise à la création d'une résidence sénior adaptée au rythme de la personne âgée, la séniors liberté d'aller et venir, de conserver ou de retrouver une autonomie et de conserver ou de créer
Action |Requalification et A trois minutes du centre-ville, l'établissement Carrefour Market situé à l'intersection de la rue Ville aménagement de la rue Victor |Victor Hugo, de la rue Traversière et de lAvenue du Maréchal Leclerc, souhaite rénover la Hugo surface commerciale.
Ce projet présente le double intérêt pour la ville de concourir au développement économique de ce quartier du centre-ville tout en permettant un aménagement urbain qui améliorera le cadre de vie des habitants en modernisant et sécurisant un lieu de passage conséquent.
Action |Requalification de la place de la|Le projet de requalification de la place de la gare s'inscrit dans ce long processus de Ville gare transformation et de renouvellement des espaces urbains. Le projet est la suite de la transformation de l'image du centre-ville démarrée par les projets de requalification des espaces publics du quartier ouest et des bords de Loire. Le projet accompagne l'ouverture de la ville à la Loire et la valorisation des bords de Loire et de l'ensemble du val ligérien, puisque la gare est un des points d'accès des cyclotouristes vers la Loire à vélo.
Action |Construction de maisons |Dans le cadre du programme ACV, le partenaire majeur Action Logement a mobilisé des Habellis Modification en 2023 de individuelles au sein d'un financements à hauteur de 1 255 000 euros (prêt et subvention) afin de construire 20 maisons l'implantation du projet. quartier habitat de plain-pied. Cet habitat répond à la demande recensée sur ce secteur géographique permettant Initialement identifié sur le site d'offrir un lieu de vie mixte pour les familles et les personnes agées. Ces logements, notamment des anciennes serres destinés à des salariés éligibles aux aides Action Logement, s'inscrivent dans le projet de (désormais foncier MSP) a été revitalisation porté par la Ville et concourent au renforcement du lien emploïÿlogement et du déplacé sur le foncier Saint dynamisme économique du territoire. Lazare
20
Actions validées en projet1
1 Il s’agit des actions ayant été validées en comité de pilotage, puis signées dans l’avenant mais qui n’ont pas encore démarré. Type
d'activité
Y
Action
Action
Action
äction
&äction
Étude
Étude
Action
Titre du projet
Aménagement du quartier ouest
Tranche 2 phases 18 2
Jonction du Pont du PO Réseau
Loire à vélo - Tranche 1(3+e
tribunal Port Aubry)
Boutique à projets
Plateformes e-commerces et
boutiques vitrines
Réimplantation de la crèche
intercommunale
Etude de diagnostic
d'urbanisme commercial dans le
périmètre de Opération de
Revitalisation du Territoire
Etude de programmation pour la
réhabilitation des écoles de la
Ville
Opération d'aquisition {
réhabilitation en cœur de ville
Description du projet
âxe
Ouverture du quartier ouest sur le centre-ville et mise en relation de celui-ci F avec la Loire avec la création d’une voie d’accès entre le coeur de ville etle Palais de Loire, le renforcement et le développement du maillage piéton et cyclable, la création d'espaces publics faisant le lien entre la Loire et la place de l'hôtel de ville. 4
Le projet consiste 3 créer une voie verte en bord de Loire (2 phases: dela F rue Agathe à la rue des Puits + de la rue des Puits au pont du POI] afin de permettre le développement de économie touristique sur Fensemble du territoire communautaire et le développement commercial du centre-ville. Il s'agit également de développer des mobilités douces en tant que loisirs pour les habitants tout en mettant en valeur du patrimonial ligérien.
Lieu de référence pour découvrir le programme + Action Coeur de Ville +, se Fapproprier et Falimenter, c’est-à-dire transmettre une information de proximité, accompagner les habitants tout au long des transformations et donner une réponse aux interrogations, les inviter à participer à ce programme.
Afin de maintenir une offre commerciale dynamique, modernisée, adaptée au contexte de consommation actuelle, les collectivités mettent en place une plateforme de e-commerce territorial. 2
Le bâtiment qui héberge la crèche intercommunale, est vieillissant et manque de fonctionnalité. || est donc nécessaire de mener une réflexion sur sarelocalisation tout en gardant le service en centre-ville. 5
Etudes et portage de réhabilitation de Fimmobilier commercial, avec le r double objectif du maintien des rez-de-chaussée commerciaux et de Faccessibilité et la création de nouveaux logements aux étages.
Il <’3git de mettre en œuvre un projet global qui doit permettre de déterminer les conditions de mobilisation de certains biens.
L'étude permet, à travers un récapitulatif des travaux de Fensemble des F écoles, de mettre en exergue une stratégie globale et une répartition des travaux selon leur importance, leur durée ou leurs contraintes. 1
Action Logement accompagne financièrement le développement d'une offre nouvelle de logements en périmètre ORT au travers d'opérations aquisition/amélioration d'immeubles. Ce partenariat 3 permis d'être un levier dans la réhabilitation du 41rue Saint Agnan. vec la participation à hauteur de 183 930 euros, Action Logement 3 oeuvré pour la réhabilitation de 2 logements et la création d'un nouvel 3ppartement dans les combles.
MO
Ville
Ville
Ville
CCCL
CCCL
Ville
Ville
Propriétaire
privé
Partenaires
locaux Coût total (TTC)
DRAC 1047632001 2018 T4
1702000001 2018 T2
FNADT 151100,001 20137T3
LEADER 80000001 20137T3
Ville / BFC!
ETAT
Banque des
Territoires 10800001 T22021
Banque des
Territoires 30072001!
Action
Logement!
Habellis /
änah 183 39301 T2 2021
-e lancemenate livraison Informations complémentaires
T3 2023
Le projet de Boutique s'est
concrétisé par le recrutement d'une
personne dédiée à 3 Participation
T2 2021 Citoyenne.
2020 T3
T4 2023
T4 2025
Livraison et action de
communication prévue pour janvier
T12024 2024
21
Actions en cours financées 2 22
Actions en cours et non financée 3
2 Il s’agit des actions ayant démarré et dont le plan de financement est bouclé
3 Il s’agit des actions ayant démarré mais dont le plan de financement n’est pas bouclé Créaton d'une sale de
Chère couvent difuser
des spectacles viyants
RéQuaitcac de Môte
du port du pur
Projet atructurant
mmeuble Corrmer cal
"Les Nouvelles Galeries”
Créeton d'une ligne de
Etude pre cpèraiennele
pour ln messe es œuvre
dune OPAM.RU
Descrpnse ds pra lancement # % at910900€ 2018 Ta
Lést prévu Se construire par extension une ème aalé de Chémé permettant d'accuélr une progremmetun s'lstque de speciace vivant Iéêtre. musgue danse. etc
Le réhabétation de lidtel du poitt du jour va permeltre de resbructurer le foncier bâti pour y ”}
crter A; ogement tamdai corremçoran
L'enjeu est de repeupier le sentre-,ie et mantenr les écaies et autres équpements et
services pubécs : Accuelir des families en centre-vie
A fn 9e Umer comre là recance commerce de lnyger centre, les colectrtés DC8es °
souhatent étcher loncortnté de rénover le bétment des Nouvelles Galèrés cour érvasgér une vocatun mule Ou élment commerces et bgemerts dssocés 1 5 gt de martenr en parte ls vocalen commerce ds bétenmné séué dans le centre cosrsmerçaré et de fare évoluer es surfaces à l'étage vers d'autres vocations que le commerce ñ
Afin de cocrdonter au méux les Offres résidéntetés et Culureles la vie dé Coëres Cours- nr sut -Lore el ls communseté de communes souhalent augmenter le corbre d'arrét de mnbus. ke ryme de desserte et de créer wa croud plus rapaie esère ls résilience séniors le gare, le certre vie commercant, les bords de Loire, le pêle sarté LE s'ag£ égmement d'offre une dessene en flonctos des évènements cures et des anmatons en centre ve Le projet a sus pour CDÉCU de proposer une SEObCAUON Cu Mmibus pan Dour le rendre attractif aux pures. acplcaton be à l'oftre tourstque et évéremertele
Afin de mettre en pare une opération programmée de lAnah sur ls commune de Cosne. |” Ceurs-sur-Lore, ls résisaton dune ésyde gré-cpératonnele (phase |) est nécessare Cete- Ci permettre de créceer les conditions de mese 6 plscé du programe : ctectte. strabége d'oréstaton, moyens financer et actons à mettre en ééuvre Lie se Cofcaurs por là
récacton dune covventon de gog'amme El ensuite la mme en ceuvre de l'opér abon proogrsrmee (chase 7 1 CCCL 40 000
Aus UO Cotitarrc, , De Usiede
201973 202071
Le oroet dans son objet et son
portage n'ait pas dans le
ses Ce le vobnté poltuwe Ce
ln nouvelle muncpalté
Le bien est actuellement en
cours ce rénabitaten Pertase
Privé.
Portage privé À Ce fur,
l'ensentie des celuies
commerces sont eccupées
Fi des boements aux ét33es
OP" êté rénordeés
Le plan d'action à l'échele de
ln COCL étant en cours, cette
actes de crépren d'une igne
supchémentare, ne terme ai
sie ent vokdée, a7une action
par un De Gobel Les
actes les à le rcbétées
serert agutées par là sutr
Voiorté poltque 5e ne pes
mettre en place l'outil OPAH-RU
sur le lerrtore
23
Actions abandonnées 4
4 Il s’agit des actions dont la réalisation a été suspendue/abandonnée ° Lancement de La
plateforme e-commerce
achetezencoeurdelowe
+ Lancement de l'étude de
programmation pour ls
réhabilitation des écoles
de la Ville.
Recrutement cheffe de projet ACV et de
la chargée de mission Participation
Citoyenne
Réalisation du concours Mon Centre-
Ville À un Incroyable Commerce
Livraison de fopération des Balcons de
Loire
Restitution de l'étude Shop'in
Lancement de l'étude d'urbanisme
commercial
Démarrage des travaux de ls voie verte
Livraison du projet de réhabilitation du
bailleur Habellis rue Cholet
Lancement de l'étude pre-
opérationnelle OGPAH-RU commandité
par la CCCL
Participation à la Journée Nationale du
Commerce de Proxmité et de l'artisanat
+ Démarrage de l'étude de l'Ecole
Nationale Supérieure d'Architecture
Pans-Est
+ Lancement des marchés publics
pour la réalisation de l'étude sur le
Quartier Ouest
« Livraison de l'étude de ka SCET sur
le besoin hôtelier
. Mise en place du café cœur de ville
e Participation à la Journée Nationale
du Commerce de Prormité et de
l'artisanat
+ Lancement partenariat Habelhs /
Action Logement pour la
construction de maisons
individuelles
° Contractualisaton entre Action
Logement et un propriétaire privé
pour la réhabiitation de 2
logements + création de 1
appartements
24
2. Bilan qualitatif du déploiement du programme
1) Calendrier des différents projets JJetées
25
2) Objectifs au lancement du programme et leur évolution, le cas échéant
Les impacts attendus du programme Action Cœur de Ville en date du 09.07.19
Une rénovation contribuant à la
redynamisation du centre-ville et
accompagnant les actions déjà
réalisées et projetées
Valoriser les porteurs de projets et faciliter la création, la reprise
d’entreprises et l’emploi
Relance de l’économie locale
Création d’emplois locaux non délocalisables
Une rénovation contribuant à la revitalisation de l’activité économique
Redynamiser l’économie de notre bassin de vie
Investissement local significatif et rapide
Attractivité et développement du territoire
Un centre retrouvant son charme, son
succès et son identité
Améliorer le cadre de vie de la population, en offrant notamment un
meilleur accès au service de proximité
Créer et mettre en valeur des équipements publics bénéficiant à tous
Créer du lien entre les habitants
Un territoire qui retrouve une vitrine :
Une qualité de vie « affichée »
Un centre-ville offrant des modes de circulation, des espaces publics et des
lieux de vie harmonieux
Contribution à la limitation de l’impact sur l’environnement en termes
notamment de déplacements
Réintroduction de la nature en ville
Une rénovation contribuant à favoriser
l’accueil de nouvelles populations
Lutter contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique
Adapter les logements à la perte d’autonomie et aux besoins de la
population
Développer un parc privé à vocation sociale
Evolution du chantier habitat en ciblant uniquement les
logements vacants en cœur de ville 26
3) Eléments facilitants identifiés et/ou difficultés rencontrées au cours du déploiement du programme
Les éléments facilitants :
La mise à disposition d’une ingénierie spécifique par les partenaires, notamment la Banque des Territoires et Action logement.
La facilitation du repérage des appels à projets par l’intermédiaire de la plateforme « aides territoires », guichet d’aides mobilisables au service des collectivités territoriales et de tous les acteurs locaux.
La mobilisation de moyens financés des partenaires.
La mise en place de la plateforme collaborative "OSMOSE" à destination des chefs de projet. La création d’un sous-groupe de cheffes de projet pour les villes de moins de 10 000 habitants Réseau départemental PVD / ACV : animé par la préfecture et la Direction Départementale des Territoires, avec des réunions mensuelles, afin de partager les bonnes pratiques, d’identifier la panoplie des outils mobilisables.
Accès à des partenariats ambitieux tel que celui de l’ENSA.
Le label ACV qui est reconnu et identifié par les acteurs économiques et les investisseurs.
Difficultés rencontrées :
Le coût conséquent du reste à charge pesant sur une collectivité de taille moyenne pour mener à bien les projets structurants
L’absence de cofinancement pérenne sur de l’ingénierie thématique : ex manager commerce L’absence de portage clairement identifié de certaines actions
4) Principaux résultats d’ores et déjà visibles sur le territoire
Augmentation du nombre de création d’entreprises 5 : 65 en 2018, 74 en 2019, 68 en 2020 et 88 en 2021
Partenariat renforcé avec les bailleurs sociaux
L’observatoire sur les ventes de notaires témoigne d’une augmentation supérieure à 20% du volume des ventes entre 2018 et 2021
Fréquentation du centre-ville : données My Traffic
Fréquentation mensuelle d’octobre à décembre 2021 : 406.2k
Fréquentation mensuelle d’octobre à décembre 2022 : 536.8k
Sur la même période, augmentation de 130.6k
Fréquentation mensuelle de janvier à mars 2022 : 421.4k
Fréquentation mensuelle de janvier à mars 2023 : 517.4k
Sur la même période, augmentation de 96k
5) Principaux effets levier identifiés
Le partenariat avec Action Logement sur les projets d’acquisition/réhabilitation. L’accompagnement en ingénierie de la Banque des Territoires sur les thématiques de dynamique commerciale, de la place de la nature en ville ou encore sur une stratégie patrimoniale des bâtiments scolaires.
Les effets de l’ORT facilitant les projets commerciaux.
5 Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2022 VON
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27
6) Projets emblématiques
Les Balcons de Loire
Situé dans le cœur historique et à quelques mètres des bords de Loire, ce projet de grande envergure a eu pour ambition la réhabilitation de l’ancien collège de la Ville (à l’origine, une chapelle bénédictine) en projet mixte mêlant habitat et pratiques culturelles.
Le projet a généré la transformation complète du bâtiment permettant la création d’un ensemble immobilier de huit logements et l’aménagement, en rez-de-chaussée, d’une salle pour l’école de théâtre ainsi qu’une salle de médiation culturelle à destination du Musée de la Loire.
Cette opération, portée par Nièvre Habitat, illustre parfaitement les intentions du programme Action Cœur de Ville. D’une part, parce que le projet a démontré la faisabilité de concilier les enjeux patrimoniaux d’un bâtiment du XVIIème avec les usages et les normes du XXIème siècle. En outre, l’opération a permis de répondre aux enjeux de la réhabilitation thermique et énergétique du bâti ancien en proposant des logements avec une performance énergétique « BBC Rénovation ». Enfin, sur la destination des logements, le bailleur social Nièvre Habitat a réussi une opération intergénérationnelle en commercialisant la moitié des logements aux salariés du secteur privé et l’autre moitié à destination des personnes âgées. Cette ambition a été valorisée par des financements d’Action Logement et de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. D’autre part, cette opération illustre les retombées positives pour tout un territoire. En effet, du fait qu’une pluralité d’entreprises locales aient œuvrées sur ce projet, ce programme a ainsi permis d’injecter de l’économie sur le territoire.
Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce (MCVAIC)
Mon Centre-Ville A un Incroyable Commerce est un programme sous forme de concours qui place au cœur du développement économique local le commerce et l’artisanat de centre-ville. Reconnu par la Banque des Territoires, ce programme s’insère parfaitement dans la stratégie Action Cœur de Ville.
Il a favorisé la rencontre, d’une part, de ceux ayant la volonté d’entreprendre, amenés à tester leur concept lors d’un marathon créatif de 36h et d’autre part les acteurs publics et privés du territoire, les propriétaires de locaux vacants et concitoyens.
Cette expérience a permis de mobiliser fortement les acteurs locaux qui étaient plus de 40 lors de la réunion de lancement.
A l’issue du concours, ce sont 10 porteurs de projets qui se sont installés sur les 11 en lice. A ce jour, 7 participants exercent encore sur le territoire.
Voie verte en bord de Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé d’œuvrer pour favoriser la pratique du vélo et améliorer le cadre de vie des habitants. En 2021, la Ville a entamé un chantier d’aménagement des bords de Loire afin de créer une voie verte.
À la différence d'une piste cyclable, une voie verte est une voie de communication autonome réservée aux déplacements non motorisés (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite, rollers…). Les voies vertes sont développées dans un souci d’aménagement intégré valorisant l’environnement, le patrimoine, la qualité de vie et la convivialité.
Livrée en 2023, cette action a permis de créer plus de 2km de voie dédiée aux mobilités douces, tant pour les trajets quotidiens des habitants, que pour les cyclotouristes de l’Eurovélo 6. Les bords de Loire sont désormais aménagés afin d’offrir un cadre de déambulations apaisées et conviviales pour tous. 28
7) Impact du programme sur les investissements privés : hausse, ou retour ? facteurs d’explication
L’impact du programme sur les investissements privés est difficilement mesurable mais il est certain que le label ACV donne une image et un attrait pour la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. En effet, il a été constaté, à plusieurs reprises, l’intérêt pour des investisseurs d’investir en cœur de ville en raison du déploiement du programme. 29
Annexe 2 : Liste et détails des fiches-action qui composent le plan d’action de la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Sommaire :
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat 1.1 - Plan de lutte contre la vacance des logements en cœur de ville
1.2 - Création d’une maison des étudiants en santé
1.3- Chantier de réhabilitation - requalification d'immeubles stratégiques avec rez-de-chaussée commerciaux en coeur de ville
Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré 2.1 - Création d’une boutique éphémère au sein de la Galerie de la Loire
2.2 - Mise en œuvre de la stratégie de développement économique de Cœur de Loire 2.3- Protection du linéaire commerçant
Axe 3 : Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
3.1 – Connexion du Quartier Saint Laurent au centre-ville
3.2 – Convivialité et vie locale en cœur de Ville
3.3 - Mise en œuvre d’un plan de mobilité simplifié
3.4 - Implantation de mobiliers vélos transitoires
Axe 4 : Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
4.1 - Plan nature en Ville
4.2 - Réhabilitation de la friche industrielle Vallourec
4.3 - Etude sur le rétablissement de la continuité écologique en aval du Nohain entre les communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-Père
Axe 5 : Constituer un socle de services dans chaque ville
5.1 - Réhabilitation du site historique de l’hôpital en entrée de ville
5.2 - Réhabilitation des écoles
5.3 - Création d’un centre d’imagerie en cœur de ville # gi)
30
Titre du projet
Plan de lutte contre la vacance des logements en cœur
de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale
La vacance des logements cosnois est en perpétuelle augmentation. Selon
l'INSEE, entre 2013 et 2018 les logements vacants de la Ville sont passés
de 13.5% à 15.6% du parc immobilier de la commune (soit 6392
logements en 2018). D'après le Guide du Réseau national des collectivités
mobilisées contre le logement vacant, une vacance raisonnable se situe
autour de 6 à 7% du parc immobilier de la commune.
En outre, la vacance des logements représente un enjeu transversal pour
une collectivité, car cela permet :
de réduire l’étalement urbain et de revitaliser les centralités
de garantir l’habitabilité et le confort intérieur du bien : remise
aux normes énergétique, améliorer sa performance, réduction de
l’insalubrité
la création d’une offre de logement adaptée aux besoins actuels
(famille monoparentale, PMR…)
Face à ces constats, la municipalité a décidé de mettre en œuvre, un plan
de lutte contre la vacance des logements.
L’action globale de ce chantier vise à activer 2 leviers simultanément :
Levier coercitif : vote du Conseil Municipal le 22 septembre 2022 de la
mise en place, pour 2023, de la Taxe d’Habitation pour les Logements
Vacants (THLV)
Levier incitatif : comprendre les raisons de l'inoccupation d’un bien afin de
proposer aux propriétaires d’entrer dans un programme de remise sur le
marché (financement de travaux, intermédiation locative,
accompagnement des partenaires ACV, défiscalisation…).
La phase préparatoire de ce chantier a débuté au 2nd semestre 2022 afin
de cibler les biens concernés par l’enquête nommée “Zéro Logement
Vacant en cœur de ville”. L’identification des propriétaires a été possible 31
grâce à l’outil numérique « Zéro logement vacant », un service public
numérique, qui permet de filtrer une vacance précise.
Ce faisant, la Ville de Cosne a décidé de viser les logements vacants depuis
plus de 2ans (vacance structurelle) et situés en cœur de ville.
La première campagne de recensement a été envoyée au premier
semestre 2023 afin de solliciter 182 propriétaires (ce qui représente 256
logements). Ainsi, l'année 2023 est consacrée au suivi de ces dossiers. Une
rencontre avec les acteurs départementaux de l’habitat sera organisée à
l’automne 2023.
A termes, cette action doit fournir des données à la collectivité afin de
dégager des politiques publiques adaptées aux besoins identifiés.
Objectifs Favoriser le retour d’habitants en centre-ville
Participer à l’attractivité économique et résidentielle de la Ville
La réhabilitation du bâti ancien permet de se substituer à la
construction neuve de logement par artificialisation des sols
Favoriser l’embellissement du patrimoine bâti
Donner une image dynamique de la commune
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire(CCCL)
Conseil départemental de la Nièvre (CD58)
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE)
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP)
Imprim’fip a financé le publipostage et l’affranchissement de
l’enquête d’avril 2023
Coût total 300 euros de fonctionnement par campagne (comprend
l’affranchissement + l’organisation d’une rencontre habitat)
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de contacts établis
Nombre de propriétaires rencontrés
Nombre de visites réalisées
Indicateurs
de résultat
Nombre de logements réhabilités et loués ou vendus
Nombre des nouveaux arrivants
Amélioration de l’image de la Ville 32
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] t communal rue du
33
Titre du projet
Création d’une maison des étudiants en santé
Type de projet Action
Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est placée en zone d’intervention
prioritaire. Cette reconnaissance témoigne de l’insuffisance de l’offre de
soins du fait d’un faible renouvellement des professionnels, de leurs
départs à la retraite ou encore par des difficultés d’accès à cette offre
(temps d’accès, délais d’attente pour un rendez-vous…).
Selon le Système national des données de santé (SNDS) d’octobre 2022 la
Ville comptait 9 médecins généralistes (dont 5 ayant plus de 60 ans), 10
médecins spécialistes (dont 4 ayant plus de 60 ans), 19 infirmier.es, 8
kinésithérapeutes.
Afin d’attirer plus d’internes en médecine, et plus largement, les étudiants
en santé, la commune souhaite créer un internat pour ceux qui viennent
réaliser un stage dans la commune ou aux alentours.
Une réunion a eu lieu le 9 novembre 2022 sur le projet d’internat et sa
réalisation avec une ambition de pouvoir accueillir 10 étudiants en santé :
3 internes en médecine, 3 internes en stage au Centre PASORI et 4
étudiants en santé.
Deux sites potentiels ont été pré-identifiés (logement communal rue du
colonel Rabier et l’hôtel des Forces rue Saint Agnan)
Prochaine étape : définition du portage
Objectifs Lutter contre la diminution de l’offre médicale
Renforcer l’accès aux soins
Attirer des futurs médecins et professionnels de santé
Répondre aux besoins du territoire en termes d’hébergement
professionnel
Affirmer la position de centralité de la Ville 34
Créer des logements en cœur de ville
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne ou CCCL
Partenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)
Conseil départemental de la Nièvre (CD58)
Conseil Régional BFC
Pays Val de Loire Nivernais
Etat
Agence Régionale de Santé
Maison de santé pluri professionnelle
Coût total La réhabilitation du 4 rue du Colonel Rabier : 80 000 euros
Financements
prévisionnels
Communauté de communes Cœur de Loire
Région Bourgogne Franche Comté
Conseil départemental de la Nièvre
Pays Val de Loire Nivernais
Etat
Date de lancement 2025
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Désignation du pilote de l’action
Choix du site retenu
Indicateurs
de résultat
Nombre d’étudiants accueillis dans la maison des étudiants en
santé
Nombre d’étudiants diplômés qui s’installent sur le territoire
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] # gi)
35
Titre du projet Chantier acquisition et réhabilitation d'immeubles stratégiques avec rez-de-chaussée commerciaux en
coeur de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de
l’habitat
Date de signature
Description générale Cette action s’inscrit dans le “Plan de Relance Commerce”, élaboré par le Cabinet CBRE, dans la cadre d’une mission d’appui à la Ville financée par la
Banque des Territoires.
Cette action relève de l'orientation Agir sur l’immobilier commercial de
l’axe stratégique “Agir sur l’urbanisme commercial”.
Des immeubles, idéalement situés, ont été ciblés par la Ville comme étant
prioritaires et stratégiques pour la conduite de projets d’acquisition et de
réhabilitation afin de lutter contre la déprise commerciale.
Les immeubles concernés sont tous intégrés au linéaire commerçant du
cœur de ville. Ils peuvent constituer des cibles pour la foncière
départementale Cœur de Nièvre.
Ils sont : les étages de l'immeuble 33 Boulevard de la République, le 13 rue
du Maréchal Leclerc, les 3 et 5 Rue Alphonse Baudin, le 4 Rue du Général
de Gaulle, et enfin le 35 et 37 Rue Saint Jacques
Ces immeubles, nécessitent la réalisation d’un travail fin, dont le but est la
sortie de vacance tant des rez-de-chaussée commerciaux que les étages
destinés à l’habitat.
Phase 1: identification
Phase 2 : recherche d’investisseurs, partenaires
Phase 3 : conduite de projet
Objectifs Améliorer l’image de la Ville
Affirmer le dynamisme de Cosne
Lutter contre la vacance des locaux commerciaux situés sur le
linéaire commerçant du cœur de ville
Créer des logements en cœur de ville
Valoriser le patrimoine bâti en secteur Site Patrimonial
Remarquable 36
Maitre d’ouvrage MO du chantier : Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)
Conseil Départemental de la Nièvre
Région BFC
Agence de Développement Economique du Bassin Cosnois (ADEB)
Foncière Cœur de Nièvre
Action Logement
Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP 58)
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’environnement (CAUE 58)
Coût total
Financements
prévisionnels
Centralité Rurale en Région (Région BFC)
Date de lancement 2021
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Nombre de contacts établis
Nombre de propriétaires rencontrés
Nombre de visites réalisées
Indicateurs
de résultat
Nombre de logements réhabilités
Nombre de m² de surface commerciale remise sur le marché de la
location
Nombre de nouveaux habitants
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] #
37
Titre du projet Création d’une boutique éphémère au sein de la Galerie
de la Loire
Type de projet Action
Axe de rattachement
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Afin de faire évoluer son intervention sur le soutien à l'entrepreneuriat local, la Ville a décidé de transformer l’une des cellules de la Galerie de la
Loire en Boutique Ephémère.
De façon expérimentale les bénévoles et les agents du Centre Communal
d’Action Social de Cosne de la “Recyclette Cosnoise”, ont lancé la
démarche en ouvrant plusieurs jours en mai 2023, pendant le mois à vélo,
un point de vente de vélo d’occasion.
Puis, en août 2023 les inscriptions ont débuté afin que les commerçants,
artisans ou artistes du territoire puissent disposer d’un espace de vente
pour une courte durée (d’une semaine à 6 mois) en coeur de ville.
Le point de vente est de 70m² avec un loyer avantageux de 72 euros TTC la
semaine ou 300 euros TTC par mois (comprenant les charges
communales).
Pour faire connaître cette proposition, la Ville va, à l’automne 2023,
organiser des portes ouvertes.
Objectifs De permettre aux porteurs de projets de tester le marché local et leurs produits
Apporter, grâce à la Boutique Ephémère, de la nouveauté en
permanence dans la Galerie de la Loire
Etre un soutien à l’entreprenariat local
Renforcer l’attractivité commerciale du cœur de ville
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Agence de Développement Economique du Bassin Cosnois (ADEB) Communauté de communes Coeur de Loire (CCCL)
Fédération des Boutiques à l’Essai
Coût total 1000 euros en actions de communication
Financements
prévisionnels 38
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Création d’une identité visuelle et installation de vitrophanie
Nombre de porteurs de projets accueillis au sein de la Boutique
Ephémère
Mise en place d’un plan de communication
Indicateurs
de résultat
Nombre d’installations pérennes suite à la location de la Boutique
Ephémère
Résorption de la vacance commerciale
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] gi)
39
Titre du projet Mise en œuvre de la stratégie de développement
économique de Cœur de Loire
Type de projet Action
Axe de rattachement
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale La Communauté de communes Cœur de Loire a souhaité s’engager dans la
définition de sa nouvelle stratégie de développement économique.
A ce titre, elle est accompagnée par un assistant à maitrise d’ouvrage depuis
novembre 2022.
La stratégie de développement économique vise à définir les actions
prioritaires qui seront menées jusqu’à fin 2026. En effet, fruit de
concertations menées avec l’ensemble des acteurs du territoire
(entreprises, institutionnels, collectivités, agence de développement…), ce
document recensera les besoins et les propositions du collectif. Il permettra
de structurer et de planifier la politique de Cœur de Loire.
Les 3 étapes de l’élaboration du plan :
Réaliser un diagnostic et identifier les enjeux associés au
développement du territoire ;
Définir la stratégie en collaboration avec les acteurs locaux, basée
sur les besoins et les ressources du territoire ;
Établir un programme d’actions priorisées
Objectifs Renforcer l’attractivité du territoire et développer sa notoriété économique par l’implantation de nouvelles activités et le
développement d’activités créatrices de richesses
Identifier et établir la trajectoire des domaines d’activités
stratégiques du territoire en identifiant leur potentiel de
développement et ceux qui peuvent émerger
Disposer d’éléments et vérifier l’adéquation entre les dynamiques
et les besoins des entreprises en parallèles de l’offre d’accueil du
territoire, afin de proposer des espaces économiques attractifs et
adaptés.
Maitre d’ouvrage Communauté de communes Cœur de Loire 40
Partenaires locaux Communes de Cœur de Loire, dont Cosne-Cours-sur-Loire
Acteurs du développement économique du territoire (dont l’AdebCosne)
Coût total Le plan de financement sera validé lors du Conseil communautaire du 12
décembre 2023
Financements
prévisionnels
Date de lancement Fin 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des actions envisagées
Chaque fiche action précisera les indicateurs d’avancement
Indicateurs
de résultat
Connaissance fine sur les couts estimés et sur la priorisation des
actions
Chaque fiche action précisera les indicateurs de résultats
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] gi)
41
Titre du projet
Protection du linéaire commercial
Type de projet Action
Axe de rattachement
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Dans le cadre de l’étude “Plan de relance pour le commerce de Cosne- Cours-sur-Loire”, il avait été suggéré par le cabinet, dans son programme
d’action, “d’agir sur l’immobilier commercial pour un cœur marchand
attractif”. Cela se matérialise, notamment, par la mise en œuvre d’outils
réglementaires au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant
d’arrêter une stratégie de maîtrise et de contrôle des mutations.
Au titre de l’article R.151-37 du code de l'urbanisme, les élus ont la
possibilité de protéger un secteur commercial dense. Cette protection
consiste à interdire le changement de destination et de sous destination
d’un rez-de-chaussée commercial. Cette protection permet d’empêcher
qu’un rez-de-chaussée commercial ne soit transformé en logement
(destination) ou qu’il accueille une activité de service (sous destination).
Ce faisant, si un service souhaite s’implanter sur ce secteur protégé par un
linéaire commercial strict, il n’aura pas d’autre choix que de s’installer en
lieu et place d’une activité de service déjà présente sur ce secteur, faisant
l’objet d’une fermeture ou d’un déménagement.
La revitalisation des centres-villes passe par un urbanisme commercial
pertinent et maîtrisé. Conscient de cet enjeux, la municipalité va
enclencher une démarche de modification simplifiée du PLU afin de
mettre en œuvre une protection stricte du linéaire commercial.
Objectifs
Sauvegarder ou de pérenniser la vocation des rez-de-chaussée à
vocation de commerce déjà existants d’éviter leur transformation
en logement, garage, bureau de service non utiles à l’animation
commerciale et créant des ruptures linéaires.
Empêcher les changements de sous destination afin de préserver
le flux et l’image d’un cœur de ville marchand et de proximité.
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 42
Partenaires locaux Direction départementale des territoires (DDT)
Coût total aucun
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Déterminer le périmètre restreint et le nombre de commerces
concernés
Opérer une modification simplifiée du PLU
Indicateurs
de résultat
Augmentation du flux piéton
Augmentation de la zone de chalandise
Augmentation du nombre de commerce de proximité
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] gi)
43
Titre du projet Connecter le quartier Saint Laurent au coeur de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale Le quartier Saint Laurent est classé en quartier prioritaire de la ville (QPV)
et bénéficie d’un contrat de ville, permettant à l’État de mobiliser des
financements spécifiques dans le cadre de la politique de la ville.
En parallèle, la ville de Cosne Cours sur Loire et Nièvre Habitat réalisent et
déploient depuis plusieurs années un Projet de Rénovation Urbaine (PRU)
sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pour
l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, la transformation et la
modernisation du quartier.
Sur l’ilot Binot :
L’action de Nièvre Habitat permettra la création et réhabilitation de 50
logements et la création d’une nouvelle agence territoriale. La CCCL
implantera sur ce site la crèche intercommunale et le Département de la
Nièvre un nouveau site d’action médico-sociale.
Sur le Mail Saint Laurent :
Réhabilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).
Sur la résidentialisation :
La Ville et Nièvre Habitat intègrent un travail de résidentialisation et de
création d’espace public au cœur du QSL.
Ces investissements importants, centrés sur le cadre de vie, nécessitent de
penser et construire en parallèle une stratégie de connexion de ce
quartier avec le centre-ville, ainsi qu’avec le futur hôpital, d’autant plus
que plusieurs services publics sont ou seront installés au sein même du
quartier, comme le centre social ou la future crèche intercommunale.
En effet, une étude menée en 2022-2023 par l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture Paris Est met en exergue l’intérêt pour la Ville, en termes
d’attractivité, de repenser la relation entre son cœur de ville et les
« grandes pièces urbaines positionnées à ses abords ». En effet, cette
étude précise que « le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut être
opérant si l’on intègre pas des entités limitrophes ». 44
En outre, avec l’arrivée de l’hôpital et la poursuite du PRU, le quartier se
redessine et nécessite un accompagnement permettant de mener une
réflexion sur le devenir des commerces situés en cœur de quartier.
Objectifs Ce projet global a pour objectifs de :
repenser l’entrée du quartier
transformer son image et requalifier ce lieu de vie
redéfinir des nouvelles orientations urbaines et architecturales
répondre à la demande avec des bâtiments construits selon les
réglementations en vigueur, qu’elles soient environnementales,
thermiques ou d’accessibilité
améliorer le cadre de vie des habitants avec la création de lieux de
rencontres, d’un îlot de fraicheur et de venelles piétonnes
accroitre l’accessibilité au centre-ville depuis le Quartier Saint
Laurent et depuis le nouvel hôpital
penser les aménagements en faveur des citoyens non motorisés
afin d’accroitre les mobilités douces quotidiennes
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne
Nièvre Habitat
Partenaires locaux Etat
Région Bourgogne Franche Comté
Conseil départemental de la Nièvre (CD58)
Communauté de communes Cœur de Loire
Programme Action Cœur de Ville
Action Logement
SAMS
Coût total Projet global de Nièvre Habitat: 18 millions d’euros (logements + bureaux
agence+ SAMS)
Financements
prévisionnels Pour les logements de Nièvre Habitat : Etat / Région / CD58/ Ville de
Cosne cours sur Loire / Nièvre Habitat (emprunts et fonds propres) /
Action Logement
Pour la résidentialisation et espace public : Région / Ville de Cosne sur
Loire / Etat /Nièvre Habitat
Pour la connexion : Région / ANCT (Design actif)
Date de lancement Des logements de Nièvre Habitat : début 2024
De la résidentialisation et espace public : études en cours
Date de livraison Des logements : 2026/2027
De la résidentialisation et espace public : 2027
Indicateurs
d’avancement
Livraison des études
Démarrage des travaux
Indicateurs Atteinte de la norme RE2020 pour l’ensemble des logements 45
de résultat Amélioration du cadre de vie des citoyens
Augmentation de la pratique des mobilités douces
Nombre de nouveaux arrivants sur la commune
Taux de fréquentation des commerces du centre-ville et du
marché par les habitants du quartier St Laurent
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] # gi)
46
Titre du projet Convivialité et vie locale dans le Cœur de Ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature
Description générale En période estivale, la municipalité a décidé d’expérimenter des animations
gratuites qui mêlent convivialité et (re)récouverte du patrimoine historique
et/ou environnemental du centre-ville de Cosne.
C’est ainsi que 3 propositions ont vues le jour en 2023 :
Les balades en calèche : cette proposition vise, le temps d’un samedi, à
découvrir de façon conviviale et apaisée les rues commerçantes et les bords
de Loire. Les services de la Ville et l’Office de Tourisme ont concocté pour
cette occasion un livret de cartes postales anciennes ainsi que des
anecdotes et quizz sur la Ville. Cette animation gratuite a été programmée
les derniers samedis des mois de mai à août.
La balade sur le Nohain : conjointement organisée avec la Communauté de
Communes Cœur de Loire, cette animation a pour but de faire découvrir la
rivière qui traverse le cœur de Ville de Cosne. Les charmes du Nohain,
encore méconnus pour certains, ont été présentés le temps d’une journée
lors d’une balade en canoë.
Les balades sur la Loire : sur la même proposition que les balades en
calèche, la Ville de Cosne souhaite apporter de l’animation gratuite pour les
habitants et visiteurs en valorisant le patrimoine architectural et naturel de
la Ville. Pour ce faire, l’association locale des Gabarriers a proposé durant
quatre dimanches des sorties de 30 minutes sur la Loire à bord d’un bateau
historique. Cette proposition avait pour but d’animer les bords de Loire afin
de parfaire la promenade dominicale des usagers.
L’édition expérimentale de 2023 fut un succès en raison de la fréquentation
des diverses animations. En moyenne, entre 50 et 100 personnes ont pu
chaque weekend profiter de ces animations.
Ce faisant l'événement sera reconduit et étoffé pour les étés suivants. 47
Objectifs Valoriser les atouts historiques et naturels de la Ville
Proposer des animations gratuites en période estivale
Mettre en œuvre des actions conviviale
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux La Communauté de communes Cœur de Loire par l’intermédiaire de l’Office
de Tourisme et du Services à l’environnement
Région (CRR)
Les Traits du Val de Loire
L’association Les Gabarriers du haut Val de Loire
Association des commerçants cosnois
Escape Evasion
Musée de la Loire
Coût total 3 700 TTC par an
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Indicateurs
de résultat
Nombre de participants
Retours des usagers
Augmentation de la fréquentation du coeur de ville
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] p)
48
Titre du projet Connecter le quartier Saint Laurent au coeur de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale Le quartier Saint Laurent est classé en quartier prioritaire de la ville et
bénéficie d’un contrat de ville, permettant à l’État de mobiliser des
financements spécifiques dans le cadre de la politique de la ville.
En parallèle, la ville de Cosne Cours sur Loire et Nièvre Habitat réalisent et
déploient depuis plusieurs années un Projet de Rénovation Urbaine (PRU)
sur le quartier Saint Laurent (QSL), par des investissements conjoints, pour
l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, la transformation et la
modernisation du quartier.
Sur l’ilot Binot :
L’action de Nièvre Habitat permettra la création et réhabilitation de 50
logements et la création d’une nouvelle agence territoriale. La CCCL
implantera sur ce site la crèche intercommunale et le Département de la
Nièvre un nouveau site d’action médico-sociale.
Sur le Mail Saint Laurent :
Réhabilitation de trois immeubles de 92 logements (du T2 au T5).
Sur la résidentialisation :
La Ville et Nièvre Habitat intègrent un travail de résidentialisation et de
création d’espace public au cœur du QSL.
Ces investissements importants, centrés sur le cadre de vie, nécessitent de
penser et construire en parallèle une stratégie de connexion de ce
quartier avec le centre-ville, ainsi qu’avec le futur hôpital, d’autant plus
que plusieurs services publics sont ou seront installés au sein même du
quartier, comme le centre social ou la future crèche intercommunale.
En effet, une étude menée en 2022-2023 par l’Ecole Nationale Supérieure
d’Architecture Paris Est met en exergue l’intérêt pour la Ville, en termes
d’attractivité, de repenser la relation entre son cœur de ville et les
« grandes pièces urbaines positionnées à ses abords ». En effet, cette
étude précise que « le dynamisme du centre-ville de Cosne ne peut être
opérant si l’on intègre pas des entités limitrophes ». 49
Avec l’arrivée de l’hôpital et la poursuite du PRU, le quartier se redessine
et nécessite un accompagnement sur un schéma d’aménagement,
incluant notamment une réflexion sur le devenir des commerces situés en
cœur de quartier.
Objectifs Ce projet global a pour objectifs de :
repenser l’entrée du quartier
transformer son image et requalifier ce lieu de vie
redéfinir des nouvelles orientations urbaines et architecturales
répondre à la demande avec des bâtiments seront construits selon
les réglementations en vigueur, qu’elles soient
environnementales, thermiques ou d’accessibilité
améliorer le cadre de vie des habitants avec la création de lieux de
rencontres, d’un îlot de fraicheur et de venelles piétonnes
accroitre l’accessibilité au centre-ville depuis le Quartier Saint
Laurent et depuis le nouvel hôpital
penser les aménagements en faveur des citoyens non motorisés
afin d’accroitre les mobilités douces quotidiennes
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne
Nièvre Habitat
Partenaires locaux Etat
Région Bourgogne Franche Comté
Conseil départemental de la Nièvre (CD58)
Communauté de communes Cœur de Loire
Programme Action Cœur de Ville
Action Logement
SAMS
Coût total Projet global de Nièvre Habitat: 18 millions d’euros (logements + bureaux
agence+ SAMS)
Financements
prévisionnels Pour les logements de Nièvre Habitat : Etat / Région / CD58/ Ville de
Cosne cours sur Loire / Nièvre Habitat (emprunts et fonds propres) /
Action Logement
Pour la résidentialisation et espace public : Région / Ville de Cosne sur
Loire / Etat /Nièvre Habitat
Pour la connexion : Région / ANCT (Design actif)
Date de lancement Des logements de Nièvre Habitat : début 2024
De la résidentialisation et espace public : études en cours
Date de livraison Des logements : 2026/2027
De la résidentialisation et espace public : 2027 50
Indicateurs
d’avancement
Livraison des études
Démarrage des travaux
Indicateurs
de résultat
Atteinte de la norme RE2020 pour l’ensemble des logements
Amélioration du cadre de vie des citoyens
Augmentation de la pratique des mobilités douces
Nombre de nouveaux arrivants sur la commune
Taux de fréquentation des commerces du centre-ville et du
marché par les habitants du quartier St Laurent
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] 51
Titre du projet Mise en œuvre d’un plan de mobilité simplifié
Type de projet Action
Axe de rattachement
Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Suite à la loi d’orientation des mobilités, la Communauté de communes Cœur
de Loire s’est saisie, au 1er juillet 2021, de la compétence pour organiser les mobilités au niveau local au travers d’un plan de mobilité simplifié.
Cet outil, souple et stratégique, vise à définir les actions prioritaires qui seront menées sur 2024-2023. En effet, fruit de concertations menées avec l’ensemble des acteurs du territoire (entreprises, associations, collectivités, usagers, habitants…), ce document recensera les besoins et les propositions du collectif. Il permettra de structurer et de planifier une véritable politique de mobilité en Cœur de Loire.
Les 3 étapes de l’élaboration du plan :
Réaliser un état des lieux des actions existantes et définir les mesures
et actions prioritaires à mettre en place
Définir la stratégie en collaboration avec les acteurs locaux, basée sur
les besoins et les ressources du territoire
Établir un programme d’actions au bénéfice des usagers du territoire.
Objectifs Développer la solidarité envers les publics isolés ou en difficulté en leur proposant des solutions de transport
Faciliter l’accès aux services du quotidien : emplois, santé,
commerces, culture, loisirs…
Répondre aux enjeux environnementaux en développant des
solutions de mobilité durable
Maitre d’ouvrage Communauté de communes Cœur de Loire
Partenaires locaux Communes Cœur de Loire dont la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Coût total Le plan de financement sera validé lors du Conseil communautaire du 12
décembre 2023 52
Financements
prévisionnels
Date de lancement Fin 2023 / début 2024 : approbation du diagnostic et du plan d’action
2024 : lancement du plan d’action
Date de livraison 2029
Indicateurs
d’avancement
Définition des actions envisagées
Eléments du diagnostic territorial
Indicateurs
de résultat
Développement des continuités cyclables (au sein de la CCCL et avec
les communes de Bannay et Boulleret)
Augmentation de la pratique cyclable (déplacement quotidien et
touristique)
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] 53
Titre du projet Implantation de mobilier vélo transitoire
Type de projet Action
Axe de rattachement
Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Afin de poursuivre la dynamique de déploiement d’équipements dédiés à la mobilité douce et pour offrir du confort aux pratiquants du vélo, la Ville a
décidé de développer le mobilier vélo en cœur de ville.
Pour mettre en œuvre ce chantier, des racks mobiles ont été achetés afin
de cibler les besoins des usagers en testant les emplacements de
stationnements.
Lesdits racks seront positionnés pendant 2 mois, période durant laquelle les
citoyens et visiteurs pourront donner leurs avis sur la pertinence de
l’emplacement proposé. Si l’emplacement est validé, alors des arceaux
seront implantés définitivement. S’il n’est pas validé, alors la personne
sondée pourra proposer un autre emplacement.
A l’issue de la période test, le mobilier transitoire sera installé lors
d’événements majeurs dans le but d’apporter du stationnement
supplémentaire.
Objectifs Améliorer le cadre de vie des usagers
Permettre aux cyclotouristes de consommer en cœur de ville en
raison de la présence de stationnement sécurisé
Favoriser la pratique quotidienne du vélo
Consulter les usagers pour cibler les besoins
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire pour son expertise
Alvéole Plus
Altinnova
Coût total 2 640.40 pour le mobilier transitoire.
Le montant des arceaux sera connu à l’issue de la période de test
Financements
prévisionnels 54
Date de lancement 2023
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Nombre d’emplacements testés
Nombre de retours comptabilisés
Indicateurs
de résultat
Nombre de mobiliers installés de façon pérenne
Fréquentation du centre-ville par les usagers
Nombre d’utilisateurs des racks
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] #
55
Titre du projet Plan nature en ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine
architectural et paysager
Date de signature
Description générale La municipalité souhaite accroitre la nature dans les espaces publics du cœur de ville, à la fois au service de ses visiteurs et de ses habitants. Alors
même que diverses actions avaient déjà engagées (Atlas de la Biodiversité,
permis de végétaliser, concours de fleurissement, mise en place
d’écopâturage et de la gestion différenciée...), la Ville a sollicité en 2023
l’accompagnement du cabinet CDC Biodiversité afin de disposer d’une
feuille de route pour la végétalisation du cœur de ville.
Il s’agit sur la période 2023-2026 de mettre en œuvre les actions
préconisées par le bureau d’étude.
Les grandes thématiques qui seront travaillées en régie sont :
Limiter la pollution lumineuse et favoriser la trame noire
Expérimenter la désartificialisation et la désimperméablilisation
des espaces urbains
Gérer les espèces exotiques envahissantes
Gérer le patrimoine arboré
Adapter le calendrier d’entretien des espaces verts pour respecter
les cycles de la vie de la biodiversité
Accroître la communication en faveur de la biodiversité et des
actions engagées
Créer des habitats pour la faune
Objectifs Proposer des solutions d’adaptation au changement climatique
Développer une vision globale et harmonieuse de la nature en
Ville
Introduire de la biodiversité dans les espaces publics
Améliorer le cadre de vie des citoyens
Favoriser l’appropriation de l’espace public par les citoyens
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)
Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP)
CDC Biodiversité
Coût total 56
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Réalisation d’un rétro planning
Arbitrage sur les actions à prioriser
Indicateurs
de résultat
Nombre d’actions réalisées
Nombre de m² d’espace vert crée
Nombre de m² de surface désimperméabilisée
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] gi)
57
Titre du projet Réhabilitation de la friche industrielle Vallourec
Type de projet Action
Axe de rattachement
Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale Située à la porte du centre-ville, l'entreprise du Groupe Vallourec Drilling Product France (VDFR), dédiée à la fabrication de matériels de forage pour
la recherche de pétrole et de gaz, a fermé ses portes depuis 5 ans.
Depuis, il s’agit d’une friche industrielle de 22 890m² dont la reconversion
est à imaginer.
L’ensemble du site Vallourec reste en bon état d’entretien ce qui l’a
conduit à être lauréat du contrat Territoire d’Industrie sur le territoire de
Nevers et du Sud Nivernais. Cette position a permis à la collectivité de
bénéficier d’un bilan qualitatif de l’état de l’art du patrimoine industriel
(état sanitaire, atouts/faiblesses, environnement, réalisation d’un premier
niveau de diagnostic énergétique, préciser le potentiel de réemploi
économique).
En l’espèce, il a été établi que le site Vallourec disposait un potentiel de
reconversion (75/100) à court terme : fondé sur le contexte urbain, le
contexte réglementaire, le contexte technico-environnemental, la capacité
de reconversion pour un usage économique, et enfin attractivité du
marché.
En effet, le site présente :
Une localisation pertinente : proche du centre-ville et de la gare
ferroviaire et des principaux axes routiers
Une inscription dans des dynamiques urbaines : un projet de
requalification du pôle gare inscrit dans le programme action
Cœur de Ville
Un contexte réglementaire sans contraintes particulières
Un niveau de pollution bien renseigné est avec un coût estimé à 2
millions d’euros
Un site peu dégradé
Une volonté politique de redonner une seconde vie à cet espace
et une collaboration étroite avec le propriétaire privé 58
Ce faisant, le groupe Vallourec a candidaté en octobre 2023 à la démarche
« 50 nouveaux sites clés en main France 2030 ».
Il s’agit d’une méthode de recensement permettant d’identifier et
d’accompagner les terrains stratégiques propices à de nouvelles activités
industrielles.
Cet accompagnement se décomposera comme suit :
Sollicitation de l'ingénierie requise (mobilisation de prestataires
externes, co-financement d’études, expertise juridique ou de
faisabilité…) ;
Initiation et finalisation des procédures administratives (études
environnementales, diagnostics pollution, études
archéologiques…) ;
Activation des mécanismes de financement appropriés (offre de la
Banque des Territoires, Fonds vert…).
Si Vallourec est retenu, le groupe sera en capacité de proposera, à l’issue
de la démarche, un site prêt à l’emploi (état des lieux le plus complet
possible, présentant le minimum de risques et le maximum de visibilité
pour les porteurs de projets). Le suivi du site prendra fin lors de sa
commercialisation.
Une fois le site France 2030 commercialisable, l’Agence régionale de
développement, pourra assurer sa promotion active auprès des
investisseurs ainsi qu’un suivi du remplissage. Business France se
mobilisera, en lien avec chaque agence régionale de développement, pour
promouvoir les sites à fort potentiel en matière d’attractivité
internationale.
Objectifs Reconvertir une friche à fort potentiel située à la porte du cœur de ville
Disposer d’une offre d’accueil économique adaptée aux besoins
Favoriser la création d’emplois
Redynamiser le territoire
Maitre d’ouvrage
Partenaires locaux Groupe Vallourec Drilling Product France (VDFR)
Etat
Communauté de communes Coeur de Loire (CCCL)
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Agence de Développement Économique du Bassin Cosnois (ADEB)
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL)
Etablissement Public Foncier du Doubs-BFC (EPF) (envisagé)
Coût total Coût de dépollution selon l’étude EGIS : 800k
Coût sur la proposition d’aménagement d’EGIS : 3 M 59
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2021
Date de livraison 2030
Indicateurs
d’avancement
Arrêter la méthode de dépollution du site
Mise en œuvre de la dépollution du site
Nombre d’échanges et de visites avec les parties prenantes
Candidater à des AAP/AMI nationaux
Réalisation d’études sur l’aménagement du site
Recherche de financement
Acquisition du site par le porteur
Indicateurs
de résultat Nombre d’emplois créés
Nombre de nouvelles activités économiques créées
Nombre de nouveaux habitants
Amélioration paysagère d’un site en entrée de ville
Création d’un nouvel espace de vie
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] UX
60
Titre du projet Etude sur le rétablissement de la continuité écologique
en aval du Nohain entre les communes de Cosne-Cours-
sur-Loire et Saint-Père
Type de projet Etude
Axe de rattachement
Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine
architectural et paysager
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le Nohain, qui traverse la Ville de Cosne, est classé parmi la liste des cours d’eaux qui jouent le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou
à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou
dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des
sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
La Communauté de communes Cœur de Loire a ainsi commandité, dans le
cadre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (2024-2029), une étude
sur la continuité écologique.
Objectifs de l’étude Disposer d’un diagnostic complet des ouvrages présents sur le Nohain
Proposer des solutions techniques sur la restauration de la
continuité écologique
Adapter les ouvrages présents sur le territoire communal aux
objectifs de trame bleue
Maitre d’ouvrage Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)
Partenaires locaux Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Ville de Saint-Père
Office National de la Biodiversité
Agence de l’eau Loire Bretagne
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Coût total 160 000 €
Financements
prévisionnels
Agence de l’eau Loire Bretagne : 128 000 € (80%)
CCCL : 32 000 € (20%)
Date de lancement 2023
Date de livraison 2025
Indicateurs
d’avancement
COPIL réalisés
Réunion publique réalisées
Indicateurs
de résultat
Etats des lieux et diagnostic des ouvrages
Proposition d’avant-projet
Validation d’un avant-projet détaillé par ouvrage 61
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] gi)
62
Titre du projet Réhabilitation du site historique de l’hôpital en entrée
de ville
Type de projet Action
Axe de rattachement
Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale Situé à l’entrée nord du centre-ville, à l’aune de l’ouverture d’un nouvel hôpital, avec en corollaire la vacance prochaine des locaux. Ce site a été,
depuis 2021, le fruit de nombreuses réflexions afin d’accueillir une maison
de santé pluridisciplinaire. Les études de faisabilité ont conclu à choisir
une implantation alternative.
La requalification de ce site majeur reste une priorité partagée : elle
traduit de la volonté de la Ville de poursuivre la densification du centre-
ville, dans une démarche de sobriété foncière et d’adaptation au
changement climatique.
Ce site, déjà présent dans le périmètre ORT du centre-ville, mérite une
attention particulière pour la seconde période de déploiement du
programme Action Cœur de Ville.
A ce stade, et comme suggéré par l’Architecte des Bâtiments de France, il
convient d’aborder la requalification du site avec une vision globale sans
segmentation.
L’ARS a pu obtenir, en septembre 2023, l’appui de l’ANAP pour réaliser
une étude sur le volet médico-social du site.
Objectifs Rendre attractif une entrée de ville
Valoriser le patrimoine bâti de la Ville
Apporter un socle de service aux citoyens de l’intercommunalité
Mettre en œuvre un projet partagé et global de requalification
Maitre d’ouvrage
Partenaires locaux Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Le Groupement Hospitaliers de Territoire (GHT)
Conseil Départemental 58
Communauté de communes Cœur de Loire (CCCL)
L’Agence Régionale de Santé (ARS)
La Direction Départementale des Territoires (DDT)
Le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) 63
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et
médico-sociaux (ANAP)
Nièvre Aménagement
Action Logement
Banque des Territoires
Coût total
Financements
prévisionnels
Fond Vert
Banque des Territoires
Date de lancement 2023
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Connaissance sur les possibles démolitions du site
Livraison de l’état des lieux de l’ANAP
Conduite d’une étude de requalification globale du site
Définition des usages du site et de leurs adéquations avec les
bâtiments existants
Indicateurs
de résultat
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] #
64
Titre du projet Réhabilitation des écoles
Type de projet Action
Axe de rattachement Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Les 4 écoles du centre-ville, construites entre 1894 et 1972 pour la plus récente, ne correspondent plus aux exigences de transition énergétiques,
d’accessibilité et de mise en valeur patrimoniale.
Ce faisant une étude de 2020, cofinancée par la Banque des Territoires,
avait, été commanditée afin de calibrer les besoins, les contraintes
techniques, les couts ainsi que le phasage de l’opération.
L’étude, en partie terminée, donne des indications précieuses à la
collectivité en récapitulant les travaux de l’ensemble des écoles afin de
disposer d’une stratégie globale et une répartition de ces travaux selon
leur importance, leur durée ou leurs contraintes.
Pour se faire dès 2022 des travaux de sécurisation avaient été débutés.
La seconde période du programme ACV vise à mettre en œuvre les
préconisations du cabinet.
Objectifs Garantir une qualité environnementale et fonctionnelle des écoles Répondre aux enjeux de transition écologique : agir sur la
performance thermique et le confort d’utilisation des bâtiments
Maitriser les consommations d’énergie et d’eau
Valoriser le patrimoine bâti de la Ville
Rendre les écoles accessibles PMR
Amplifier l’attractivité des écoles du cœur de ville
Maitre d’ouvrage Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Partenaires locaux Banque des Territoires
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de
la Nièvre (SIEEEN)
Coût total Somme engagée de 2021 à 2023 (travaux de sécurisation) : 165 240 L’étude faisait état d’un montant global de 8 033 800 HT (comprenant le
cout des travaux, des aléas et les prestations intellectuel)
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2022
Date de livraison 2026 65
Indicateurs
d’avancement
Lancement des marchés
Travaux entrepris
Indicateurs
de résultat
Economies d’énergie réalisées
Améliorer le cadre d’accueil
Que les écoles de la Ville soient davantage attractives pour les
familles souhaitant s’installer
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
] #
66
Titre du projet Création d’un centre d’imagerie médicale en cœur de
ville
Type de projet Action
Axe de rattachement Constituer un socle de services dans chaque ville
Date de signature
Description générale
Le centre d’imagerie médicale du Gâtinais (IMEGA) gère le centre
d’imagerie médicale d’Amilly (Loiret) ainsi qu’une antenne à la clinique de
Montargis. Parmi ses 130 000 patients accueillis par an à Montargis, «
beaucoup viennent de Cosne » selon le directeur général du groupe
IMEGA.
Afin de répondre à la demande et aux besoins des patients, IMEGA a pour
projet de s’implanter en cœur de ville en lieu et place d’un ancien bowling,
vacant depuis de nombres années.
Le projet sera situé, au 22 rue du Maréchal Leclerc, sur l’axe nord aux
portes du cœur de ville.
Ce centre intégrera à terme :
Un service de radiologie
Un service d’échographie
Un service d’imagerie de la femme (mammographie, échographie,
ostéodensitométrie)
Un appareil de scanographie dentaire 3D
A travers ce projet, IMEGA cible une patientèle allant au-delà des limites
administratives cosnoises. En effet, cette opération se réfère aux patients
de Cosne, Nevers et Bourges.
Objectifs Offrir aux patients un parcours de soins lisible, facilité et digitalisé.
Fournir des soins d’excellence aux patients du territoire
Disposer en cœur de ville d’équipements médicaux
Permettre une prise en charge sans délai et sans rendez-vous de
tous les patients adressés par un médecin généraliste
Faciliter le parcours des médecins correspondants.
Faciliter l’intégration de jeunes radiologues en milieu rural
Maitre d’ouvrage IMEGA
Partenaires locaux Maitre d’œuvre : KBM Architecture et Archimade by Frédéric Foucaut Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Agence Régionale de Santé (ARS) 67
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine (UDAP)
Coût total
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2023 (acquisition de l’immeuble concerné)
Date de livraison 2024
Indicateurs
d’avancement
Echanges avec les parties prenantes
Dépôt du permis de construire
Avancement des travaux
Indicateurs
de résultat Nombre de patient accueillis
Nombre de médecins implantés sur le territoire
Augmentation de la fréquentation du cœur de ville
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
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[Représentant
]
[Représentant
]
[Représentant
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Annexe 3 : Cartographie des périmètres des secteurs d’intervention
3.1 - Evolution du périmètre du centre-ville
Le tracé vert représente le périmètre du centre-ville ACV1 et le tracé rouge représente l’extension de ce périmètre pour le plan d’action ACV2. *
69
3.2 - Secteur d’intervention du centre-ville
Le secteur du centre-ville comprend en son sein, le site historique de l’hôpital, la gare ferroviaire, le futur centre d’imagerie ainsi que la boutique éphémère. it ps
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3.3 - Périmètre ORT global
Les périmètres ci-dessus représentent le périmètre ORT de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour le déploiement du plan d’action ACV 2023-2026. 71
Annexe 4 : Modèle de fiche-action ACV 2023-2026
Elaboration des fiches actions
Les fiches actions doivent permettre de définir précisément les investissements par lieux, leurs modalités
de pilotage et les partenaires impliqués (y compris les acteurs privés), ainsi que les conditions de leur
faisabilité, selon les 5 axes du programme. Pour rappel :
Modèle de fiche-action à remplir
Titre du projet [XX]
Type de projet [Indiquer s’il s’agit d’une étude ou d’une action]
Axe de rattachement [Exposer auquel des 5 axes thématiques le projet est rattachée ou axe supplémentaire]
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale [Texte]
[Préciser la justification du projet par rapport aux enjeux/diagnostic du territoire ;
Présenter la description de la nature des opérations composant une action : études (ex. maîtrise d’œuvre), travaux d’aménagement ou immobiliers, acquisitions, opérations de transformation et de réorganisation, etc. ]
Objectifs [Préciser les objectifs du projet par rapport à la stratégie du territoire]
[XX]
[XX]
[XX]
Maitre d’ouvrage
Partenaires locaux [Noms des partenaires financeurs, partenaires locaux et acteurs privés impliqués dans la mise en œuvre de l’action]
Coût total [Montant € TTC]
Financements
prévisionnels
[financeur, montant, modalités, financement assuré ou prévisionnel]
Date de lancement
Période 2023-2026
Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Axe 4 Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Axe 5 Constituer un socle de services dans chaque ville TS }
72
Date de livraison
Indicateurs
d’avancement
[XX]
[XX]
[XX]
Indicateurs
de résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur 1] [cofinanceur 2] [cofinanceur 3] [cofinanceur 4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]
Annexe 5 : Bilan des partenaires
Bilans annuels Action Logement
Le bilan complet de l’intervention d’Action Logement sur la première période de déploiement du
programme Action Cœur de Ville (2018-2022) est disponible via le lien suivant :
https://www.calameo.com/read/0071184410a7ecf9e39cd
Concrètement sur la ville de Cosne-sur-Loire, la participation financière d’Action Logement est de
2 163 590 € pour 35 logements (81 % parc social et 19 % Parc Privé).
Bilan Anah
Depuis le lancement du programme Action coeur de ville en 2018, l’Anah a sensiblement accompagné
sa mise en œuvre dans les territoires. Ainsi fin 2022 ce sont au total :
190 OPAH-RU qui ont été engagées ;
183 chefs de projet financés pour 16 M€ ;
Plus de 181 000 logements financés pour plus d’1 Md€ (y compris MaPrimeRénov’).
Pour cette nouvelle phase, l’Anah se positionne dans la continuité de la première phase du programme,
afin de permettre aux collectivités de poursuivre leurs actions. L’offre de l’Anah se veut plurielle pour
s’adapter autant que possible aux besoins de chaque territoire :
en recherchant une appropriation toujours plus importante des différents outils et dispositifs mis
en place par l’Anah (en particulier VIR-DIIF, mais aussi RHI-THIRORI)
en mettant l’accent sur la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement des copropriétés de
centre ancien, la lutte contre la vacance des logements et la mobilisation du parc privé à vocation
sociale ;
le tout en réponse aux objectifs d’adaptation au changement climatique et de sobriété énergétique
et foncière.