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Déliberation - AR 005 2026 Approbation du Reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - AR 005 2026 Approbation du Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
IN° 005/ 2024
longpont
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 28 mai 2026
Objet : Approbation du Règlement budgétaire et financier
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 17
ÉSENISs semaine ensrounanes 10
VOTQNIS : nee uree cernes 11
L'an DEUX MILLE vingt-six, le quinze juin à dix-huit heures trente.
La commission administrative de la Caisse des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie en mairie sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Présidente de la Caisse
des Ecoles.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Présidente
M. Rémi MARTEAU Maire-Adijoint aux affaires scolaires
Mme Cherifa IGHOUD Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE Conseillère municipale
Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons
M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale
Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale
M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale
M. Sofiane BENAHMED Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
Mme Ariane RAGOT donne pouvoir à M. Thierry RIEUX
Membres absents :
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet
Mme Karine HUSSENOT Représentante INE
Mme Nelly GRANDER Conseillère municipale
M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons
Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy
Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire de Jean Ferrat
Secrétaire de séance : M. Rémi MARTEAU
MAIRIE - Place des Combatiants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18—F. O1 69 O1 48 94 - accueil@mainñeongponti® 1.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260615-005-2026-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026 An
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAIS
VU la Constitution du 4 octobre 1958etn tommmentson orticte 77,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2004-103-20024-07-13 modifié relatif aux Caisses des Ecoles,
VU la délibération du conseil d'administration n° 009-2023 du 14 novembre 2023 adoptant la
nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la M57. il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier,
fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Règlement budgétaire et financier de la caisse des écoles de Longpont-sur- Orge,
annexé à la présente délibération
Fait et délibéré, le lundi 15 juin 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Charlène BADINA,
Présidenffe-dé Ta Caisse des Ecoles,
Maire de LONGPONT-SUR-ORGE
Adopté par {11 voix]
11 POUR : Mme Charlène BADINA, M. Rémi MARTEAU, Mme Cherifa IGHOUD, Mme Mireille BELLEGARDE,
Mme Laëtitia SIMONS, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON, Mme Elodie DENIS, Mme Ariane RIGOT,
M. Thierry RIEUX, M. Sofiane BENAHMED
O0 CONTRE
O ABSENTION
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18-—F. O1 69 01 48 94— accuell@maiieongpont9 1.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260615-005-2026-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026