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Arrêté - ARRETE N° 100 Cirulation et Stationnment Realisation de MUR de Soutennement
Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 100 Cirulation et Stationnment Realisation de MUR de Soutennement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
@Z Üille de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH --
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETÉ N° 100/DAGAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE JLTB INTERVENANT POUR LE COMPTE DE MONSIEUR ET MADAME CELMA FRED
POUR DES TRAVAUX DE REALISATION DE MUR DE SOUTENEMENT À CHEMIN KEVIN JEANNE-ROSE A SAINT JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 03 juillet 2023 de l'entreprise JLTB, s'agissant de travaux de réalisation de mur de soutènement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1-
Des travaux seront entrepris pour réaliser un mur de soutènement, au niveau du n°1380 chemin Kevin JEANNE- ROSE sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
Ces travaux seront effectués par l’entreprise JLTB, intervenant pour le compte de Monsieur et Madame CELMA Fred.
ARTICLE 2 -
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite à tous les véhicules comme suit: En provenance de la D14, souhaitant rejoindre le centre bourg ou les quartiers salubre et long bois par le
chemin Kévin JEANNE-ROSE.
L'itinéraire à emprunter est le suivant : D14 direction 4 Croisées + D14 direction RN4 Saint-Joseph.
ARTICLE 3 -
Pendant toute la durée des travaux La circulation sera interdite à tous les véhicules comme suit : En provenance du centre bourg ou les quartiers salubre et long bois, souhaitant rejoindre la D14 par le chemin
Kévin JEANNE-ROSE.
De même, les résidents du chemin Kevin Jeanne rose, jusqu'au droit du chantier auront interdiction de circuler en direction de la D14.
PE
/ Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04
à Ç Ge E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique À
1.
L'itinéraire à emprunter est le suivant : quartier salubre3Centre Bourg ou long bois direction 3RN4 æ D14 Fort de France ou Lamentin
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
ARTICLE 4 -
Ces limitations seront appliquées pour toute la durée des travaux, pour une durée de 19 jours :
- Du 24/07/2023 au 04/08/2023
et
-__ Du 28/08/2023 au 31/08/2023
Le chantier sera ouvert de 7h00 à 15h00.
ARTICLE 5 —
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les l'entreprise JLTB intervenant pour le compte de Monsieur et Madame CELMA Fred.
Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge des entreprises intervenant pour le compte de l'entreprise JLTB intervenant pour le compte de Monsieur et Madame CELMA Fred.
Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge de JLTB intervenant pour le compte de Monsieur et Madame CELMA Fred.
La signalisation mise en place fera l'objet de vérifications par la Police Municipale.
ARTICLE 6 -
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 7 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur de JLTB,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 21 juillet 2023