Procès Verbal - PV 20080077 D

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Procès Verbal - PV 20080077 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080077 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Jeunesse, Séance du lundi 29 septembre 2008

211

DELEGATION DE Mme Véronique FAYETSéance du lundi 29 septembre 2008

212

D -20080464

Conseil de Développement Social. Subvention. Autorisation.

Signature

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux du Conseil de développement Social, la Mairie de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ont proposé aux citoyens, bénévoles et/ou salariés associatifs et techniciens de travailler sur quatre questions qui touchent au quotidien de chacun :

Qu’en est-il de l’accessibilité aux pratiques de loisirs ?

Quelle est l’accessibilité aux offres de soins?

Quelle prise en charge pour les enfants en bas âge et les adolescents, quels impacts sur l’organisation quotidienne familiale?

Quel est le poids des charges locatives dans le budget des ménages?

Les participants ont tour à tour diagnostiqué, identifié des axes de progrès et émis des propositions de projets qui ont été soumises le 25 janvier 2008 en séance plénière.

Les quatre institutions partenaires ont retenu un certain nombre de projets dont six aujourd’hui peuvent être mis en œuvre sur le territoire sur la période 2008-2009:

Descriptif des projets

1) « Passerelles associatives et culturelles » : cinq associations Interlude, Plume Palette, Oxygène, Peindre le Désert en Vers (PLDV) et Secours Populaire Français (SPF) proposent des ateliers artistiques divers, ouverts aux enfants et adultes pendant trois mois, dont les productions feront l’objet de deux temps forts l’un à la Bastide, l’autre à la halle des Chartrons.

2) « Solidarité en jeux » : trois associations proposent des activités de dessin et une activité autour des jeux aux familles vivant aux abords de la place A.Meunier.

3) « Bordeaux marche et patrimoine » : les parcours réalisés dans les quartiers de Bordeaux à l’occasion de la nuit du patrimoine servent de base à l’élaboration de marches urbaines Les deux objectifs principaux de ces randonnées sont la découverte d’une pratique sportive simple et à la portée de tous et la réappropriation du quartier à travers son patrimoine grâce aux témoignages des habitants.

4) « Loisirs partagés » est un axe de travail qui se décline de la manière suivante:

activité pour l’adulte et activité pour l’enfant dans la même structure sur le même créneau horaireSéance du lundi 29 septembre 2008

213

- une pratique partagée

La Flèche souhaite mettre en place des cours multisports pour enfants combinés à un cours de gymnastique pour un adulte et des cours de dessin pour enfants combinés à deux cours de gymnastiques.

Le Centre de Loisirs des 2 Villes (CL2V) propose :

- un week-end famille pour trente personnes, avec une activité canoë et vélo parent-enfant.

- une sortie pour 30 personnes, parent-enfant avec une activité voile au printemps.

- la mise en place d'une activité sportive «gymnastique volontaire» pour les mamans ayant des enfants en bas âge (moins de 3 ans), enfants qui seraient gardés par une gardienne agréée pendant la pratique de l'activité le matin et le soir

- une activité parents-bébés, de pratiquer ensemble l'activité gymnastique une fois par semaine.

L’Association Bacalan Claveau (ABC) souhaite mettre en place 30 séances d’une heure de pratique sportive parents/enfants.

5) « Université populaire »

En réponse au constat du manque de « clés de compréhension » qui éloigne le public des représentations artistiques, l’OAREIL propose de mettre en place une action « spectateur averti »pour une vingtaine de personnes. Ce projet contribuerait à dépasser les réticences à assister à des spectacles vivants, permettrait d’avoir des connaissances sur le domaine, l’œuvre, la période…et accompagnerait aux spectacles.

En réponse aux souhaits d’apprentissage, de découverte de disciplines et d’enseignements qui sont empêchés pour des raisons économiques, l’OAREIL propose « 40 passeports » de l’université du Temps Libre.

Le Kiosque "ENSEMBLE" du Secours Populaire Français (SPF) propose de faire l’écho et d’être un outil de valorisation et de communication de ces opportunités et souhaite organiser trois conférences débats accessibles à tous.

6) « Ateliers modernes du Bricolage » sont des rendez-vous collectifs qui abordent des points techniques de bricolage, identifient le matériel nécessaire et adéquat, répondent aux besoins énoncés par les personnes.

Ils sont de plus des espaces de sensibilisation et de responsabilisation à la réduction des consommations énergétiques

Un atelier hebdomadaire est proposé sur la place André Meunier de 17h à 19h, animé par les Petits Gratteurs en collaboration avec des bénévoles du quartier (ouvriers du bâtiment à la retraite) et une fois par mois avec le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine (CREAQ).

Un atelier hebdomadaire au 28 cours du Médoc de 14h à 16h est animé par les Compagnons Bâtisseurs d’Aquitaine (CBA) avec une intervention mensuelle du CREAQ à compter de septembre.Séance du lundi 29 septembre 2008

214

Tableau des financements engagés :

Conseil Général CAF Mairie

« Passerelles

associatives et

culturelles »

Oxygène

Interlude

SPF

Plume Palette

PLDV

S.Stento (prestation)

750€

400€

50€

280€

750€

750€

750€

400€

50€

280€

750€

750€

« Solidarité en jeux »

Interlude 1 000€ 1 000€

« Bordeaux marche et

patrimoine »

Renaissance des Cités

d’Europe

750€ 750€

« Université populaire »

OAREIL

SPF

1 833€

333€

1 833€

333€

1 833€

333€

« Loisirs partagés »

La flèche

CL2V

ABC

923€

1 553€

400€

923€

1 553€

400€

923€

1 553€

400€Séance du lundi 29 septembre 2008

215

« Ateliers Modernes du

Bricolages »

CREAQ

CBA

Petits Gratteurs

2 346€

2 800€

1 666€

2 346€

2 800€

1 666€

2 346€

2 800€

1 666€

TOTAL 11 854€ 16 584€ 16 584€

Le Comité de liaison inter institutionnel composé de nos partenaires financeurs se réunira le 15 septembre 2008 pour finaliser ces engagements.

Sous réserve d’acceptation de ces montants, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire:

à procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant de :

31 668€ sur l’enveloppe 020313 compte 6574

1 500€ sur l’enveloppe 019916 compte 6228.

Et à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant

à solliciter et à encaisser la somme de 16 584€ correspondant à la contribution financière de la Caisse d’ Allocations familiales

à transmettre les demandes de financements auprès des services du Conseil GénéralSéance du lundi 29 septembre 2008

216

SUBVENTION COMMUNALE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION ……..

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°….du Conseil Municipal du 29.09.2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le ….2008.

Et

L‘association …, représentée par M …., Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association …., domiciliée …., dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de ….le …., exerce une activité qui a pour but :

….

….

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2008….

Objectifs :

.....

…..

Public visé :

………….Séance du lundi 29 septembre 2008

217

Résultats attendus :

…..

…..

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

une subvention de…. € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux en 3 versements :

A la signature de la convention :

…. € pour la part Ville

Ces subventions seront créditées au compte de l’association n°….Etablissement …..

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'Association s'engage :

à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :Séance du lundi 29 septembre 2008

218

« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute

reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la

Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par

des délégués mandatés par le maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'associationSéance du lundi 29 septembre 2008

219

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

par l’association ….

….

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le…. 2008.

Pour la Ville de Bordeaux

LE MAIRE

Pour l'association

LE PRESIDENT

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME AJONSéance du lundi 29 septembre 2008

220

D -20080465

Conseil de Développement Social. Autorisation.Signature.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Un an après sa création en janvier 2007, le Conseil de Développement Social, accompagné par des sociologues, a posé les bases d’une démarche inter institutionnelle et participative.

En accord avec l’ensemble de ses partenaires, le Conseil de Développement Social s’est fixé plusieurs axes de travail en 2008 :

accompagnement de projets construits par des citoyens, associatifs et techniciens,

poursuite de la fonction de veille sociale,

élaboration, avec l’ensemble des acteurs bordelais, du projet ParticipationS, à partir des éléments du bilan du projet social « Ensemble, pour réussir le projet de cohésion sociale de Bordeaux »

La réussite et la pérennisation de cette démarche nécessitent l’accompagnement et le suivi méthodologiques de ses différentes étapes, (groupe de suivi, comité de liaison inter institutionnel, groupes projets), par la mise en place indispensable d’outils d’ingénierie.

C’est ainsi que :

Madame RUI, maître de conférence au département de sociologie de l’université Victor Segalen Bordeaux 2,

Monsieur HAZGUI de Conseils et Etudes Sociologiques

et Monsieur SOW du CLAP Gironde

seront mandatés afin de mener à bien cette mission.

Les crédits nécessaires à son déroulement sont d’ores et déjà inscrits en vue de la participation financière de chacune des institutions à cette ingénierie.

La DDASS a déjà effectué un versement de 20 000 € à la Ville de Bordeaux et la CAF a positionné un financement de 4 000 €, fixant ainsi la contribution de la Ville à 4 000 €.

En conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter et à encaisser la somme de 4 000 € correspondant à la contribution financière de la Caisse d’Allocations familiales

- faire procéder au versement, sur l’enveloppe 019916 compte 6228, de la somme de 28 000 €, ainsi répartie :Séance du lundi 29 septembre 2008

221

▪ 5 000 € au crédit de Madame Sandrine RUI,

▪ 15 000 € au crédit de Conseils et Etudes Sociologiques,

▪ 8 000 € au crédit du CLAP Gironde

- signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant.Séance du lundi 29 septembre 2008

222

SUBVENTION COMMUNALE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION ……..

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°….du Conseil Municipal du 29.09.2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le ….2008.

Et

L‘association …, représentée par M …., Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association …., domiciliée …., dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de ….le …., exerce une activité qui a pour but :

….

….

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2008….

Objectifs :

.....

…..Séance du lundi 29 septembre 2008

223

Public visé :

………….

Résultats attendus :

…..

…..

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

une subvention de…. € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux en 3 versements :

A la signature de la convention :

…. € pour la part Ville

Ces subventions seront créditées au compte de l’association n°….Etablissement …..

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'Association s'engage :

à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,Séance du lundi 29 septembre 2008

224

à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute

reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par

des délégués mandatés par le maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'associationSéance du lundi 29 septembre 2008

225

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

par l’association ….

….

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le…. 2008.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

LE MAIRE LE PRESIDENT

MLLE JARTY. -

Mme AJON ne participe pas au vote pour la 464.

MME FAYET. -

Il s’agit du Conseil de Développement Social qui a été installé en janvier 2007, qui réunit différentes institutions porteuses et animatrices du développement social sur notre territoire : la Ville de Bordeaux, le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, la DDASS, mais aussi de nombreuses associations et des habitants.

Dans ces deux délibérations nous avons la rémunération des sociologues de l’Université de Bordeaux 2, du Bureau des Conseils et Etudes Sociologiques et du CLAP qui accompagnent ce projet depuis le début et qui nous permettent de faire une évaluation en continu, ce qui est fort précieux car c’est un dispositif innovant qu’il convient d’évaluer de manière stricte et pour lequel il convient d’avoir un pilotage rapproché.

Je signale que notre initiative intéresse beaucoup le Ministère de la Solidarité qui a demandé à Bordeaux et à quelques autres villes d’être des sites pilotes sur cette question de la gouvernance des politiques sociales.

Dans la délibération 464 vous voyez le passage à l’acte, si je puis dire, du Conseil de Développement Social à travers des projets qui ont été validés en séance plénière au mois de janvier 2008 présidée par le Maire en présence de Gilles SAVARY à l’époque Conseiller Général, de la CAF et de la DDASS; projets sur les domaines d’actions choisis par le Conseil de Développement Social – à ne pas confondre avec le Conseil de Développement Economique et Social dont on a parlé tout à l’heure.

Il y avait 4 axes de travail :

L’accès aux pratiques de loisirs et aux pratiques culturelles.

L’accès à l’offre de soins.Séance du lundi 29 septembre 2008

226

La prise en charge des enfants en bas âge. Donc des questions atypiques en matière de garde d’enfants.

Et le poids des charges locatives dans le budget des ménages.

6 projets sont prêts à démarrer. Ils vous sont présentés ici, puisqu’ils font appel à des cofinancements soit de la Caisse d’Allocations Familiales, soit du Conseil Général.

Il s’agit de projets d’accès à la culture, comme :

« Passerelles associatives et culturelles »,

« Solidarité en jeux »,

« Bordeaux marche et patrimoine »

« Loisirs partagés » avec des associations qui ont été citées tout à l’heure comme La Flèche, le Centre de Loisirs des 2 Villes, ou l’association Bacalan / Claveau.

Un projet « d’Université populaire » en partenariat avec l’OAREIL, l’Université de Temps Libre et avec le Secours Populaire Français.

Enfin les « Ateliers modernes du Bricolage » qui vont permettre à des familles très modestes de faire attention aux fluides et d’économiser l’énergie grâce à des ateliers très pratico-pratiques, menés soit par les Petits Gratteurs, soit par les Compagnons Bâtisseurs.

Vous aurez remarqué que ces actions sont aussi très bien réparties sur le territoire de la ville puisque certaines se passent à la Bastide, d’autres à Bordeaux Nord, d’autres à Saint-Michel, d’autres à Bordeaux Sud. On a essayé de toucher tous les quartiers de la ville par ces micro-projets portés par le Conseil de Développement Social.

Je suis prête à répondre à vos questions s’il y en a.

M. LE MAIRE. -

Merci. Qui souhaite intervenir ?

M. PAPADATO.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, pas de questions à Mme FAYET. Juste une remarque pour la remercier d’avoir bien voulu me faire passer le document du Conseil de Développement Social.

C’est vrai qu’à la lecture de ce document qui est relativement conséquent où effectivement on sent qu’il y a une vraie réflexion sur le terrain avec les acteurs, avec différents collèges, j’avoue que j’ai été impressionné par le vote(?) décisionnel, ce qui prouve que lorsque la ville veut décider avec les acteurs elle peut le faire.

J’oserais inciter les maires adjoints à imiter cette décision. En effet, le Conseil de Développement Social a pris des décisions que nous voterons aujourd’hui, avec malheureusement, je le regrette, des petits budgets comparés à certains budgets qu’attribuent les maires adjoints, mais toujours est-il que ces décisions ont été prises collectivement. C’est cela que nous apprécions.Séance du lundi 29 septembre 2008

227

M. LE MAIRE. -

Très bien. Décidément l’orange et le vert se marient de mieux en mieux.

Pas d’opposition sur ces dossiers ?

Je vous remercie, Mme FAYET, et bravo, pour ce travail à la tête du Conseil de Développement Social.

MME VICTOR-RETALI. -

Je vais rajouter du rouge au mélange de couleur. J’aimerais simplement noter que ce travail qui part des associations, du maillage du territoire, etc, c’est vraiment quelque chose d’admirable sur le plan de la manière de travailler. C’est quelque chose qu’on aimerait voir appliquer dans d’autres domaines encore.

Donc encore un peu de rouge pour Mme FAYET.

M. LE MAIRE. -

Bon. C’est un arc-en-ciel. Très bien. Et le bleu ? Non ? J’ai déjà mis du bleu. J’ai dit qu’on était très enthousiaste.

Parfait. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Des félicitations. Nous continuons.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008

228

D -20080466

Ingénierie de projet 2007-2008. Demande de subvention.

Autorisation.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Direction du Développement Social Urbain (DSU) a la responsabilité de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Ce travail d'ingénierie de projet de quartier repose sur des moyens humains (agents de développements) visant à traduire les objectifs de cette politique en plans d’action, à les rendre opérationnels, et à en mesurer les effets sur chaque quartier concerné.

Pour la période 2007-2008, cela représente un coût total de 175.375,84 € TTC.

Cette démarche emporte l'adhésion de l'ensemble des partenaires. L'Union européenne au titre du FEDER (mesure politique de la ville) peut cofinancer ces coûts (charges salariales) sur la base du plan de financement suivant :

Financeurs Montant en € %

Union européenne 61.381,54 € 35%

Ville de Bordeaux 113.994,30 € 65%

TOTAL TTC 175.375,84 €

Si le cofinancement FEDER était moindre, la Ville s'engage à prendre en charge la différence.

C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire :

A solliciter l’octroi de ce cofinancement

A signer la convention relative à cette subvention

A procéder à son encaissement.

MME FAYET. -

Sur le dossier précédent je voudrais rassurer mes collègues. Le Conseil de Développement Social est celui qui est chargé de la mise en place du projet social de Bordeaux, le projetSéance du lundi 29 septembre 2008

229

social actuel, et qui va écrire le prochain projet social. J’aurais l’occasion d’en parler lors de séances prochaines.

Mais bien évidemment pour l’écriture de ce 3ème projet social l’ensemble des adjoints de quartiers seront associés, ainsi que d’autres adjoints thématiques qui participent déjà aux travaux du Conseil, sur la vie associative, l’accès à la culture, les sports, etc. Donc ne vous méprenez pas, ce n’est pas le projet de Véronique FAYET, c’est un projet collectif.

Sur cette la délibération 466 il s’agit du Contrat Urbain de Cohésion Sociale piloté par la Direction du Développement Social et Urbain au sein de laquelle nous avons 4 agents de développement : 1 pour 2 quartiers de la ville. Je pense qu’ils sont maintenant bien identifiés précisément par les adjoints de quartiers, dans nos 7 quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.

Il s’agit du financement de ces postes qui permettent de faire une véritable ingénierie de projets, d’élaborer des plans d’actions. Donc cofinancement par la ville et par le FEDER.

Je suppose que tout le monde sera favorable à l’encaissement de cette subvention.

M. LE MAIRE. -

Pas d’opposition ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE