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Déliberation - DECISION 2025 218
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
CADRE DE VIE
Affaire traitée par Monsieur Franck LARIVIERE
POLE ADMINISTRATIF / FPL
Décision n° 2025 - 218
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250715-2025-218-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/07/2025)
ARTICLE 1 :
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D’UNE
INSTALLATION AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BASSE
TENSION SITUEE RUE SCHUMAN A LENS (SITE DE L’ANCIENNE
PISCINE),
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité située rue Schuman à Lens (site de l'ancienne piscine),
Vu la proposition financière référencée n° 2155099701 en date du 11 juin 2025, reçue de la société ENEDIS répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
D'autoriser la signature de la proposition financière relative aux travaux de raccordement d’une installation au réseau public de distribution basse tension située rue Schuman à Lens (site de l’ancienne piscine), avec la société ENEDIS dont le siège social est basé 4 place de la Pyramide, TSA 25001, 92030 PARIS LA DEFENSE Cedex.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Le montant des prestations s'élève à 1382,40 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
Les prestations seront exécutées deuxième semestre 2025 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2025
DEN |: Pour Le Maire,
œ L'Adjoint Délégué,
CE Jean-Pierre HANON
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENE Ce
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr