Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 138ACT Gorisried park 4 rondes 22 09 Mille pattes
Arrêté - 025ACT LE MILLE PATTES 4 RONDES
Arrêté - 025ACT LE MILLE PATTES 4 RONDES
unknown - 013PV LE MILLE PATTES 4 RONDES
unknown - 013PV LE MILLE PATTES 4 RONDES
Procès Verbal - 088PV MILLE PATTES 4 RONDES 20 09 AU 23 09
Procès Verbal - 088PV MILLE PATTES 4 RONDES 20 09 AU 23 09
unknown - 013PV LE MILLE PATTES 4 RONDES
Arrêté - 006ACT Parking 4 Rondes interd stationner 24 03 MI
Arrêté - 006ACT Parking 4 Rondes interd stationner 24 03 MI
Arrêté - 138ACT Gorisried park 4 rondes 22 09 Mille pattes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 138ACT Gorisried park 4 rondes 22 09 Mille pattes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-138 ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE DE GORISRIED
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/09/2023 RUE DE GORISRIED.
ARRÊTE
Article 1
Le 22/09/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur le parking devant l'entrée de la salle des 4 rondes, de 14h à 00h RUE DE GORISRIED (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LE MILLE PATTES.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20/06/2023
Franck RO
Le M de la commu izenay
DIFFUSION:
• LE MILLE PATTES
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.