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Procès Verbal - DELB 20190279
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190279)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 juin 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF , Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Véronique DUBOIS et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET et Christian BOUCHARD ; - Josépha RETOUT était excusée et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN jusqu’à 19h55 puis à Seydou TRAORE à partir de 19h56 ;
- Laurence BESANCENOT et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Nathalie NAIL ; - Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h55 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190279
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 108 962,12 euros en recettes et à 59 746,06 euros en dépenses,
- des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
- de l'état de variation du patrimoine,
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2018,
- de l'état des restes à réaliser de recettes,
- de l'état des emprunts garantis,
- de l'état de la dette,
- de l'état du personnel au 31 décembre 2018,
- de la liste des concours à des tiers,
- de l'état des investissements détaillé par programme,
- de l'état des réalisations AP/CP détaillé par opérations pour la période 2015-2018, - du compte administratif détaillé par rubriques et missions pour le budget principal, - de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe ;
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
- d'autoriser la reprise des résultats des budgets annexes clôturés (Restaurant municipal et Crématorium) sur le budget principal.
∞∞∞∞
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe restaurant municipal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le maire ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2019
Publié le 01/07/2019