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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
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Territoires
de
vie
ne
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on
AVR,
2017
Votants
: 81
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
31
mars
2017
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
11
avril
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
10
avril
2017
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
— APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
VILLE
DE
NIORT
Titulaires
présents
:
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Yvonne
VACKER
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jérôme
BALOGE
à
Claude
ROULLEAU,
Marie-Christelle
BOUCHERY
à
Jean-Luc
CLISSON,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Carole
BRUNETEAU
à
Alain
BAUDIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jeanine
BARBOTIN,
Pascal
DUFORESTEL
à
Stéphane
PIERRON,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Alain
GRIPPON
à
Marc
THEBAULT,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Agnès
JARRY
à
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Dominique
SIX,
Guillaume
JUIN
à
Simon
LAPLACE,
Sophia
MARC
à
Michel
PAILLEY,
Rose-Marie
NIETO
à
Romain
DUPEYROU,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Elodie
TRUONG
à
Josiane
METAYER,
Michel
VEDIE
à Adrien
PROUST
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Thierry
BEAUFILS,
Michel
SIMON,
Céline VALEZE
Titulaires
absents
excusés
:
Jérôme
BALOGE,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Pascal
DUFORESTEL,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Sophia
MARC,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Elodie
TRUONG,
Michel
VEDIE
Président
de
séance
: Claude
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Romain
DUPEYROU C-
49-04-2017
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
10
AVRIL
2017
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
VILLE
DE
NIORT
Monsieur
Jacques
BILLY,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
153-36
à
L.
153-40
et
L.
153-41
à
L.
153-44
relatifs
à
la
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
en
date
du
20
novembre
2015
relatif
à
la
prise
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
effective
au
1er
décembre
2015 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Niort
approuvé
le
11
avril
2016 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
la
CAN
en
date
du
26
septembre
2016,
engageant
la
Modification
n°1
du
PLU
de
la
Ville
de
Niort
;
Vu
la
notification
du
projet
aux
Personnes
Publiques
Associées
;:
Vu
les
réponses
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
la
décision
n°E16000181/86
en
date
du
21
octobre
2016,
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
désignant
Monsieur
Yves
ARNEAULT
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
titulaire
et
Madame
Marie-Antoinette
GARCIA
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
suppléant ;
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CAN
en
date
du
15
décembre
2016,
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
de
la Ville
de
Niort ;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
(avis
favorable)
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
15
mars
2017.
La
présente
modification
concerne
certains
ajustements
dans
les
dispositions
règlementaires
(règlement,
zonage),
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
ainsi
que
les
annexes.
Elle
a
également
pour
objet
de
rectifier
et
de
compléter
certains
éléments
concernant
l'application
de
la
loi
Barnier.
A
la
suite
de
la
notification
du
projet
aux
Personnes
Publiques
Associées,
des
remarques
ont
été
formulées
sur
le
projet
par
l'Etat,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin,
le
Conseil
Départemental,
la
Chambre
d'Agriculture
ainsi
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Ces
remarques
sont
favorables
au
projet.
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
qui
s’est
tenue
en
Mairie
de
Niort
et
au
siège
de
la
CAN
du
23
janvier
au
24
février
2017,
plusieurs
observations
ont
été
enregistrées.
Le
commissaire-
enquêteur
a
également
apporté
certaines
remarques. Le
commissaire-enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet
de
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Niort.
Le
rapport
d'enquête
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
les
observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
du
public
et
du
commissaire-
enquêteur
ont
nécessité
certaines
corrections
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sans
que
ces
modifications
ne
remettent
en
cause
l'économie
générale
du
projet.
La
CAN
considère
alors
que
la
Modification
n°1
du
PLU
de
la
Ville
de
Niort
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à
l’article
L.
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
llest
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
—
Approuver
la
Modification
n°1
du
PLU
de
la Ville
de
Niort,
—
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
réaliser
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Conformément
à
l'article
R.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet:
-
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
en
mairie
de
Niort
pendant
un
mois
-
d'une
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
-
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.
5211-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Chacune
des
formalités
de
publicité
mentionne
les
lieux
où
le dossier
pourra
être
consulté.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
des
Deux-Sèvres.
La
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 81
Contre
: 0
Préfecture des
Deux.Sà
dé
Abstention
: 0
|
Non
participé : 0
18
AVR.
2017
cques
BILLY
Vice-Président
Délégué