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Arrêté - 025ACT le Mille Pattes 4 RONDES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 025ACT le Mille Pattes 4 RONDES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
DL
rer
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-025ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
PARKING
SALLE
DES
4 RONDES
RUE
DE
GORISRIED
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de la route
et notamment
l'article
R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
‘Bourse
Aux
Vêtements!"
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation
et
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
28/03/2025
ARRÊTE
Article
1
Le
28/03/2025,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
Parking
de
la
Salle
des
Quatre
Rondes
(côté
entrée
de
la Salle).
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
LE
MILLE
PATTES.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aïzenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 23 janvier
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
LE
MILLE
PATTES
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.