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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 150 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2023-150
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2023Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2023-10-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Coings (2 pages) Page 3
36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000
habitants (5 pages) Page 6
2Préfecture de l'Indre
36-2023-10-16-00002
Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Coings
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Coings 3PRÉ FET Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale et des élections
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 1 6 0€T. 2023
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11;
Vu la désignation d’un conseiller municipal titulaire et d'un suppléant par la mairie de Coings ;
Vu la désignation d'un délégué de l'administration titulaire et d'un suppléant par le préfet ;
Vu la désignation d'un représentant titulaire et d’un suppléant par ordonnance du 11 octobre 2023 de la présidente du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, les membres de la commission de contrôle de la commune de Coings, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillères municipales :
- Madame Laëtitia BRUGEAT, titulaire ;
- Madame Maud BAZIER-NAUDON, suppléante
Délégués de l'administration :
- Madame Nadine LESCURE, 7 rue du moulin de Chantraine 36130 Coings, titulaire ; - Monsieur Antoine DEL MORAL, 13 route de La Champenoise 36130 Coings, suppléant.
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Coings 4Délégués du tribunal judiciaire :
- Monsieur Eric CASTENCAU, 18 allée des cèdres 36130 Coings, titulaire ;
- Madame Monique CYPRIEN, 26 allée des tournesols 36130 Coings, suppléant.
Article 2: La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Maire de Coings sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire Générale,
hot Nadine CHAÏB
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à s à compter de sanotification, faire
l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES) ov par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Coings 5Préfecture de l'Indre
36-2023-10-17-00002
Arrêté portant renouvellement des commissions
de contrôle des listes électorales des communes
de l'Indre de plus de 1000 habitants
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 6E =
PRÉ FET Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale et des élections
DE L'INDRE
Liberté .
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 1! 7 OCT. 207:
Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de plus de 1 000 habitants dont plusd'une liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son dernier renouvellement général
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11;
Vu les délibérations portant désignation des conseillers municipaux membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes d'Aigurande le 27 juin 2023, de Châtillon-sur-Indre le 28 mai 2023, d'Eguzon-Chantôme le 26 mai 2023, de Levroux le 13 juin 2023, de Montierchaume le 20 juin 2023 et de Neuvy-Saint-Sépulchre le 16 juin 2023 ;
Vu les désignations des conseillers municipaux membres des commissions de contrôle des listes électorales des. communes d'Argenton-sur-Creuse, de Le Blanc, de Chaillac, de Châteauroux, de La Châtre, de Clion-sur-Indre, de Déols, d’Issoudun, de Luant, de Montgivray, de Niherne, du Poinçonnet, de Reuilly, de Saint-Gaultier, de Saint-Marcel, de Saint-Maur, de Valençay, de Vatan et de Villedieu-sur-Indre ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales des commune de plus de 1 000 habitants dont plus d'une liste a obtenu des sièges au sein du conseil municipal lors de son dernier renouvellement général, les personnes dont la liste figure an annexe du présent arrêté.
Article 2: La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
| 172
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 7Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture et les maires des communes d'Aigurande, Argenton-sur-Creuse, Le Blanc, Chaillac, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, La Châtre, Clion- sur-Indre, Déols, Eguzon-Chantôme, Issoudun, Levroux, Luant, Montgivray, Montierchaume, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Le Poinçonnet, Reuilly, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Saint- Maur, Valençay, Vatan et Villedieu-sur-Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
La Secrétaire Générale,
\ Ad Nadine CHAÏB
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. |
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél! : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 81 7 OCT. 2093
COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS |
DONT PLUS D'UNE LISTE A OBTENU DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DU DERNIER RENOUVELLEMENT GENERAL
Annexe à l'arrêté préfectoral du
Canton Commune
Aigurande Neuvy-St-Sépulchre
Argenton-sur-Creuse : Argenton-sur-Creuse
Le Blanc Le Blanc
Chaillac Saint-Gaultier
— :
Châteauroux | Châteauroux
|
Châtillon-sur-Indre Buzançais
La Châtre La Châtre
Clion-sur-Indre Buzançais
Déols Châteauroux
Eguzon-Chantôme Argenton-sur-Creuse
Issoudun Issoudun
Conseillers municipaux titulaires
Mme Annie LAMOT
M. Didier CHAUMEAU
M. Régis REDEUILH
Mme Pierrette DARCHY
M. Pascal COURTAUD
Mme Nathalie DIOT
Mme Angélique LAVIGNE
M. Emmanuel SOULAS
Mme Anne-marie DURIS
_{M. Jean-Claude ANDRIEUX
M. Thierry COMEELI .
Mme Catherine BRICHETEAU
M. Franck PACAULT
Mme Marie-France PRUVOST
IM. Wilfried ROBIN
Mme Marianne BIZET
Mme Laura KENNEL
Mme Isabelle BIMBAUD
Mme Martine GARCIA
M. Vincent BEUZEDOC
Mme Alix FRUCHON
M. Damien NOEL
Mme Brigitte DION
M. Maxime GOURRU
__ |Mme Delphine CHAMBONNEAU
M. Gilbert BALLON
M. Pierre BERTHOUMIEUX
Mme Corine MOURE
M. Christophe GIRAULT
M. François BUFFETEAU
Mme Marie-Noëlle ELION
M. Eric MAUDUIT
M. Philippe ALLELY
Mme Annie LABOIS
Mme Marie-Christine MARCHAIS
M. Sébastien THERET
M. Jérémie MEUNIER
M. Bernard HOLLANDE
Mme Muriel TOURNOIS
IM. Fabien MAUGENEST
Mme Céline HUGUES
M. Simon VASLIN-THILLET
Mme Danielle FAURE
M. Gabriel JACOBIESKY
Mme Marinette GUILLOREAU
M. Frédéric AUCLAIR
Mme Leslie MEURANT
M. Marinus DE ZWART
[Mme Mireille TILLY
M. Daniel BOUTON
Mme Marie-Pierre CLOUX
M. Didier CHAMPION
M. Régis BONNIN
Mme Sandrine METZ
Conseillers municipaux suppléants
Mme Yolande BRUNEAU-PERRET
Mme Delphine HEREAU
Mme Anne MAURIN
Mme Sandrine PERROT
Mme Amélie DUMANS
M. Patrice CRON
M. Manuel TOUZEAU
M. Mathieu MOREAUX
M. Charly CLIDIERE
= [Mme Valérie GRABBOWSKI
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 9Levroux
Luant
Montgivray
Montierchaume
Neuvy-St-Sépulchre
Niherne
Le Poinçonnet
|
|
Reuilly
Saint-Gaultier
Saint-Marcel
Saint-Maur
Valençay
Mme Carole MOREAU
Mme Christelle LE PREVOST
Mme Léa QUENARD
Mme Sylvie DEVERS
M. Benoît ETIENNE
Mme Nadine BIDAUD
M. Joël DODY
Mme Françoise BALDNER
M. Jean-Michel ROUALDES
Mme Catherine BAUDAT
M, Jean-Claude MONNET
Mme Catherine DUPOIRIER
M. Michel VIE
Mme Agnès ROBIN
oo M. Benoît VIVIER
Mme Valérie COUTANT
M. Valentin MATHEY
Mme Anne-Marie JOLY
M. Jean-François ANGUILLE
Mme Christine RENAUDET
Mme Cécile PLANTUREUX
M. David DUTRAIÎT
M. Jean-Marc PIGET
M. Jean-Luc MATHEY
Mme Floriane AUBARD
Mme Syivie MARTIN
Mme Séverine GAGNERON
M. Johann NIVET
M. Muriel MASSAUD
M. Serge LACOT
M. Pascal PILLE
Mme Bernadette BECKER
Mme Nathalie VARVOU
M. Olivier VIGNAU
Mme Sophie PAILLIER
Mme Lucie VANNIER
M. Jacques BRAGUY
M. Jean-Jacques ONFRAY
Mme Sandrine PAIN
[Mme Marine COUSSET
Mme Yvonne LHUILIER
W Michel DENAIS
Saint-Gaultier M. Daniel MEUNIER
Mme Sylvie HARDY
[Mme Marie-Laure PIGET
Mme Geneviève RABILLARD
Mme Jacqueline TISSIER
Argenton-sur-Creuse Mme Nadège EMERY
Mme Françoise LASSERRE
Mme Catherine EUGENIE
M. Christian DAHURON
M. David MERIGOT
Buzançais et Levroux M. Franck PIERRY
M. Noël BLIN
IM. Thierry DAMIEN co
Mme Paulette LESSAULT
Mme Nadine FOURRE-SCHMID
M. Didier THOMAS
M. Hervé FLAVIGNY
IM. Philippe PLAULT
Levroux
Saint-Gaultier
Neuvy-St-Sépulchre
Ardentes
Neuvy-St-Sépulchre
Buzançais
Ardentes
Levroux
Valençay
M. Thierry PINAULT
M. Matthias VACHET
M. Thierry TEXERAULT
M. Nicolas COUSIN
_|Mme Martine BERTARD
|
Mme Colette MASTIL
..._ ...
Mme Nicole BONIFACE
M. Pierre LEBHAR .
M. Dominique PLAT
M. David GROLLEAU
M. José-Manuel CARVALHO
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 10Mme Anne MAUCHIEN M. Steven TARTIERE
Mme Sylviane DUVOUX
Vatan Levroux M. Patrice FORBEAU
M. Thierry RIOULT
Mme Brigitte SEBGO
M. Bernard FAU
Mme Nadine LARTIGUE
Villedieu-sur-Indre Buzançais Mme Pauline MOULIN
M. François-Philippe THIBAULT
M. Robert VALLEE
Préfecture de l'Indre - 36-2023-10-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'Indre de plus de 1000 habitants 11