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Arrêté - Arrete n176 travaux de demolition mur de soutenement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n176 travaux de demolition mur de soutenement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER ARRETE N°. [TE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE SOUTENEMENT, D'EVACUATION DES GRAVOIS ET POSE D’UNE CLOTURE SITUE SUR LE TERRAIN CADASTRE P-170 ATTENANT A LA VOIERIE DITE ROUTE DE L'UNIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; e Vu le Code de la Route ; e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ; e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ; e Vu la demande d’arrêté formulée par mail par la Direction des Services Techniques en date du 22 octobre 2024 ; e Vu l’arrêté n°097 du 14 juin 2024 ordonnant les mesures provisoires nécessaires au cas de péril imminent ; e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de démolition totale d’un mur de soutènement, d’évacuation des gravois et pose d’une clôture situé sur le terrain cadastré P-170 attenant à la voierie dite route de l’université sur le territoire de la Ville de Schœlcher; e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ; ARRETE : Article 1 : Du lundi 28 octobre 2024 au samedi 09 novembre 2024, de 06h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront réglementés à l’occasion des travaux de démolition de mur de soutènement, d'évacuation des gravois et pose d’une clôture situé sur le terrain cadastré P-170 attenant à la voierie dite route de l’université sur le territoire de la Ville de Schælcher. Durant les travaux, la circulation sera alternée. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers. Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit. La société DOM VRD sera en charge des travaux. Article 2 : La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté. Publié le 15/11/2024 Article 3 : Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives. Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Fait à Schœlcher le, 73 BILAN L Le Maire Par délégation du Maire La 1ère Agdninte