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Déliberation - DECISION 2025 259
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D’UNE
- INSTALLATION AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BASSE
ville de (ens TENSION SITUEE 77 RUE D’ARTOIS A LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, Maire de Lens
Président de la Communauté us un d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES | | H . _
CADRE DE VIE approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Affaire traitée par Monsieur Franck LARIVIERE Collectivités Territoriales
POLE ADMINISTRATIF / CR
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 11 juin 2025 portant délégations à des adjoints au maire,
Décision n° 2025- Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de raccordement au Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur réseau public de distribution basse tension d'une installation de
[062-216204982-20250903-2025-259-AU) consommation d'électricité située au 77 rue d'Artois à Lens,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 03/09/2023 Vu la proposition financière référencée n° RA22250047850001 en date du 07 août 2025, reçue de la société ENEDIS répondant au besoin
dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature de la proposition financière relative aux travaux de raccordement d'une installation au réseau public de distribution basse tension située 77 rue d'Artois à Lens, avec la société ENEDIS dont le siège social est basé 4 Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 2: Le montant des prestations s'élève à 5710.20 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées deuxième semestre 2025 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
gEn,) €| Pour Le Maire,
7 ? L'Adjoint Délégué,
SES Jean-Pierre HANON
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 "| É
www.villedelens.fr
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03 septembre 2025